SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45061917600032 / Siren : 450619176 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 65 450619176

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

29/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/10/2003

Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE - Devecey (siège)SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE - Le MansSAS RESIDENCE DE PONTLIEUE - La Tour-de-Salvagny (fermé)

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : 2501MYG27260100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1623
NOJO : 2501MYG25827300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1532
NOJO : 2501MYG24350700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°843
NOJO : 2501MYG23040700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°475
NOJO : 2501MYG21750200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : 250120541700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5152
NOJO : 250119333500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : 000002501191761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2312
NOJO : 250118042200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : BXB16019000339C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7083
NOJO : 250116659300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°609
NOJO : BXB15125000521F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : BXB142940008681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4165
NOJO : 250115443800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4488
NOJO : 250114149200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3919
NOJO : BXC122020000495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB112500014738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4682
NOJO : BXC11213016778G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : BXC10217004867Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5287
NOJO : BXC08231003353W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
25870 Devecey

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : BXC08254000785G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 450 619 176
Dénomination : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

29/10/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00032

15/06/2004 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

Représentants légaux :

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue henri regnault
EXALTIS
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 14/04/1939 à Legrand (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°45 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°1494 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°3408 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°2732 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°2557 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°340 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D UNE ERREUR SUR LA DATE D EXPIRATION DES MANDATS DESCOMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT INDIQUER LE 31 DECEMBRE 2008

14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°2397 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°785 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°785 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

17/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Dépôt : N°2557 déposé le 07/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Dépôt : N°303 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Dépôt : N°3452 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°785 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Dépôt : N°2410 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15/06/2004 Transfert du siège 72100 LE MANS 19 PLACE ADRIEN TIRONNEAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Dépôt : N°2410 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72100 LE MANS 19 PLACE ADRIEN TIRONNEAU

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Dépôt : N°2410 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72100 LE MANS 19 PLACE ADRIEN TIRONNEAU

Etablissements :

05/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Type : Siège

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

06/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 place Adrien Tironneau
72100 Le Mans
FRANCE
Enseigne : Korian Pontlieue
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2004
Activité : Gestion et promotion de maison de retraite et assimilés. La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature. L'achat et la vente de matériel et équipement pour collectivité
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) DE 69890 LA TOUR DE SALVAGNY 6 ALLEE DU CRET ZAC DE PARC D'ACTIVITES A 72100 LE MAN S 19 PLACE ADRIEN TIRONNEAU A COMPTER DU 15/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

06/08/2010 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 538
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2005
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 22/12/2004

06/08/2010 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON LE 29/10/2003 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 06/09/2004 NUMERO A 2410

Personnes morales :

