SNC ST FRANCOIS DE SALES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42047979200020 / Siren : 420479792 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 75 420479792

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SNC ST FRANCOIS DE SALES

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : SNC ST FRANCOIS DE SALES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1998

Dénomination : SNC ST FRANCOIS DE SALES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNC ST FRANCOIS DE SALES - Devecey (siège)SNC ST FRANCOIS DE SALES - Vernaison

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1572
NOJO : 2501MYG27284900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 2501MYG25840100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : 2501MYG24379700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°572
NOJO : 2501MYG23046700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1911
NOJO : 2501MYG21867800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : 002501MYG206973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : 250120548700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5055
NOJO : 250119336800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3673
NOJO : 250118186400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB160190003524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ZWIBEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE PIA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6989
NOJO : 250116648900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : BXB15125000616Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ZWIBEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE PIA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB14309000744K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ZWIBEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE PIA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4062
NOJO : 250115446700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4373
NOJO : 250114149000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°431
NOJO : BXB12249000082K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ZWIBEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE PIA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2953
NOJO : BXC12222016059Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4602
NOJO : BXC112130168522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5095
NOJO : BXC10217004870F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : BXC08197008086C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : BXC08205007138H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 479 792
Dénomination : SAINT FRANCOIS DE SALES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

13/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00020

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Type : Personne Morale

Nom : SA MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue HENRI REGNAULT
EXALTIS
92075 LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Type : Personne Physique

Nom : ZWIBEL Bernard
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Valparc Ecole-valentin
25046 Besançon
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE PIA
Siren : 444957245
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue d'Artois
75008 Paris 08
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°49 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°1644 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°3571 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°2851 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°2451 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°434 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°434 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

27/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°017848 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/10/2000 : Acte

08/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°014626 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/09/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°014626 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/07/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°011278 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°016742 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

27/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°016742 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°004901 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°000729 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°022957 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°017874 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°013171 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°434 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE

03/08/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Type : Etablissement principal

Adresse :
145 Chemin du Pelet
69390 Vernaison
France
Enseigne : KORIAN SAINT FRANCOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Acquisition création administration et gestion de toutes maisons de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Personnes morales :

15/09/2016 : SAINT FRANCOIS DE SALES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

03/08/2006 : SAINT FRANCOIS DE SALES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/10/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°4999 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°3790 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°3734 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°2439 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°3527 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°3320 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°3122 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°2170 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°1762 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00098
Dépôt : N°2344 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°018017 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°024002 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°018961 déposé le 09/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°020904 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°015746 déposé le 20/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°012961 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03029
Dépôt : N°014465 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4981 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00098
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487	487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	322 037	242 452	79 585	48 846
AT	Autres immobilisations corporelles	1 507 289	784 964	722 325	758 947
AV	Immobilisations en cours	15 615		15 615
BJ	TOTAL (I)	1 845 427	1 027 903	817 525	807 793
BL	Matières premières, approvisionnements	6 863		6 863	5 110
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 915			3 915
BX	Clients et comptes rattachés	62 542	3 938	58 604	40 231
BZ	Autres créances	3 251 961		3 251 961	2 336 109
CF	Disponibilités	4		4	101
CH	Charges constatées d’avance	2 517		2 517	4 144
CJ	TOTAL (II)	3 323 888	3 938	3 319 950	2 389 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 169 315	1 031 841	4 137 474	3 197 403
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	1	1
DH	Report à nouveau	1 366 943	1 086 487
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	661 259	280 456
DL	TOTAL (I)	2 072 203	1 410 944
DP	Provisions pour risques	10 200	11 500
DQ	Provisions pour charges	2 550	2 251
DR	TOTAL (III)	12 750	13 751
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	363	13 459
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	255 992	242 882
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 603
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 208	397 269
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 256	963 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	21 581
EA	Autres dettes	74 464	128 316
EC	TOTAL (IV)	2 052 521	1 772 708
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 137 474	3 197 403
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	415		415	295
FG	Production vendue services	4 867 606		4 867 606	4 810 410
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 868 020		4 868 020	4 810 704
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			78 710	31 339
FQ	Autres produits			98 480	378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 210	4 842 421
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 321	237 808
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 753	1 672
FW	Autres achats et charges externes			1 446 117	1 448 927
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 732	207 764
FY	Salaires et traitements			1 724 030	1 656 435
FZ	Charges sociales			648 646	718 813
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 793	115 369
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 938
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299	13 751
GE	Autres charges			515	91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 369 797	4 400 630
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			675 412	441 791
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 578	31 823
GP	Total des produits financiers (V)			39 578	31 823
GR	Intérêts et charges assimilées				1 705
GU	Total des charges financières (VI)				1 705
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 578	30 118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			714 991	471 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	223 729
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	223 729
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	5 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	5 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 187	-5 791
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 549	81 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	247 370	103 757
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 308 517	4 874 244
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 647 258	4 593 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	661 259	280 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	487			487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	899 622	127 793		1 027 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 109	127 793		1 027 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 200
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 550
5Z	Total Provisions pour risques et charges	13 751	299	1 300	12 750
6T	Sur comptes clients		3 938		3 938
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 938		3 938
7C	TOTAL GENERAL	13 751	4 237	1 300	16 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 237	1 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	62 542
UY	Personnel et comptes rattachés	13 883
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 977
VM	Impôts sur les bénéfices	94 496
VB	T. V. A.	478 342
VP	Divers	23 063
VC	Groupe et associés	2 624 186
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 014
VS	Charges constatées d’avance	2 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 317 021	3 317 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	363	363
8A	Emprunts et dettes financières divers	255 992	255 992
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	581 208	581 208
8C	Personnel et comptes rattachés	227 665	227 665
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 839	237 839
8E	Impôts sur les bénéfices	143 614	143 614
VW	T.V.A.	451 486	451 486
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 653	62 653
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	17 238
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 464	74 464
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 052 521	2 052 521

