MEDOTELS - DEVECEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Enseigne : KORIAN VILLA VICTORIA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42121627600285 / Siren : 421216276 / NIC : 00285

N° de TVA : FR 61 421216276

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MEDOTELS

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

25/01/2013 : enseigne

Enseigne : KORIAN VILLA VICTORIA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : MEDOTELS
Transfert du siège
Continuité économique

22/01/2012 : Succession

Prédécesseur : MEDOTELS
Continuité économique

22/01/2012 : Succession

Prédécesseur : MEDOTELS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/1998

Dénomination : MEDOTELS

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MEDOTELS - Devecey (siège)MEDOTELS - CarcassonneMEDOTELS - Cherbourg-en-CotentinMEDOTELS - MontivilliersMEDOTELS - VaucressonMEDOTELS - MontbéliardMEDOTELS - ParisMEDOTELS - SuresnesMEDOTELS - ParisMEDOTELS - LyonMEDOTELS - EaubonneMEDOTELS - Le Chesnay-RocquencourtMEDOTELS - Massy (fermé)MEDOTELS - Brest (fermé)MEDOTELS - Massy (fermé)MEDOTELS - Fréjus (fermé)MEDOTELS - Lisses (fermé)

Marques françaises :

21/07/1998 : SERIENCE

N° national/d'enregistrement : 98743436
Date de dépôt : 21/07/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus dans des maisons de repos, de convalescence, maisons de retraite, maisons et foyers pour handicapés, services médicaux, services hospitaliers et services de soins à domicile, services d'hôtellerie et de restauration notamment pour personnes âgées.

Déposant 1 : MEDOTELS Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 421216276

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 477350
Date de demande : 26/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477351
Date de demande : 26/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477352
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660661
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MEDOTELS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660662
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377740
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

03/06/1998 : ABILONE

N° national/d'enregistrement : 98735908
Date de dépôt : 03/06/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus dans des maisons de repos, de convalescence, maisons de retraite, maisons et foyers pour handicapés, services médicaux, services hospitaliers et services de soins à domicile, services d'hôtellerie et de restauration notamment pour personnes agées.

Déposant 1 : MEDOTELS Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 421216276

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Bénéficiare 1 : MEDOTELS

Bénéficiare 1 : KORIAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-29
Date du BOPI : 17/07/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377739
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1573
NOJO : 2501MYG27285000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : 002501MYG263887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MERIGOT Nicolas, Pierre, Jean, Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2002
NOJO : 2501MYG25969100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : 002501MYG245529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 2501MYG24421300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : 002501MYG237798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1129750.50 EUR

24/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°589
NOJO : 002501MYG233449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI, 25870 DEVECEY Capital : 1 124 885,75 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : RESIDENCE MEDICALISEE FONTDIVINA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin Romain Lieudit Fontdivina 06240 BEAUSOLEIL Capital : 50 000 euros Numéro unique d’identification : 452 267 420 Lieu d’immatriculation : NICE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 437 575 euros Passif : 4 599 580 euros Opération intervenue durant la période intercalaire, soit depuis le 1er janvier 2020 : -Augmentation de capital de 2 370 000 euros par incorporation de créances suivie d’une réduction de capital motivée par des pertes existantes, d’un montant équivalent. Actif net apporté : 207 995 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbée donne droit à 0.638 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 2 370 000 euros Montant prévu de la prime de fusion : 203 130,25 euros Date du projet commun de fusion : 13 novembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : DEVECEY, le 17 novembre 2020 NICE, le 17 novembre 2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1124885.75 EUR

19/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°583
NOJO : 002501MYG233299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI, 25870 DEVECEY Capital : 1 124 885,75 euros Numéro unique d'identification : 421 216 276 Lieu d'immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN LE BASTION Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI, 25870 DEVECEY Capital : 37000 euros Numéro unique d'identification : 479 257 164 Lieu d'immatriculation : BESANCON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 354 724 euros Passif : 1 975 972 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN LE BASTION, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Montant prévu du mali de fusion : 2 948 514 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS de BESANCON au titre de chaque société participante le 16/11/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1124885.75 EUR

29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : 002501MYG232561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2133
NOJO : 2501MYG23239100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2453
NOJO : 2501MYG21859000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2798
NOJO : 250120548400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5060
NOJO : 250119336500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : 000002501185739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINEL Charles-Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