05/01/2016 : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

06/08/2010 : SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°4042 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°3873 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°3714 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°2441 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°2805 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°3246 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°3119 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°3031 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°3447 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00221
Dépôt : N°2797 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Dépôt : N°2394 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00531
Dépôt : N°4229 déposé le 08/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4876 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00221
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 200	1 200
AH	Fonds commercial	260 000		260 000	260 000
AP	Constructions	10 073	2 989	7 084
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	194 965	146 351	48 614	22 470
AT	Autres immobilisations corporelles	1 966 558	1 078 155	888 403	951 186
AV	Immobilisations en cours	54 253		54 253
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	2 487 350	1 228 695	1 258 654	1 233 956
BL	Matières premières, approvisionnements	16 798		16 798	15 449
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 019
BX	Clients et comptes rattachés	26 466		26 466	27 876
BZ	Autres créances	3 830 516		3 830 516	2 858 499
CF	Disponibilités	13 849		13 849	1 022
CH	Charges constatées d’avance	455		455	961
CJ	TOTAL (II)	3 888 084		3 888 084	2 905 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 375 433	1 228 695	5 146 738	4 139 784
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	2 400 479	1 943 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	796 874	456 994
DJ	Subventions d’investissement	32 100	34 775
DL	TOTAL (I)	3 273 453	2 479 254
DP	Provisions pour risques	127 028	85 439
DQ	Provisions pour charges	4 018	3 231
DR	TOTAL (III)	131 046	88 670
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 279	263 212
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 069
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	612 830	270 446
DY	Dettes fiscales et sociales	761 407	953 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	2 221
EA	Autres dettes	81 614	74 252
EC	TOTAL (IV)	1 742 239	1 571 859
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 146 738	4 139 784
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9		9	43
FG	Production vendue services	5 027 285		5 027 285	4 894 217
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 027 295		5 027 295	4 894 260
FN	Production immobilisée			7 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 969	112 938
FQ	Autres produits			978	65
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 082 828	5 007 263
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				39
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			226 940	220 207
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 349	-14 641
FW	Autres achats et charges externes			1 115 732	1 140 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			303 563	307 762
FY	Salaires et traitements			1 753 379	1 585 194
FZ	Charges sociales			647 944	709 180
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 418	131 027
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 402	52 658
GE	Autres charges			2	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 227 032	4 132 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			855 796	874 736
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57 712	46 925
GP	Total des produits financiers (V)			57 712	46 925
GR	Intérêts et charges assimilées				1 245
GU	Total des charges financières (VI)				1 245
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57 712	45 681
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			913 507	920 416
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	164 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 675	2 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 821	2 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 392
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 392
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	165 429	2 675
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	26 717	176 165
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	255 346	289 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 307 361	5 056 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 510 487	4 599 869
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	796 874	456 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 200			1 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 092 078	135 418		1 227 495
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 093 278	135 418		1 228 695
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				131 046
5Z	Total Provisions pour risques et charges	88 670	45 402	3 026	131 046
7C	TOTAL GENERAL	88 670	45 402	3 026	131 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 402	3 026
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	26 466
UY	Personnel et comptes rattachés	3 024
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	918
VM	Impôts sur les bénéfices	132 272
VB	T. V. A.	291 036
VP	Divers	11 830
VC	Groupe et associés	3 386 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 457
VS	Charges constatées d’avance	455
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 857 737	3 857 737
8A	Emprunts et dettes financières divers	266 279	266 279
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	612 830	612 830
8C	Personnel et comptes rattachés	207 589	207 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 020	242 020
VW	T.V.A.	249 604	249 604
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 194	62 194
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	20 109
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	81 614	81 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 742 239	1 742 239