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4489 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00098
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487	487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	322 037	242 452	79 585	48 846
AT	Autres immobilisations corporelles	1 507 289	784 964	722 325	758 947
AV	Immobilisations en cours	15 615		15 615
BJ	TOTAL (I)	1 845 427	1 027 903	817 525	807 793
BL	Matières premières, approvisionnements	6 863		6 863	5 110
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 915			3 915
BX	Clients et comptes rattachés	62 542	3 938	58 604	40 231
BZ	Autres créances	3 251 961		3 251 961	2 336 109
CF	Disponibilités	4		4	101
CH	Charges constatées d’avance	2 517		2 517	4 144
CJ	TOTAL (II)	3 323 888	3 938	3 319 950	2 389 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 169 315	1 031 841	4 137 474	3 197 403
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	1	1
DH	Report à nouveau	1 366 943	1 086 487
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	661 259	280 456
DL	TOTAL (I)	2 072 203	1 410 944
DP	Provisions pour risques	10 200	11 500
DQ	Provisions pour charges	2 550	2 251
DR	TOTAL (III)	12 750	13 751
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	363	13 459
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	255 992	242 882
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 603
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 208	397 269
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 256	963 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	21 581
EA	Autres dettes	74 464	128 316
EC	TOTAL (IV)	2 052 521	1 772 708
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 137 474	3 197 403
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	415		415	295
FG	Production vendue services	4 867 606		4 867 606	4 810 410
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 868 020		4 868 020	4 810 704
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			78 710	31 339
FQ	Autres produits			98 480	378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 210	4 842 421
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 321	237 808
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 753	1 672
FW	Autres achats et charges externes			1 446 117	1 448 927
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 732	207 764
FY	Salaires et traitements			1 724 030	1 656 435
FZ	Charges sociales			648 646	718 813
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 793	115 369
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 938
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299	13 751
GE	Autres charges			515	91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 369 797	4 400 630
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			675 412	441 791
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 578	31 823
GP	Total des produits financiers (V)			39 578	31 823
GR	Intérêts et charges assimilées				1 705
GU	Total des charges financières (VI)				1 705
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 578	30 118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			714 991	471 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	223 729
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	223 729
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	5 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	5 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 187	-5 791
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 549	81 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	247 370	103 757
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 308 517	4 874 244
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 647 258	4 593 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	661 259	280 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	487			487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	899 622	127 793		1 027 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 109	127 793		1 027 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 200
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 550
5Z	Total Provisions pour risques et charges	13 751	299	1 300	12 750
6T	Sur comptes clients		3 938		3 938
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 938		3 938
7C	TOTAL GENERAL	13 751	4 237	1 300	16 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 237	1 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	62 542
UY	Personnel et comptes rattachés	13 883
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 977
VM	Impôts sur les bénéfices	94 496
VB	T. V. A.	478 342
VP	Divers	23 063
VC	Groupe et associés	2 624 186
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 014
VS	Charges constatées d’avance	2 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 317 021	3 317 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	363	363
8A	Emprunts et dettes financières divers	255 992	255 992
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	581 208	581 208
8C	Personnel et comptes rattachés	227 665	227 665
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 839	237 839
8E	Impôts sur les bénéfices	143 614	143 614
VW	T.V.A.	451 486	451 486
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 653	62 653
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	17 238
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 464	74 464
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 052 521	2 052 521