29/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°248 - rectificatif
Annule l'annonce N°286, numéro de parution 20160225, BODACC A publiée le 2016-11-18
NOJO : 000002501184387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif ERRATUM à leurosavis numéro 286 publié au Bodacc 225 A du 18 novembre 2016 Il fallait lire : « 421 216 276 RCS Besançon. MEDOTELS. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1124885.75 EUR. Adresse : Zone industrielle, 25870 Devecey. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce - Opposition 30 jours à compter de la présente insertion au bodacc. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital: 967 143 euros Numéro unique d'identification : 378 158 422 Lieu d'immatriculation : Besançon Société apporteuse : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital : 1124 885.75 euros Numéro unique d'identification : 421 216 276 Lieu d'immatriculation : Besançon Les sociétés MEDOTELS et LES BEGONIAS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société MEDOTELS fait apport à la société LES BEGONIAS d'une partie de son activité correspondant à sa branche complète d'activité de maison de retraite médicalisée (EHPAD) réalisée au sein de l'établissement Korian Rives d'Esterel situé au 301 avenue Andrei Sakharov 83600- FREJUS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société LES BEGONIAS est prévue : Actif : 3 819 657 euros Passif : 3 013 906 euros Actif net apporté : 805 751 euros En rémunération de cet apport, la société augmenterait son capital 89 873 euros par la création de 2 429 actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale attribuées à la société MEDOTELS. Prime d'apport : 715 878 euros Le passif transmis sera supporté par la Société LES BEGONIAS seule, sans solidarité de la Société MEDOTELS. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Date du projet commun de l'Apport partiel d'actif : 31 décembre 2016 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des sociétés LES BEGONIAS et MEDOTELS, le 14 novembre 2016. »

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1124885.75 EUR

18/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°286
NOJO : 000002501183958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital: 967 143 euros Numéro unique d'identification : 378 158 422 REÇU PAR COURRIER Lieu d'immatriculation : Besançon Société apporteuse : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital : 1124 885.75 euros Numéro unique d'identification : 421 216 276 Lieu d'immatriculation : Besançon Les sociétés MEDOTELS et LES BEGONIAS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société MEDOTELS fait apport à la société LES BEGONIAS d'une partie de son activité correspondant à sa branche complète d'activité de maison de retraite médicalisée (EHPAD) réalisée au sein de l'établissement Korian Rives d'Esterel situé au 301 avenue Andrei Sakharov 83600- FREJUS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société LES BEGONIAS est prévue : Actif : 3 819 657 euros Passif : 3 013 906 euros Actif net apporté : 805 751 euros En rémunération de cet apport, la société augmenterait son capital 89 873 euros par la création de 2 429 actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale attribuées à la société MEDOTELS. Prime d'apport : 715 878 euros Le passif transmis sera supporté par la Société LES BEGONIAS seule, sans solidarité de la Société MEDOTELS. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Date du projet commun de l'Apport partiel d'actif : 31 décembre 2016 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des sociétés LES BEGONIAS et MEDOTELS, le 14 novembre 2016.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1124885.75 EUR

07/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°566
NOJO : BXB16250000840T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2235
NOJO : 250118028500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : BXB16006000645M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6992
NOJO : 250116639000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°724
NOJO : BXB151250006392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : BXB14309000754N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : 250115540500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1038
NOJO : BXA132280010857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, le 23/07/2013
Oppositions : Adresse du fonds vendu : 45, avenue Federico Garcia Lorca 64000 Pau
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Pau 792 108 433
Dénomination : LES JARDINS D'IROISE DE PAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POTTIER Benoît, Karl, Hugues
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4375
NOJO : 250114179300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3814
NOJO : BXC12202000492M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4607
NOJO : BXC112130169174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5360
NOJO : BXC102220185552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB10112001785W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3908
NOJO : BXC08197008003I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3254
NOJO : BXC08221003338R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB08207007085Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 216 276
Dénomination : MEDOTELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : RIMASSON FrankGérant non associé : LAPP Guillaume.
Gérant non associé : MERCEREAU François.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Cyrille.