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4258 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00221
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 200	1 200
AH	Fonds commercial	260 000		260 000	260 000
AP	Constructions	10 073	2 989	7 084
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	194 965	146 351	48 614	22 470
AT	Autres immobilisations corporelles	1 966 558	1 078 155	888 403	951 186
AV	Immobilisations en cours	54 253		54 253
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	2 487 350	1 228 695	1 258 654	1 233 956
BL	Matières premières, approvisionnements	16 798		16 798	15 449
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 019
BX	Clients et comptes rattachés	26 466		26 466	27 876
BZ	Autres créances	3 830 516		3 830 516	2 858 499
CF	Disponibilités	13 849		13 849	1 022
CH	Charges constatées d’avance	455		455	961
CJ	TOTAL (II)	3 888 084		3 888 084	2 905 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 375 433	1 228 695	5 146 738	4 139 784
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	2 400 479	1 943 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	796 874	456 994
DJ	Subventions d’investissement	32 100	34 775
DL	TOTAL (I)	3 273 453	2 479 254
DP	Provisions pour risques	127 028	85 439
DQ	Provisions pour charges	4 018	3 231
DR	TOTAL (III)	131 046	88 670
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 279	263 212
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 069
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	612 830	270 446
DY	Dettes fiscales et sociales	761 407	953 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	2 221
EA	Autres dettes	81 614	74 252
EC	TOTAL (IV)	1 742 239	1 571 859
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 146 738	4 139 784
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9		9	43
FG	Production vendue services	5 027 285		5 027 285	4 894 217
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 027 295		5 027 295	4 894 260
FN	Production immobilisée			7 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 969	112 938
FQ	Autres produits			978	65
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 082 828	5 007 263
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				39
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			226 940	220 207
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 349	-14 641
FW	Autres achats et charges externes			1 115 732	1 140 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			303 563	307 762
FY	Salaires et traitements			1 753 379	1 585 194
FZ	Charges sociales			647 944	709 180
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 418	131 027
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 402	52 658
GE	Autres charges			2	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 227 032	4 132 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			855 796	874 736
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57 712	46 925
GP	Total des produits financiers (V)			57 712	46 925
GR	Intérêts et charges assimilées				1 245
GU	Total des charges financières (VI)				1 245
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57 712	45 681
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			913 507	920 416
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	164 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 675	2 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 821	2 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 392
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 392
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	165 429	2 675
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	26 717	176 165
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	255 346	289 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 307 361	5 056 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 510 487	4 599 869
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	796 874	456 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 200			1 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 092 078	135 418		1 227 495
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 093 278	135 418		1 228 695
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				131 046
5Z	Total Provisions pour risques et charges	88 670	45 402	3 026	131 046
7C	TOTAL GENERAL	88 670	45 402	3 026	131 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 402	3 026
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	26 466
UY	Personnel et comptes rattachés	3 024
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	918
VM	Impôts sur les bénéfices	132 272
VB	T. V. A.	291 036
VP	Divers	11 830
VC	Groupe et associés	3 386 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 457
VS	Charges constatées d’avance	455
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 857 737	3 857 737
8A	Emprunts et dettes financières divers	266 279	266 279
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	612 830	612 830
8C	Personnel et comptes rattachés	207 589	207 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 020	242 020
VW	T.V.A.	249 604	249 604
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 194	62 194
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	20 109
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	81 614	81 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 742 239	1 742 239

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4309 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00221
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 200	1 200
AH	Fonds commercial	260 000		260 000	260 000
AP	Constructions	10 073	2 989	7 084
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	194 965	146 351	48 614	22 470
AT	Autres immobilisations corporelles	1 966 558	1 078 155	888 403	951 186
AV	Immobilisations en cours	54 253		54 253
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	2 487 350	1 228 695	1 258 654	1 233 956
BL	Matières premières, approvisionnements	16 798		16 798	15 449
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 019
BX	Clients et comptes rattachés	26 466		26 466	27 876
BZ	Autres créances	3 830 516		3 830 516	2 858 499
CF	Disponibilités	13 849		13 849	1 022
CH	Charges constatées d’avance	455		455	961
CJ	TOTAL (II)	3 888 084		3 888 084	2 905 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 375 433	1 228 695	5 146 738	4 139 784
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	2 400 479	1 943 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	796 874	456 994
DJ	Subventions d’investissement	32 100	34 775
DL	TOTAL (I)	3 273 453	2 479 254
DP	Provisions pour risques	127 028	85 439
DQ	Provisions pour charges	4 018	3 231
DR	TOTAL (III)	131 046	88 670
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 279	263 212
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 069
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	612 830	270 446
DY	Dettes fiscales et sociales	761 407	953 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	2 221
EA	Autres dettes	81 614	74 252
EC	TOTAL (IV)	1 742 239	1 571 859
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 146 738	4 139 784
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9		9	43
FG	Production vendue services	5 027 285		5 027 285	4 894 217
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 027 295		5 027 295	4 894 260
FN	Production immobilisée			7 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 969	112 938
FQ	Autres produits			978	65
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 082 828	5 007 263
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				39
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			226 940	220 207
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 349	-14 641
FW	Autres achats et charges externes			1 115 732	1 140 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			303 563	307 762
FY	Salaires et traitements			1 753 379	1 585 194
FZ	Charges sociales			647 944	709 180
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 418	131 027
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 402	52 658
GE	Autres charges			2	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 227 032	4 132 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			855 796	874 736
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57 712	46 925
GP	Total des produits financiers (V)			57 712	46 925
GR	Intérêts et charges assimilées				1 245
GU	Total des charges financières (VI)				1 245
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57 712	45 681
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			913 507	920 416
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	164 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 675	2 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 821	2 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 392
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 392
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	165 429	2 675
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	26 717	176 165
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	255 346	289 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 307 361	5 056 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 510 487	4 599 869
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	796 874	456 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 200			1 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 092 078	135 418		1 227 495
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 093 278	135 418		1 228 695
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				131 046
5Z	Total Provisions pour risques et charges	88 670	45 402	3 026	131 046
7C	TOTAL GENERAL	88 670	45 402	3 026	131 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 402	3 026
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	26 466
UY	Personnel et comptes rattachés	3 024
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	918
VM	Impôts sur les bénéfices	132 272
VB	T. V. A.	291 036
VP	Divers	11 830
VC	Groupe et associés	3 386 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 457
VS	Charges constatées d’avance	455
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 857 737	3 857 737
8A	Emprunts et dettes financières divers	266 279	266 279
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	612 830	612 830
8C	Personnel et comptes rattachés	207 589	207 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 020	242 020
VW	T.V.A.	249 604	249 604
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 194	62 194
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	20 109
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	81 614	81 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 742 239	1 742 239

