KORIAN FLORIAN CARNOT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Dénomination usuelle : KORIAN FLORIAN CARNOT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40875375400030 / Siren : 408753754 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 78 408753754

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
KORIAN FLORIAN CARNOT

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

07/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/05/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : KORIAN FLORIAN CARNOT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : KORIAN FLORIAN CARNOT
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/08/1996

Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT

Dénomination usuelle: KORIAN FLORIAN CARNOT

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

KORIAN FLORIAN CARNOT - Devecey (siège)KORIAN FLORIAN CARNOT - AntonyKORIAN FLORIAN CARNOT - Saint-Germain-en-Laye (fermé)

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1570
NOJO : 2501MYG27284600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1393
NOJO : 2501MYG25832200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1510
NOJO : 2501MYG24354400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : 2501MYG23035900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : 2501MYG21734700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 250120544200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5021
NOJO : 250119334300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : 000002501191762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA)

07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : 000002501186144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2201
NOJO : 250118028100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : BXB160390003930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6958
NOJO : 250116640500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : BXB15125000560P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : BXB14351000687F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 250115438400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4336
NOJO : 250114148300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2916
NOJO : BXC12222016137K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : BXB12157002742X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4571
NOJO : BXC11213016913W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5060
NOJO : BXC10217004766K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°605
NOJO : BXB10112001833H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3159
NOJO : BXC08183011650H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : MAPADEX FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2373
NOJO : BXC08205007144C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 408 753 754
Dénomination : MAPADEX FLORIAN CARNOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

07/10/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/05/2010 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : KORIAN FLORIAN CARNOT
Dénomination usuelle : KORIAN FLORIAN CARNOT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00030

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZI
25870 Devecey
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis
92075 Paris-la-défense
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 14/04/1939 à Legrand (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Bernard Palissy - BP 1543
25009 Besançon Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°187 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°380 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°1599 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°4148 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°1774 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°1152 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de KORIAN FLORIAN CARNOT

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°683 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°683 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT

06/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°32589 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°27675 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°6114 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : S A S

28/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°6114 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé

28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°26096 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°26096 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°26096 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/2000 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°2350 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°10678 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SARL EN SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION)

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°10678 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : -

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°10678 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°10678 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°10678 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

01/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°10678 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/03/1999 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°7845 déposé le 23/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°14776 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DE 66 RUE DE PARIS 78100 ST GERMAIN EN LAYE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°683 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°1152 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Type : Siège

Adresse :
ZI
25870 Devecey
FRANCE

28/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue FLORIAN - 1 RUE
CARNOT - 100-108 RUE A BRIAND
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1998
Activité : Création et exploitation d'un centre d'accueil pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

28/04/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11489
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