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4353 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00098
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487	487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	322 037	242 452	79 585	48 846
AT	Autres immobilisations corporelles	1 507 289	784 964	722 325	758 947
AV	Immobilisations en cours	15 615		15 615
BJ	TOTAL (I)	1 845 427	1 027 903	817 525	807 793
BL	Matières premières, approvisionnements	6 863		6 863	5 110
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 915			3 915
BX	Clients et comptes rattachés	62 542	3 938	58 604	40 231
BZ	Autres créances	3 251 961		3 251 961	2 336 109
CF	Disponibilités	4		4	101
CH	Charges constatées d’avance	2 517		2 517	4 144
CJ	TOTAL (II)	3 323 888	3 938	3 319 950	2 389 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 169 315	1 031 841	4 137 474	3 197 403
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	1	1
DH	Report à nouveau	1 366 943	1 086 487
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	661 259	280 456
DL	TOTAL (I)	2 072 203	1 410 944
DP	Provisions pour risques	10 200	11 500
DQ	Provisions pour charges	2 550	2 251
DR	TOTAL (III)	12 750	13 751
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	363	13 459
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	255 992	242 882
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 603
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 208	397 269
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 256	963 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	21 581
EA	Autres dettes	74 464	128 316
EC	TOTAL (IV)	2 052 521	1 772 708
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 137 474	3 197 403
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	415		415	295
FG	Production vendue services	4 867 606		4 867 606	4 810 410
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 868 020		4 868 020	4 810 704
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			78 710	31 339
FQ	Autres produits			98 480	378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 210	4 842 421
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 321	237 808
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 753	1 672
FW	Autres achats et charges externes			1 446 117	1 448 927
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 732	207 764
FY	Salaires et traitements			1 724 030	1 656 435
FZ	Charges sociales			648 646	718 813
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 793	115 369
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 938
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299	13 751
GE	Autres charges			515	91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 369 797	4 400 630
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			675 412	441 791
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 578	31 823
GP	Total des produits financiers (V)			39 578	31 823
GR	Intérêts et charges assimilées				1 705
GU	Total des charges financières (VI)				1 705
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 578	30 118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			714 991	471 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	223 729
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	223 729
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	5 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	5 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 187	-5 791
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 549	81 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	247 370	103 757
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 308 517	4 874 244
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 647 258	4 593 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	661 259	280 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	487			487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	899 622	127 793		1 027 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 109	127 793		1 027 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 200
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 550
5Z	Total Provisions pour risques et charges	13 751	299	1 300	12 750
6T	Sur comptes clients		3 938		3 938
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 938		3 938
7C	TOTAL GENERAL	13 751	4 237	1 300	16 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 237	1 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	62 542
UY	Personnel et comptes rattachés	13 883
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 977
VM	Impôts sur les bénéfices	94 496
VB	T. V. A.	478 342
VP	Divers	23 063
VC	Groupe et associés	2 624 186
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 014
VS	Charges constatées d’avance	2 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 317 021	3 317 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	363	363
8A	Emprunts et dettes financières divers	255 992	255 992
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	581 208	581 208
8C	Personnel et comptes rattachés	227 665	227 665
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 839	237 839
8E	Impôts sur les bénéfices	143 614	143 614
VW	T.V.A.	451 486	451 486
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 653	62 653
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	17 238
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 464	74 464
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 052 521	2 052 521