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5019 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00221
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 200	1 200
AH	Fonds commercial	260 000		260 000	260 000
AP	Constructions	10 073	2 989	7 084
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	194 965	146 351	48 614	22 470
AT	Autres immobilisations corporelles	1 966 558	1 078 155	888 403	951 186
AV	Immobilisations en cours	54 253		54 253
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	2 487 350	1 228 695	1 258 654	1 233 956
BL	Matières premières, approvisionnements	16 798		16 798	15 449
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 019
BX	Clients et comptes rattachés	26 466		26 466	27 876
BZ	Autres créances	3 830 516		3 830 516	2 858 499
CF	Disponibilités	13 849		13 849	1 022
CH	Charges constatées d’avance	455		455	961
CJ	TOTAL (II)	3 888 084		3 888 084	2 905 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 375 433	1 228 695	5 146 738	4 139 784
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	2 400 479	1 943 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	796 874	456 994
DJ	Subventions d’investissement	32 100	34 775
DL	TOTAL (I)	3 273 453	2 479 254
DP	Provisions pour risques	127 028	85 439
DQ	Provisions pour charges	4 018	3 231
DR	TOTAL (III)	131 046	88 670
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 279	263 212
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 069
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	612 830	270 446
DY	Dettes fiscales et sociales	761 407	953 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	2 221
EA	Autres dettes	81 614	74 252
EC	TOTAL (IV)	1 742 239	1 571 859
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 146 738	4 139 784
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9		9	43
FG	Production vendue services	5 027 285		5 027 285	4 894 217
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 027 295		5 027 295	4 894 260
FN	Production immobilisée			7 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 969	112 938
FQ	Autres produits			978	65
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 082 828	5 007 263
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				39
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			226 940	220 207
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 349	-14 641
FW	Autres achats et charges externes			1 115 732	1 140 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			303 563	307 762
FY	Salaires et traitements			1 753 379	1 585 194
FZ	Charges sociales			647 944	709 180
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 418	131 027
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 402	52 658
GE	Autres charges			2	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 227 032	4 132 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			855 796	874 736
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57 712	46 925
GP	Total des produits financiers (V)			57 712	46 925
GR	Intérêts et charges assimilées				1 245
GU	Total des charges financières (VI)				1 245
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57 712	45 681
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			913 507	920 416
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	164 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 675	2 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 821	2 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 392
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 392
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	165 429	2 675
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	26 717	176 165
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	255 346	289 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 307 361	5 056 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 510 487	4 599 869
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	796 874	456 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 200			1 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 092 078	135 418		1 227 495
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 093 278	135 418		1 228 695
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				131 046
5Z	Total Provisions pour risques et charges	88 670	45 402	3 026	131 046
7C	TOTAL GENERAL	88 670	45 402	3 026	131 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 402	3 026
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	26 466
UY	Personnel et comptes rattachés	3 024
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	918
VM	Impôts sur les bénéfices	132 272
VB	T. V. A.	291 036
VP	Divers	11 830
VC	Groupe et associés	3 386 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 457
VS	Charges constatées d’avance	455
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 857 737	3 857 737
8A	Emprunts et dettes financières divers	266 279	266 279
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	612 830	612 830
8C	Personnel et comptes rattachés	207 589	207 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 020	242 020
VW	T.V.A.	249 604	249 604
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 194	62 194
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	20 109
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	81 614	81 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 742 239	1 742 239