16/01/2017 : KORIAN FLORIAN CARNOT

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 136000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°3938 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°3734 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°3667 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°2433 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°3605 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°3381 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°3018 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°1867 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°1768 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00168
Dépôt : N°2473 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°9529 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°17395 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°14731 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°16084 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°16640 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°21524 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°11321 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°17308 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B03137
Dépôt : N°13316 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4919 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 145	1 386	14 759	15 835
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 717	430 328	67 388	73 606
AT	Autres immobilisations corporelles	1 499 654	720 774	778 880	776 991
AV	Immobilisations en cours				6 657
BF	Prêts	2 653		2 653	2 653
BH	Autres immobilisations financières	145 396		145 396	145 396
BJ	TOTAL (I)	2 161 565	1 152 488	1 009 077	1 021 140
BL	Matières premières, approvisionnements	7 762		7 762	7 642
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 924		2 924	6 909
BX	Clients et comptes rattachés	281 203	37 217	243 986	388 150
BZ	Autres créances	5 774 872		5 774 872	4 770 703
CF	Disponibilités	46		46	82
CH	Charges constatées d’avance	157 660		157 660	159 302
CJ	TOTAL (II)	6 224 467	37 217	6 187 250	5 332 789
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 386 031	1 189 705	7 196 327	6 353 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 000	136 000
DD	Réserve légale (1)	13 600	13 600
DH	Report à nouveau	4 337 252	3 750 891
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	853 143	586 361
DL	TOTAL (I)	5 339 995	4 486 852
DP	Provisions pour risques	133 443	119 874
DQ	Provisions pour charges	3 953	3 419
DR	TOTAL (III)	137 396	123 293
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38 187	3 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	282 113	286 741
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 895	27 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	516 732	366 078
DY	Dettes fiscales et sociales	794 605	988 227
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	20 118
EA	Autres dettes	52 228	50 911
EC	TOTAL (IV)	1 718 935	1 743 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 196 327	6 353 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 891		3 891	3 966
FG	Production vendue services	5 465 649		5 465 649	5 388 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 469 539		5 469 539	5 392 929
FN	Production immobilisée			20 370
FO	Subventions d’exploitation			5 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 613	52 587
FQ	Autres produits			118	143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 580 676	5 445 660
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			754	513
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 308	225 796
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-120	-6 356
FW	Autres achats et charges externes			1 208 325	1 273 027
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			283 976	261 579
FY	Salaires et traitements			1 844 472	1 741 336
FZ	Charges sociales			727 590	793 853
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 377	106 392
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 217
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 864	55 883
GE	Autres charges			31 216	779
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 499 978	4 452 802
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 080 698	992 858
GJ	Produits financiers de participations			1
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 760	85 638
GP	Total des produits financiers (V)			96 761	85 639
GR	Intérêts et charges assimilées				1 581
GU	Total des charges financières (VI)				1 581
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			96 761	84 058
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 177 459	1 076 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 536
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 703	1 356
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 703	1 356
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 167	-1 356
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	27 927	184 024
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 222	305 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 682 974	5 531 298
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 829 831	4 944 937
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	853 143	586 361
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 031 111	121 377		1 152 488
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 031 111	121 377		1 152 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				23 694
5V	Autres provisions pour risques et charges				113 702
5Z	Total Provisions pour risques et charges	123 293	16 864	2 761	137 396
6T	Sur comptes clients		37 217		37 217
7B	Total Provisions pour dépréciation		37 217		37 217
7C	TOTAL GENERAL	123 293	54 081	2 761	174 613
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 081	2 761
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 653
UT	Autres immobilisations financières	145 396
UX	Autres créances clients	281 203
UY	Personnel et comptes rattachés	10 508
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 970
VB	T. V. A.	265 294
VP	Divers	53 163
VC	Groupe et associés	5 442 416
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	521
VS	Charges constatées d’avance	157 660
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 361 784	6 138 622	223 163
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	38 187	38 187
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 113	282 113
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	516 732	516 732
8C	Personnel et comptes rattachés	216 759	216 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	229 948	229 948
VW	T.V.A.	252 125	252 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 772	95 772
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	22 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	65 124	65 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 718 935	1 718 935