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5877 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00098
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487	487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	322 037	242 452	79 585	48 846
AT	Autres immobilisations corporelles	1 507 289	784 964	722 325	758 947
AV	Immobilisations en cours	15 615		15 615
BJ	TOTAL (I)	1 845 427	1 027 903	817 525	807 793
BL	Matières premières, approvisionnements	6 863		6 863	5 110
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 915			3 915
BX	Clients et comptes rattachés	62 542	3 938	58 604	40 231
BZ	Autres créances	3 251 961		3 251 961	2 336 109
CF	Disponibilités	4		4	101
CH	Charges constatées d’avance	2 517		2 517	4 144
CJ	TOTAL (II)	3 323 888	3 938	3 319 950	2 389 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 169 315	1 031 841	4 137 474	3 197 403
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	1	1
DH	Report à nouveau	1 366 943	1 086 487
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	661 259	280 456
DL	TOTAL (I)	2 072 203	1 410 944
DP	Provisions pour risques	10 200	11 500
DQ	Provisions pour charges	2 550	2 251
DR	TOTAL (III)	12 750	13 751
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	363	13 459
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	255 992	242 882
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 603
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 208	397 269
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 256	963 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	21 581
EA	Autres dettes	74 464	128 316
EC	TOTAL (IV)	2 052 521	1 772 708
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 137 474	3 197 403
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	415		415	295
FG	Production vendue services	4 867 606		4 867 606	4 810 410
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 868 020		4 868 020	4 810 704
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			78 710	31 339
FQ	Autres produits			98 480	378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 210	4 842 421
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 321	237 808
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 753	1 672
FW	Autres achats et charges externes			1 446 117	1 448 927
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 732	207 764
FY	Salaires et traitements			1 724 030	1 656 435
FZ	Charges sociales			648 646	718 813
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 793	115 369
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 938
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299	13 751
GE	Autres charges			515	91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 369 797	4 400 630
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			675 412	441 791
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 578	31 823
GP	Total des produits financiers (V)			39 578	31 823
GR	Intérêts et charges assimilées				1 705
GU	Total des charges financières (VI)				1 705
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 578	30 118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			714 991	471 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	223 729
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	223 729
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	5 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	5 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 187	-5 791
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 549	81 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	247 370	103 757
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 308 517	4 874 244
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 647 258	4 593 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	661 259	280 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	487			487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	899 622	127 793		1 027 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 109	127 793		1 027 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 200
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 550
5Z	Total Provisions pour risques et charges	13 751	299	1 300	12 750
6T	Sur comptes clients		3 938		3 938
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 938		3 938
7C	TOTAL GENERAL	13 751	4 237	1 300	16 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 237	1 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	62 542
UY	Personnel et comptes rattachés	13 883
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 977
VM	Impôts sur les bénéfices	94 496
VB	T. V. A.	478 342
VP	Divers	23 063
VC	Groupe et associés	2 624 186
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 014
VS	Charges constatées d’avance	2 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 317 021	3 317 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	363	363
8A	Emprunts et dettes financières divers	255 992	255 992
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	581 208	581 208
8C	Personnel et comptes rattachés	227 665	227 665
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 839	237 839
8E	Impôts sur les bénéfices	143 614	143 614
VW	T.V.A.	451 486	451 486
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 653	62 653
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	17 238
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 464	74 464
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 052 521	2 052 521

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4357 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00098
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487	487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	322 037	242 452	79 585	48 846
AT	Autres immobilisations corporelles	1 507 289	784 964	722 325	758 947
AV	Immobilisations en cours	15 615		15 615
BJ	TOTAL (I)	1 845 427	1 027 903	817 525	807 793
BL	Matières premières, approvisionnements	6 863		6 863	5 110
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 915			3 915
BX	Clients et comptes rattachés	62 542	3 938	58 604	40 231
BZ	Autres créances	3 251 961		3 251 961	2 336 109
CF	Disponibilités	4		4	101
CH	Charges constatées d’avance	2 517		2 517	4 144
CJ	TOTAL (II)	3 323 888	3 938	3 319 950	2 389 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 169 315	1 031 841	4 137 474	3 197 403
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	1	1
DH	Report à nouveau	1 366 943	1 086 487
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	661 259	280 456
DL	TOTAL (I)	2 072 203	1 410 944
DP	Provisions pour risques	10 200	11 500
DQ	Provisions pour charges	2 550	2 251
DR	TOTAL (III)	12 750	13 751
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	363	13 459
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	255 992	242 882
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 603
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 208	397 269
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 256	963 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	21 581
EA	Autres dettes	74 464	128 316
EC	TOTAL (IV)	2 052 521	1 772 708
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 137 474	3 197 403
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	415		415	295
FG	Production vendue services	4 867 606		4 867 606	4 810 410
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 868 020		4 868 020	4 810 704
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			78 710	31 339
FQ	Autres produits			98 480	378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 210	4 842 421
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 321	237 808
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 753	1 672
FW	Autres achats et charges externes			1 446 117	1 448 927
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 732	207 764
FY	Salaires et traitements			1 724 030	1 656 435
FZ	Charges sociales			648 646	718 813
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 793	115 369
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 938
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299	13 751
GE	Autres charges			515	91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 369 797	4 400 630
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			675 412	441 791
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 578	31 823
GP	Total des produits financiers (V)			39 578	31 823
GR	Intérêts et charges assimilées				1 705
GU	Total des charges financières (VI)				1 705
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 578	30 118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			714 991	471 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	223 729
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	223 729
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	5 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	5 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 187	-5 791
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 549	81 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	247 370	103 757
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 308 517	4 874 244
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 647 258	4 593 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	661 259	280 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	487			487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	899 622	127 793		1 027 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 109	127 793		1 027 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 200
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 550
5Z	Total Provisions pour risques et charges	13 751	299	1 300	12 750
6T	Sur comptes clients		3 938		3 938
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 938		3 938
7C	TOTAL GENERAL	13 751	4 237	1 300	16 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 237	1 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	62 542
UY	Personnel et comptes rattachés	13 883
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 977
VM	Impôts sur les bénéfices	94 496
VB	T. V. A.	478 342
VP	Divers	23 063
VC	Groupe et associés	2 624 186
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 014
VS	Charges constatées d’avance	2 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 317 021	3 317 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	363	363
8A	Emprunts et dettes financières divers	255 992	255 992
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	581 208	581 208
8C	Personnel et comptes rattachés	227 665	227 665
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 839	237 839
8E	Impôts sur les bénéfices	143 614	143 614
VW	T.V.A.	451 486	451 486
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 653	62 653
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	17 238
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 464	74 464
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 052 521	2 052 521