Historique de l'unité légale :

02/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

21/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/03/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00285

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : MEDOTELS

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

23/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Type : Personne Physique

Nom : PINEL DE GOLLEVILLE Charles-Antoine
Né le 05/07/1972 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21-25 rue Balzac
75008 Paris 08
FRANCE

23/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

23/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 14/04/1939 à Legrand (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

22/03/2021 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2021B00170
Dépôt : N°830 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé

12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°5053 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°4794 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports - apport partiel d'actif de la SAS MEDOTELS au profit de la SAS LES BEGONIAS

09/11/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°4346 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société MEDOTELS à la société LES BEGONIAS

20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3434 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3434 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS pour six ans

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°5049 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1648 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3525 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1075 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

04/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1075 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN PRESIDENT - CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESDANS LEURS FONCTIONS

23/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1075 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS

29/01/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1075 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS ET DE DESIGNER LA SA MAZARSEN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

17/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°2131 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1137 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1137 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1137 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°1075 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

20/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2021B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
4 Boulevard du Commandant Roumens
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE BASTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : hébergement médicalisé pour personnes agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2005B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
30 Rue Saint Germain
80000 Amiens
France
Enseigne : KORIAN SAMAROBRIVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Prise en location-gérance
onds reçu en location gérance du 01/01/2005 au 31/12/2006 - oueur du fond - AINT GERMAIN SANT
Type d’exploitation : Location-gérance

23/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2012
Activité : L'acquisition la gestion et la cession de toutes participations ou indirectement dans d'autres sociétés commerciales ou civiles et notamment directement ou indirectement l'acquisition la détention et la gestion de tous établissements de retraite pour personnes âgées avec ou sans soins médicaux de santé de réadaptation fonctionnelle de convalescence
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2009B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
rue Surcouf
Equeurdreville Hainneville
50120 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA GOELETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2009
Activité : L'acquisition, la gestion et la cession de toutes participationsou indirectement dans d'autres sociétés commerciales ou civiles et notamment directement ou indirectement l'acquisition la détention et la gestion de tous établissements de retraite pour personnes agées avec ou sans soins médicaux de santé de réadaptation fonctionnelle de convalescence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
7 avenue Georges-Pompidou
ZAC les Portes du Jura
25200 Montbéliard
FRANCE
Enseigne : Korian le Doubs Rivage
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Gestion d'établissements de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B02130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Rue du Diapason
Parc Gambetta
69003 Lyon
France
Enseigne : KORIAN LES ANABELLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Exploitation de fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

13/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Centre Urbain
13127 Vitrolles
FRANCE
Enseigne : Korian les Alpilles
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exploitation de fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - INANCIERE MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Divers

22/09/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
8 rue de la Saône
54520 Laxou
FRANCE
Enseigne : Korian le Gentile
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exploitation de fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Divers
ocation géranc - récédent propriétaire exploitan - INANCIERE MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Divers

31/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B08589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
64/74 rue de la Fédération
75015 Paris
France
Enseigne : KORIAN CHAMP-DE-MARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE MAISONS DE RETRAITE MEDICALISEES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - INANCIERE MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Location-gérance

31/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B08589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
187 bis avenue du Maine
75014 Paris
France
Enseigne : KORIAN JARDINS D'ALESIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2002
Activité : EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE MAISONS DE RETRAITE MEDICALISEES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - AINE SANT
Type d’exploitation : Location-gérance

31/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B08589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
26 rue Médéric
75017 Paris
France
Enseigne : KORIAN MONCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Acceuil des personnes âgées autonomes, dépendantes et désorientées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2008B00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
7/9 rue des Verdiers
76290 Montivilliers
FRANCE
Enseigne : KORIAN HAUTS DE L'ABBAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Ephad
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2005B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
8 avenue Jean Jaures
72560 Change
FRANCE
Enseigne : Korian Artémis
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
Type d’exploitation : Location-gérance

06/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005B00184
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Cours Lazare Escarguel
66000 Perpignan
France
Enseigne : KORIAN CATALOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad)
Origine du fonds : Prise en location-gérance
rigine du fonds (précision) ets secondaire : Concernant l'établissement secondaire situé à Copurs Lazare Escarguel 66000 Perpignan il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds: fonds reçu en location gérance à compter du 1.1.2005 pour une durée de 3 ans Parution: PARJAL du 15.1.200 - oueur du fond - ERO
Type d’exploitation : Location-gérance