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4292 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 145	1 386	14 759	15 835
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 717	430 328	67 388	73 606
AT	Autres immobilisations corporelles	1 499 654	720 774	778 880	776 991
AV	Immobilisations en cours				6 657
BF	Prêts	2 653		2 653	2 653
BH	Autres immobilisations financières	145 396		145 396	145 396
BJ	TOTAL (I)	2 161 565	1 152 488	1 009 077	1 021 140
BL	Matières premières, approvisionnements	7 762		7 762	7 642
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 924		2 924	6 909
BX	Clients et comptes rattachés	281 203	37 217	243 986	388 150
BZ	Autres créances	5 774 872		5 774 872	4 770 703
CF	Disponibilités	46		46	82
CH	Charges constatées d’avance	157 660		157 660	159 302
CJ	TOTAL (II)	6 224 467	37 217	6 187 250	5 332 789
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 386 031	1 189 705	7 196 327	6 353 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 000	136 000
DD	Réserve légale (1)	13 600	13 600
DH	Report à nouveau	4 337 252	3 750 891
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	853 143	586 361
DL	TOTAL (I)	5 339 995	4 486 852
DP	Provisions pour risques	133 443	119 874
DQ	Provisions pour charges	3 953	3 419
DR	TOTAL (III)	137 396	123 293
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38 187	3 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	282 113	286 741
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 895	27 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	516 732	366 078
DY	Dettes fiscales et sociales	794 605	988 227
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	20 118
EA	Autres dettes	52 228	50 911
EC	TOTAL (IV)	1 718 935	1 743 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 196 327	6 353 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 891		3 891	3 966
FG	Production vendue services	5 465 649		5 465 649	5 388 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 469 539		5 469 539	5 392 929
FN	Production immobilisée			20 370
FO	Subventions d’exploitation			5 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 613	52 587
FQ	Autres produits			118	143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 580 676	5 445 660
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			754	513
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 308	225 796
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-120	-6 356
FW	Autres achats et charges externes			1 208 325	1 273 027
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			283 976	261 579
FY	Salaires et traitements			1 844 472	1 741 336
FZ	Charges sociales			727 590	793 853
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 377	106 392
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 217
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 864	55 883
GE	Autres charges			31 216	779
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 499 978	4 452 802
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 080 698	992 858
GJ	Produits financiers de participations			1
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 760	85 638
GP	Total des produits financiers (V)			96 761	85 639
GR	Intérêts et charges assimilées				1 581
GU	Total des charges financières (VI)				1 581
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			96 761	84 058
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 177 459	1 076 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 536
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 703	1 356
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 703	1 356
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 167	-1 356
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	27 927	184 024
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 222	305 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 682 974	5 531 298
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 829 831	4 944 937
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	853 143	586 361
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 031 111	121 377		1 152 488
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 031 111	121 377		1 152 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				23 694
5V	Autres provisions pour risques et charges				113 702
5Z	Total Provisions pour risques et charges	123 293	16 864	2 761	137 396
6T	Sur comptes clients		37 217		37 217
7B	Total Provisions pour dépréciation		37 217		37 217
7C	TOTAL GENERAL	123 293	54 081	2 761	174 613
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 081	2 761
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 653
UT	Autres immobilisations financières	145 396
UX	Autres créances clients	281 203
UY	Personnel et comptes rattachés	10 508
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 970
VB	T. V. A.	265 294
VP	Divers	53 163
VC	Groupe et associés	5 442 416
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	521
VS	Charges constatées d’avance	157 660
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 361 784	6 138 622	223 163
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	38 187	38 187
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 113	282 113
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	516 732	516 732
8C	Personnel et comptes rattachés	216 759	216 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	229 948	229 948
VW	T.V.A.	252 125	252 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 772	95 772
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	22 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	65 124	65 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 718 935	1 718 935

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4268 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 145	1 386	14 759	15 835
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 717	430 328	67 388	73 606
AT	Autres immobilisations corporelles	1 499 654	720 774	778 880	776 991
AV	Immobilisations en cours				6 657
BF	Prêts	2 653		2 653	2 653
BH	Autres immobilisations financières	145 396		145 396	145 396
BJ	TOTAL (I)	2 161 565	1 152 488	1 009 077	1 021 140
BL	Matières premières, approvisionnements	7 762		7 762	7 642
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 924		2 924	6 909
BX	Clients et comptes rattachés	281 203	37 217	243 986	388 150
BZ	Autres créances	5 774 872		5 774 872	4 770 703
CF	Disponibilités	46		46	82
CH	Charges constatées d’avance	157 660		157 660	159 302
CJ	TOTAL (II)	6 224 467	37 217	6 187 250	5 332 789
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 386 031	1 189 705	7 196 327	6 353 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 000	136 000
DD	Réserve légale (1)	13 600	13 600
DH	Report à nouveau	4 337 252	3 750 891
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	853 143	586 361
DL	TOTAL (I)	5 339 995	4 486 852
DP	Provisions pour risques	133 443	119 874
DQ	Provisions pour charges	3 953	3 419
DR	TOTAL (III)	137 396	123 293
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38 187	3 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	282 113	286 741
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 895	27 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	516 732	366 078
DY	Dettes fiscales et sociales	794 605	988 227
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	20 118
EA	Autres dettes	52 228	50 911
EC	TOTAL (IV)	1 718 935	1 743 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 196 327	6 353 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 891		3 891	3 966
FG	Production vendue services	5 465 649		5 465 649	5 388 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 469 539		5 469 539	5 392 929
FN	Production immobilisée			20 370
FO	Subventions d’exploitation			5 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 613	52 587
FQ	Autres produits			118	143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 580 676	5 445 660
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			754	513
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 308	225 796
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-120	-6 356
FW	Autres achats et charges externes			1 208 325	1 273 027
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			283 976	261 579
FY	Salaires et traitements			1 844 472	1 741 336
FZ	Charges sociales			727 590	793 853
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 377	106 392
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 217
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 864	55 883
GE	Autres charges			31 216	779
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 499 978	4 452 802
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 080 698	992 858
GJ	Produits financiers de participations			1
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 760	85 638
GP	Total des produits financiers (V)			96 761	85 639
GR	Intérêts et charges assimilées				1 581
GU	Total des charges financières (VI)				1 581
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			96 761	84 058
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 177 459	1 076 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 536
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 703	1 356
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 703	1 356
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 167	-1 356
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	27 927	184 024
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 222	305 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 682 974	5 531 298
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 829 831	4 944 937
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	853 143	586 361
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 031 111	121 377		1 152 488
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 031 111	121 377		1 152 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				23 694
5V	Autres provisions pour risques et charges				113 702
5Z	Total Provisions pour risques et charges	123 293	16 864	2 761	137 396
6T	Sur comptes clients		37 217		37 217
7B	Total Provisions pour dépréciation		37 217		37 217
7C	TOTAL GENERAL	123 293	54 081	2 761	174 613
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 081	2 761
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 653
UT	Autres immobilisations financières	145 396
UX	Autres créances clients	281 203
UY	Personnel et comptes rattachés	10 508
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 970
VB	T. V. A.	265 294
VP	Divers	53 163
VC	Groupe et associés	5 442 416
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	521
VS	Charges constatées d’avance	157 660
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 361 784	6 138 622	223 163
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	38 187	38 187
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 113	282 113
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	516 732	516 732
8C	Personnel et comptes rattachés	216 759	216 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	229 948	229 948
VW	T.V.A.	252 125	252 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 772	95 772
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	22 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	65 124	65 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 718 935	1 718 935