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4297 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00221
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 200	1 200
AH	Fonds commercial	260 000		260 000	260 000
AP	Constructions	10 073	2 989	7 084
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	194 965	146 351	48 614	22 470
AT	Autres immobilisations corporelles	1 966 558	1 078 155	888 403	951 186
AV	Immobilisations en cours	54 253		54 253
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	2 487 350	1 228 695	1 258 654	1 233 956
BL	Matières premières, approvisionnements	16 798		16 798	15 449
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 019
BX	Clients et comptes rattachés	26 466		26 466	27 876
BZ	Autres créances	3 830 516		3 830 516	2 858 499
CF	Disponibilités	13 849		13 849	1 022
CH	Charges constatées d’avance	455		455	961
CJ	TOTAL (II)	3 888 084		3 888 084	2 905 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 375 433	1 228 695	5 146 738	4 139 784
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	2 400 479	1 943 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	796 874	456 994
DJ	Subventions d’investissement	32 100	34 775
DL	TOTAL (I)	3 273 453	2 479 254
DP	Provisions pour risques	127 028	85 439
DQ	Provisions pour charges	4 018	3 231
DR	TOTAL (III)	131 046	88 670
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 279	263 212
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 069
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	612 830	270 446
DY	Dettes fiscales et sociales	761 407	953 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	2 221
EA	Autres dettes	81 614	74 252
EC	TOTAL (IV)	1 742 239	1 571 859
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 146 738	4 139 784
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9		9	43
FG	Production vendue services	5 027 285		5 027 285	4 894 217
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 027 295		5 027 295	4 894 260
FN	Production immobilisée			7 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 969	112 938
FQ	Autres produits			978	65
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 082 828	5 007 263
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				39
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			226 940	220 207
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 349	-14 641
FW	Autres achats et charges externes			1 115 732	1 140 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			303 563	307 762
FY	Salaires et traitements			1 753 379	1 585 194
FZ	Charges sociales			647 944	709 180
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 418	131 027
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 402	52 658
GE	Autres charges			2	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 227 032	4 132 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			855 796	874 736
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57 712	46 925
GP	Total des produits financiers (V)			57 712	46 925
GR	Intérêts et charges assimilées				1 245
GU	Total des charges financières (VI)				1 245
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57 712	45 681
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			913 507	920 416
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	164 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 675	2 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 821	2 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 392
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 392
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	165 429	2 675
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	26 717	176 165
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	255 346	289 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 307 361	5 056 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 510 487	4 599 869
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	796 874	456 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 200			1 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 092 078	135 418		1 227 495
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 093 278	135 418		1 228 695
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				131 046
5Z	Total Provisions pour risques et charges	88 670	45 402	3 026	131 046
7C	TOTAL GENERAL	88 670	45 402	3 026	131 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 402	3 026
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	26 466
UY	Personnel et comptes rattachés	3 024
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	918
VM	Impôts sur les bénéfices	132 272
VB	T. V. A.	291 036
VP	Divers	11 830
VC	Groupe et associés	3 386 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 457
VS	Charges constatées d’avance	455
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 857 737	3 857 737
8A	Emprunts et dettes financières divers	266 279	266 279
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	612 830	612 830
8C	Personnel et comptes rattachés	207 589	207 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 020	242 020
VW	T.V.A.	249 604	249 604
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 194	62 194
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	20 109
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	81 614	81 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 742 239	1 742 239