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4235 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00098
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487	487
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	322 037	242 452	79 585	48 846
AT	Autres immobilisations corporelles	1 507 289	784 964	722 325	758 947
AV	Immobilisations en cours	15 615		15 615
BJ	TOTAL (I)	1 845 427	1 027 903	817 525	807 793
BL	Matières premières, approvisionnements	6 863		6 863	5 110
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 915			3 915
BX	Clients et comptes rattachés	62 542	3 938	58 604	40 231
BZ	Autres créances	3 251 961		3 251 961	2 336 109
CF	Disponibilités	4		4	101
CH	Charges constatées d’avance	2 517		2 517	4 144
CJ	TOTAL (II)	3 323 888	3 938	3 319 950	2 389 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 169 315	1 031 841	4 137 474	3 197 403
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	1	1
DH	Report à nouveau	1 366 943	1 086 487
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	661 259	280 456
DL	TOTAL (I)	2 072 203	1 410 944
DP	Provisions pour risques	10 200	11 500
DQ	Provisions pour charges	2 550	2 251
DR	TOTAL (III)	12 750	13 751
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	363	13 459
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	255 992	242 882
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 603
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 208	397 269
DY	Dettes fiscales et sociales	1 123 256	963 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	21 581
EA	Autres dettes	74 464	128 316
EC	TOTAL (IV)	2 052 521	1 772 708
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 137 474	3 197 403
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	415		415	295
FG	Production vendue services	4 867 606		4 867 606	4 810 410
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 868 020		4 868 020	4 810 704
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			78 710	31 339
FQ	Autres produits			98 480	378
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 210	4 842 421
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 321	237 808
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 753	1 672
FW	Autres achats et charges externes			1 446 117	1 448 927
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 732	207 764
FY	Salaires et traitements			1 724 030	1 656 435
FZ	Charges sociales			648 646	718 813
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127 793	115 369
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 938
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			299	13 751
GE	Autres charges			515	91
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 369 797	4 400 630
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			675 412	441 791
GL	Autres intérêts et produits assimilés			39 578	31 823
GP	Total des produits financiers (V)			39 578	31 823
GR	Intérêts et charges assimilées				1 705
GU	Total des charges financières (VI)				1 705
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 578	30 118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			714 991	471 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	223 729
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	223 729
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	5 791
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	5 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 187	-5 791
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 549	81 905
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	247 370	103 757
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 308 517	4 874 244
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 647 258	4 593 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	661 259	280 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	487			487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	899 622	127 793		1 027 416
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 109	127 793		1 027 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 200
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 550
5Z	Total Provisions pour risques et charges	13 751	299	1 300	12 750
6T	Sur comptes clients		3 938		3 938
7B	Total Provisions pour dépréciation		3 938		3 938
7C	TOTAL GENERAL	13 751	4 237	1 300	16 688
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 237	1 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	62 542
UY	Personnel et comptes rattachés	13 883
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 977
VM	Impôts sur les bénéfices	94 496
VB	T. V. A.	478 342
VP	Divers	23 063
VC	Groupe et associés	2 624 186
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13 014
VS	Charges constatées d’avance	2 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 317 021	3 317 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	363	363
8A	Emprunts et dettes financières divers	255 992	255 992
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	581 208	581 208
8C	Personnel et comptes rattachés	227 665	227 665
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 839	237 839
8E	Impôts sur les bénéfices	143 614	143 614
VW	T.V.A.	451 486	451 486
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 653	62 653
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 238	17 238
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 464	74 464
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 052 521	2 052 521

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