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4893 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 145	1 386	14 759	15 835
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 717	430 328	67 388	73 606
AT	Autres immobilisations corporelles	1 499 654	720 774	778 880	776 991
AV	Immobilisations en cours				6 657
BF	Prêts	2 653		2 653	2 653
BH	Autres immobilisations financières	145 396		145 396	145 396
BJ	TOTAL (I)	2 161 565	1 152 488	1 009 077	1 021 140
BL	Matières premières, approvisionnements	7 762		7 762	7 642
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 924		2 924	6 909
BX	Clients et comptes rattachés	281 203	37 217	243 986	388 150
BZ	Autres créances	5 774 872		5 774 872	4 770 703
CF	Disponibilités	46		46	82
CH	Charges constatées d’avance	157 660		157 660	159 302
CJ	TOTAL (II)	6 224 467	37 217	6 187 250	5 332 789
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 386 031	1 189 705	7 196 327	6 353 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 000	136 000
DD	Réserve légale (1)	13 600	13 600
DH	Report à nouveau	4 337 252	3 750 891
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	853 143	586 361
DL	TOTAL (I)	5 339 995	4 486 852
DP	Provisions pour risques	133 443	119 874
DQ	Provisions pour charges	3 953	3 419
DR	TOTAL (III)	137 396	123 293
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38 187	3 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	282 113	286 741
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 895	27 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	516 732	366 078
DY	Dettes fiscales et sociales	794 605	988 227
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	20 118
EA	Autres dettes	52 228	50 911
EC	TOTAL (IV)	1 718 935	1 743 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 196 327	6 353 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 891		3 891	3 966
FG	Production vendue services	5 465 649		5 465 649	5 388 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 469 539		5 469 539	5 392 929
FN	Production immobilisée			20 370
FO	Subventions d’exploitation			5 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 613	52 587
FQ	Autres produits			118	143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 580 676	5 445 660
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			754	513
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 308	225 796
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-120	-6 356
FW	Autres achats et charges externes			1 208 325	1 273 027
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			283 976	261 579
FY	Salaires et traitements			1 844 472	1 741 336
FZ	Charges sociales			727 590	793 853
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 377	106 392
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 217
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 864	55 883
GE	Autres charges			31 216	779
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 499 978	4 452 802
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 080 698	992 858
GJ	Produits financiers de participations			1
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 760	85 638
GP	Total des produits financiers (V)			96 761	85 639
GR	Intérêts et charges assimilées				1 581
GU	Total des charges financières (VI)				1 581
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			96 761	84 058
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 177 459	1 076 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 536
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 703	1 356
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 703	1 356
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 167	-1 356
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	27 927	184 024
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 222	305 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 682 974	5 531 298
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 829 831	4 944 937
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	853 143	586 361
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 031 111	121 377		1 152 488
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 031 111	121 377		1 152 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				23 694
5V	Autres provisions pour risques et charges				113 702
5Z	Total Provisions pour risques et charges	123 293	16 864	2 761	137 396
6T	Sur comptes clients		37 217		37 217
7B	Total Provisions pour dépréciation		37 217		37 217
7C	TOTAL GENERAL	123 293	54 081	2 761	174 613
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 081	2 761
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 653
UT	Autres immobilisations financières	145 396
UX	Autres créances clients	281 203
UY	Personnel et comptes rattachés	10 508
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 970
VB	T. V. A.	265 294
VP	Divers	53 163
VC	Groupe et associés	5 442 416
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	521
VS	Charges constatées d’avance	157 660
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 361 784	6 138 622	223 163
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	38 187	38 187
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 113	282 113
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	516 732	516 732
8C	Personnel et comptes rattachés	216 759	216 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	229 948	229 948
VW	T.V.A.	252 125	252 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 772	95 772
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	22 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	65 124	65 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 718 935	1 718 935