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4206 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00221
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	1 200	1 200
AH	Fonds commercial	260 000		260 000	260 000
AP	Constructions	10 073	2 989	7 084
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	194 965	146 351	48 614	22 470
AT	Autres immobilisations corporelles	1 966 558	1 078 155	888 403	951 186
AV	Immobilisations en cours	54 253		54 253
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	2 487 350	1 228 695	1 258 654	1 233 956
BL	Matières premières, approvisionnements	16 798		16 798	15 449
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 019
BX	Clients et comptes rattachés	26 466		26 466	27 876
BZ	Autres créances	3 830 516		3 830 516	2 858 499
CF	Disponibilités	13 849		13 849	1 022
CH	Charges constatées d’avance	455		455	961
CJ	TOTAL (II)	3 888 084		3 888 084	2 905 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 375 433	1 228 695	5 146 738	4 139 784
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	2 400 479	1 943 485
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	796 874	456 994
DJ	Subventions d’investissement	32 100	34 775
DL	TOTAL (I)	3 273 453	2 479 254
DP	Provisions pour risques	127 028	85 439
DQ	Provisions pour charges	4 018	3 231
DR	TOTAL (III)	131 046	88 670
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		5 487
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	266 279	263 212
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 069
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	612 830	270 446
DY	Dettes fiscales et sociales	761 407	953 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	2 221
EA	Autres dettes	81 614	74 252
EC	TOTAL (IV)	1 742 239	1 571 859
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 146 738	4 139 784
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9		9	43
FG	Production vendue services	5 027 285		5 027 285	4 894 217
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 027 295		5 027 295	4 894 260
FN	Production immobilisée			7 586
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 969	112 938
FQ	Autres produits			978	65
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 082 828	5 007 263
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				39
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			226 940	220 207
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 349	-14 641
FW	Autres achats et charges externes			1 115 732	1 140 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			303 563	307 762
FY	Salaires et traitements			1 753 379	1 585 194
FZ	Charges sociales			647 944	709 180
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 418	131 027
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			45 402	52 658
GE	Autres charges			2	397
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 227 032	4 132 528
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			855 796	874 736
GL	Autres intérêts et produits assimilés			57 712	46 925
GP	Total des produits financiers (V)			57 712	46 925
GR	Intérêts et charges assimilées				1 245
GU	Total des charges financières (VI)				1 245
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57 712	45 681
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			913 507	920 416
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	164 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 675	2 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 821	2 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 392
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 392
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	165 429	2 675
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	26 717	176 165
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	255 346	289 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 307 361	5 056 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 510 487	4 599 869
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	796 874	456 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 200			1 200
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 092 078	135 418		1 227 495
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 093 278	135 418		1 228 695
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				131 046
5Z	Total Provisions pour risques et charges	88 670	45 402	3 026	131 046
7C	TOTAL GENERAL	88 670	45 402	3 026	131 046
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 402	3 026
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	26 466
UY	Personnel et comptes rattachés	3 024
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	918
VM	Impôts sur les bénéfices	132 272
VB	T. V. A.	291 036
VP	Divers	11 830
VC	Groupe et associés	3 386 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 457
VS	Charges constatées d’avance	455
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 857 737	3 857 737
8A	Emprunts et dettes financières divers	266 279	266 279
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	612 830	612 830
8C	Personnel et comptes rattachés	207 589	207 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 020	242 020
VW	T.V.A.	249 604	249 604
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 194	62 194
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 109	20 109
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	81 614	81 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 742 239	1 742 239

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