02/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
662 avenue de la Pompignane
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA POMPIGNANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exploitation de fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - INANCIERE MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Location-gérance

29/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2000B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
10-12 rue Cères
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : KORIAN PLACE ROYALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2000
Activité : exploitation de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Divers
ocation géranc - -
Type d’exploitation : Divers

29/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
route de la Plaine
53970 L'Huisserie
FRANCE
Enseigne : KORIAN LE CASTELLI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance A COMPTER DU 01/01/2005 POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEE SE TERMINANT LE 31/12/2007,RENOUVELALBLE A PARTIR DE CETTE DATE POUR UNE ANNEE PAR TACITE RECONDUCTIO - récédent propriétaire exploitan - E CASTELL
Type d’exploitation : Location-gérance

27/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000B00515
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Angle de la place Saint-Sever et de la rue d'Elbeuf
76100 Rouen
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES CENT CLOCHERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exploitation de fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - INANCIERE MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Divers

27/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2000B20219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
68 rue Nationale
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Enseigne : KORIAN LES MARQUISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE MAISONS DE RETRAITE MEDICALISEES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

27/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2000B20219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
7 Grande-Rue
59100 Roubaix
France
Enseigne : KORIAN L'AGE BLEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

21/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B01097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
36-40 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
Enseigne : Korian Les Sarments
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ARNOT SANT
Type d’exploitation : Location-gérance

21/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B01097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
1 Allée Des Lauriers
92420 Vaucresson
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES HAUTS DE JARDY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2008
Activité : Acquisition, détention, gestion de tous établissements de retraite pour personnes agées avec ou sans soins médicaux de santé, de réadaptation fonctionnelle de convalescence .
Origine du fonds : Divers
- -

09/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
11 Rue HENRI DE TOULOUSE
LAUTREC
78280 Guyancourt
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES SAULES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Exploitation de maisons de retraite hôtels restaurants location en meuble et toutes prestations de services se rapportant à ces activités
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE LES SAULE
Type d’exploitation : Location-gérance

09/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
14,16 Boulevard SAINT ANTOINE
78150 Le Chesnay
FRANCE
Enseigne : KORIAN HAMEAU DU ROY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - INANCIERE MEDOTELS SAS *MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Location-gérance

09/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B00626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
2 Rue HENRI BARBUSSE
95600 Eaubonne
FRANCE
Enseigne : KORIAN LA CROISEE BLEUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exploitation de fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - INANCIERE MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Location-gérance

08/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000B00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
1 Rue DANDICOLLE ET 105
RUE DE BELLEVILLE
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : KORIAN CLOS SERENA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : Exploitation de fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - INANCIERE MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Location-gérance

08/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2000B01081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Rue DU DR J VAQUIER
ZAC DU CLOS VINCENT
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : KORIAN VILLA VICTORIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Exploitation d un fonds de commerce de maisons de retraite médicalisées
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - INANCIERE MEDOTELS SA
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 783
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 04/03/2010 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

21/01/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31/08/2010 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1482
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 04/03/2010 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

31/08/2010 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3497
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2010
Texte de l'observation : Adoption d'une enseigne à compter du 19/05/2010 : KORIAN HAUTS DE L'ABBAYE

31/08/2010 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 33769
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2000
Texte de l'observation : Cette société est une E.U.R.L

06/08/2010 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2007
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 30 avenue Carnot 91300 Massy à Zone Industrielle 25870 Devecey à compter du 1.1.2007

06/08/2010 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2010
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SARL en SAS à compter du 4.3.2010

02/08/2010 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS BESANCON 07 B 319

29/07/2010 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1733
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 30 AVENUE CARNOT 91300 MASSY. NOUVELLE ADRESSE : ZONE INDUSTRIELLE 25870 DEVECEY. (NOTIFICATION INTERGREFFE RECU DU GTC DE BESANCON LE 23.04.2007)

29/07/2010 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1622
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 04/03/2010 Ancienne forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) (Notification intergreffe reçue du GTC de BESANCON le 09.04.2010)

29/07/2010 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3159
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2010
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 03/05/2010 : Ancienne(S) : LE CASTELLI Nouvelle(S) : KORIAN LE CASTELLI

29/07/2010 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3056
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 04/03/2010 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

29/07/2010 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6204
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2010
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 04/05/2010 : Ancienne(S) : HOTELIA Nouvelle(S) : KORIAN PLACE ROYALE