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4320 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 145	1 386	14 759	15 835
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 717	430 328	67 388	73 606
AT	Autres immobilisations corporelles	1 499 654	720 774	778 880	776 991
AV	Immobilisations en cours				6 657
BF	Prêts	2 653		2 653	2 653
BH	Autres immobilisations financières	145 396		145 396	145 396
BJ	TOTAL (I)	2 161 565	1 152 488	1 009 077	1 021 140
BL	Matières premières, approvisionnements	7 762		7 762	7 642
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 924		2 924	6 909
BX	Clients et comptes rattachés	281 203	37 217	243 986	388 150
BZ	Autres créances	5 774 872		5 774 872	4 770 703
CF	Disponibilités	46		46	82
CH	Charges constatées d’avance	157 660		157 660	159 302
CJ	TOTAL (II)	6 224 467	37 217	6 187 250	5 332 789
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 386 031	1 189 705	7 196 327	6 353 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 000	136 000
DD	Réserve légale (1)	13 600	13 600
DH	Report à nouveau	4 337 252	3 750 891
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	853 143	586 361
DL	TOTAL (I)	5 339 995	4 486 852
DP	Provisions pour risques	133 443	119 874
DQ	Provisions pour charges	3 953	3 419
DR	TOTAL (III)	137 396	123 293
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38 187	3 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	282 113	286 741
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 895	27 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	516 732	366 078
DY	Dettes fiscales et sociales	794 605	988 227
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	20 118
EA	Autres dettes	52 228	50 911
EC	TOTAL (IV)	1 718 935	1 743 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 196 327	6 353 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 891		3 891	3 966
FG	Production vendue services	5 465 649		5 465 649	5 388 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 469 539		5 469 539	5 392 929
FN	Production immobilisée			20 370
FO	Subventions d’exploitation			5 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 613	52 587
FQ	Autres produits			118	143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 580 676	5 445 660
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			754	513
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 308	225 796
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-120	-6 356
FW	Autres achats et charges externes			1 208 325	1 273 027
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			283 976	261 579
FY	Salaires et traitements			1 844 472	1 741 336
FZ	Charges sociales			727 590	793 853
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 377	106 392
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 217
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 864	55 883
GE	Autres charges			31 216	779
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 499 978	4 452 802
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 080 698	992 858
GJ	Produits financiers de participations			1
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 760	85 638
GP	Total des produits financiers (V)			96 761	85 639
GR	Intérêts et charges assimilées				1 581
GU	Total des charges financières (VI)				1 581
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			96 761	84 058
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 177 459	1 076 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 536
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 703	1 356
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 703	1 356
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 167	-1 356
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	27 927	184 024
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 222	305 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 682 974	5 531 298
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 829 831	4 944 937
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	853 143	586 361
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 031 111	121 377		1 152 488
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 031 111	121 377		1 152 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				23 694
5V	Autres provisions pour risques et charges				113 702
5Z	Total Provisions pour risques et charges	123 293	16 864	2 761	137 396
6T	Sur comptes clients		37 217		37 217
7B	Total Provisions pour dépréciation		37 217		37 217
7C	TOTAL GENERAL	123 293	54 081	2 761	174 613
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 081	2 761
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 653
UT	Autres immobilisations financières	145 396
UX	Autres créances clients	281 203
UY	Personnel et comptes rattachés	10 508
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 970
VB	T. V. A.	265 294
VP	Divers	53 163
VC	Groupe et associés	5 442 416
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	521
VS	Charges constatées d’avance	157 660
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 361 784	6 138 622	223 163
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	38 187	38 187
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 113	282 113
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	516 732	516 732
8C	Personnel et comptes rattachés	216 759	216 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	229 948	229 948
VW	T.V.A.	252 125	252 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 772	95 772
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	22 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	65 124	65 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 718 935	1 718 935

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4213 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00168
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	16 145	1 386	14 759	15 835
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	497 717	430 328	67 388	73 606
AT	Autres immobilisations corporelles	1 499 654	720 774	778 880	776 991
AV	Immobilisations en cours				6 657
BF	Prêts	2 653		2 653	2 653
BH	Autres immobilisations financières	145 396		145 396	145 396
BJ	TOTAL (I)	2 161 565	1 152 488	1 009 077	1 021 140
BL	Matières premières, approvisionnements	7 762		7 762	7 642
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 924		2 924	6 909
BX	Clients et comptes rattachés	281 203	37 217	243 986	388 150
BZ	Autres créances	5 774 872		5 774 872	4 770 703
CF	Disponibilités	46		46	82
CH	Charges constatées d’avance	157 660		157 660	159 302
CJ	TOTAL (II)	6 224 467	37 217	6 187 250	5 332 789
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 386 031	1 189 705	7 196 327	6 353 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 000	136 000
DD	Réserve légale (1)	13 600	13 600
DH	Report à nouveau	4 337 252	3 750 891
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	853 143	586 361
DL	TOTAL (I)	5 339 995	4 486 852
DP	Provisions pour risques	133 443	119 874
DQ	Provisions pour charges	3 953	3 419
DR	TOTAL (III)	137 396	123 293
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	38 187	3 992
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	282 113	286 741
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 895	27 716
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	516 732	366 078
DY	Dettes fiscales et sociales	794 605	988 227
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	20 118
EA	Autres dettes	52 228	50 911
EC	TOTAL (IV)	1 718 935	1 743 783
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 196 327	6 353 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 891		3 891	3 966
FG	Production vendue services	5 465 649		5 465 649	5 388 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 469 539		5 469 539	5 392 929
FN	Production immobilisée			20 370
FO	Subventions d’exploitation			5 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 613	52 587
FQ	Autres produits			118	143
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 580 676	5 445 660
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			754	513
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 308	225 796
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-120	-6 356
FW	Autres achats et charges externes			1 208 325	1 273 027
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			283 976	261 579
FY	Salaires et traitements			1 844 472	1 741 336
FZ	Charges sociales			727 590	793 853
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121 377	106 392
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37 217
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 864	55 883
GE	Autres charges			31 216	779
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 499 978	4 452 802
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 080 698	992 858
GJ	Produits financiers de participations			1
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			96 760	85 638
GP	Total des produits financiers (V)			96 761	85 639
GR	Intérêts et charges assimilées				1 581
GU	Total des charges financières (VI)				1 581
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			96 761	84 058
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 177 459	1 076 916
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 536
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 703	1 356
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 703	1 356
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13 167	-1 356
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	27 927	184 024
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	283 222	305 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 682 974	5 531 298
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 829 831	4 944 937
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	853 143	586 361
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 031 111	121 377		1 152 488
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 031 111	121 377		1 152 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				23 694
5V	Autres provisions pour risques et charges				113 702
5Z	Total Provisions pour risques et charges	123 293	16 864	2 761	137 396
6T	Sur comptes clients		37 217		37 217
7B	Total Provisions pour dépréciation		37 217		37 217
7C	TOTAL GENERAL	123 293	54 081	2 761	174 613
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		54 081	2 761
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 653
UT	Autres immobilisations financières	145 396
UX	Autres créances clients	281 203
UY	Personnel et comptes rattachés	10 508
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 970
VB	T. V. A.	265 294
VP	Divers	53 163
VC	Groupe et associés	5 442 416
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	521
VS	Charges constatées d’avance	157 660
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 361 784	6 138 622	223 163
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	38 187	38 187
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 113	282 113
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	516 732	516 732
8C	Personnel et comptes rattachés	216 759	216 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	229 948	229 948
VW	T.V.A.	252 125	252 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 772	95 772
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 175	22 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	65 124	65 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 718 935	1 718 935

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