27/07/2010 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 68 r ue NATIONALE 59700 Marcq-en-Baroeul : FONDS RECU E N LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE FINANCIERE MEDOTE LS ZAC DU BOIS CHALAND 10/12 RUE DU BOIS CHALLAND 91090 LISSES DU 1/1/2000 AU 31/12/2002 RENOUVELABL E PAR TACITE RECONDUCTION

27/07/2010 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 7 gr ande-rue 59100 Roubaix : FONDS RECU EN LOCATION-GE RANCE DE LA SOCIETE PEROU SNC DONT LE SIEGE EST 30 AVENUE CARNOT 91300 MASSY RCS EVRY 383542057 A CO MPTER DU 1/1/2005 POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES S E TERMINANT LE 31/12/2007 RENOUVELABLE A PARTIR DE CETTE DATE POUR UNE ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION

09/04/2010 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 96594
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2000
Texte de l'observation : Cette société est une E.u.r.l

Personnes morales :

20/07/2021 : MEDOTELS

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/03/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2021

Economie sociale et solidaire : Oui

04/05/2017 : MEDOTELS

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/01/2017 : MEDOTELS

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1124885.75
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

30/08/2016 : MEDOTELS

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

21/01/2016 : MEDOTELS

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non

06/06/2013 : MEDOTELS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2010 : MEDOTELS

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2010 : MEDOTELS

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2010 : MEDOTELS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2010 : MEDOTELS

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2010 : MEDOTELS

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non

06/08/2010 : MEDOTELS

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2010 : MEDOTELS

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

29/07/2010 : MEDOTELS

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

29/07/2010 : MEDOTELS

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/07/2010 : MEDOTELS

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

27/07/2010 : MEDOTELS

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

13/04/2010 : MEDOTELS

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

09/04/2010 : MEDOTELS

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

09/04/2010 : MEDOTELS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

08/04/2010 : MEDOTELS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

08/04/2010 : MEDOTELS

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3941 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3723 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°4449 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°2665 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3248 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3385 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3736 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°2087 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°2177 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00319
Dépôt : N°3254 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5948 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2007B00319
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	691 699	689 658	2 041	5 050
AH	Fonds commercial	65 104 963		65 104 963	78 778 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	76 225	76 225
AN	Terrains	1 292 300		1 292 300	1 292 300
AP	Constructions	6 190 381	3 722 805	2 467 576	2 745 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 996 260	11 436 487	1 559 773	1 627 018
AT	Autres immobilisations corporelles	50 221 224	23 897 651	26 323 573	24 871 092
AV	Immobilisations en cours	787 080		787 080	684 085
CU	Autres participations	171 639 236	7 885 284	163 753 952	151 654 722
BF	Prêts	4 665		4 665	1 995
BH	Autres immobilisations financières	838 555	32 483	806 072	1 268 874
BJ	TOTAL (I)	309 842 587	47 740 592	262 101 995	262 928 928
BL	Matières premières, approvisionnements	274 231		274 231	251 109
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	692 464		692 464	500
BX	Clients et comptes rattachés	3 591 360	438 594	3 152 766	3 943 862
BZ	Autres créances	14 435 641		14 435 641	14 670 475
CF	Disponibilités	50 728		50 728	9 185
CH	Charges constatées d’avance	2 167 216		2 167 216	1 443 154
CJ	TOTAL (II)	21 211 640	438 594	20 773 046	20 318 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	331 054 227	48 179 186	282 875 041	283 247 214
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 124 886	1 124 886
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	97 042 118	97 042 118
DD	Réserve légale (1)	112 488	112 488
DH	Report à nouveau	867 505	5 901 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 437 611	15 965 876
DJ	Subventions d’investissement	66 732	75 298
DK	Provisions réglementées	963 867	963 867
DL	TOTAL (I)	126 615 207	121 186 162
DP	Provisions pour risques	3 542 452	2 641 737
DQ	Provisions pour charges	1 055 292	1 333 550
DR	TOTAL (III)	4 597 743	3 975 287
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 972 189	4 492 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 363 637	105 151 732
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	273 263	22 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 480 186	10 771 467
DY	Dettes fiscales et sociales	23 554 618	25 189 384
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 561 897
EA	Autres dettes	1 500 960	2 629 986
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 129 242	7 266 085
EC	TOTAL (IV)	151 662 091	158 085 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 875 041	283 247 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 601		18 601	18 546
FG	Production vendue services	140 384 432		140 384 432	142 721 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	140 403 034		140 403 034	142 739 670
FN	Production immobilisée			12 416	15 192
FO	Subventions d’exploitation			23 173	10 246
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911 882	2 667 596
FQ	Autres produits			980 796	20 021
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 331 300	145 452 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 397	14 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 083 033	6 374 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 557	-87 187
FW	Autres achats et charges externes			38 704 491	39 941 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 015 082	8 283 749
FY	Salaires et traitements			46 661 549	45 048 299
FZ	Charges sociales			17 197 985	19 878 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 036 982	3 821 150
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 510
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 180 778	1 787 895
GE	Autres charges			138 497	174 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			122 385 748	125 237 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 945 553	20 215 120
GJ	Produits financiers de participations			10 924 906	10 351 300
GP	Total des produits financiers (V)			10 924 906	10 351 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				6 105 407
GR	Intérêts et charges assimilées			1 997 062	2 008 650
GU	Total des charges financières (VI)			1 997 062	8 114 057
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 927 844	2 237 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			29 873 396	22 452 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 057 144	1 251 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 566	215 118
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 577	23 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 089 286	1 490 547
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	468 447	31 522
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 216
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	472 663	181 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 616 624	1 309 026
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	767 775	2 091 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 284 634	5 704 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	157 345 492	157 294 573
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	130 907 882	141 328 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 437 611	15 965 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	882 712	-116 830		765 883
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 908 829	2 179 203	31 090	39 056 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 791 541	2 062 373	31 090	39 822 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				963 867
3Z	Total Provisions réglementées	963 867			963 867
4A	Provisions pour litiges				862 938
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer		100 000		100 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 634 806
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 975 287	953 135	330 678	4 597 743
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 885 284
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	32 483			32 483
6T	Sur comptes clients	82 287	388 510	32 203	438 594
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 000 054	388 510	32 203	8 356 361
7C	TOTAL GENERAL	12 939 209	1 341 645	362 881	13 917 972
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 665	4 665
UT	Autres immobilisations financières	838 555
UX	Autres créances clients	3 591 360
UY	Personnel et comptes rattachés	327 855
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 227
VM	Impôts sur les bénéfices	141 753
VB	T. V. A.	10 687 856
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 121
VP	Divers	490 399
VC	Groupe et associés	2 613 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43 167
VS	Charges constatées d’avance	2 167 216
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 037 437	19 235 344	1 802 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 972 189	428 883	1 760 849
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 457 669	7 457 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 480 186	14 480 186
8C	Personnel et comptes rattachés	5 701 596	5 701 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 184 845	6 184 845
VW	T.V.A.	9 471 887	9 471 887
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 196 290	2 196 290
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 387 997
VI	Groupe et associés	91 905 967	91 905 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 774 223	1 774 223
8L	Produits constatés d’avance	6 129 242	6 129 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 662 091	148 118 784	1 760 849	1 782 457

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4809 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00319
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	691 699	689 658	2 041	5 050
AH	Fonds commercial	65 104 963		65 104 963	78 778 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	76 225	76 225
AN	Terrains	1 292 300		1 292 300	1 292 300
AP	Constructions	6 190 381	3 722 805	2 467 576	2 745 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 996 260	11 436 487	1 559 773	1 627 018
AT	Autres immobilisations corporelles	50 221 224	23 897 651	26 323 573	24 871 092
AV	Immobilisations en cours	787 080		787 080	684 085
CU	Autres participations	171 639 236	7 885 284	163 753 952	151 654 722
BF	Prêts	4 665		4 665	1 995
BH	Autres immobilisations financières	838 555	32 483	806 072	1 268 874
BJ	TOTAL (I)	309 842 587	47 740 592	262 101 995	262 928 928
BL	Matières premières, approvisionnements	274 231		274 231	251 109
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	692 464		692 464	500
BX	Clients et comptes rattachés	3 591 360	438 594	3 152 766	3 943 862
BZ	Autres créances	14 435 641		14 435 641	14 670 475
CF	Disponibilités	50 728		50 728	9 185
CH	Charges constatées d’avance	2 167 216		2 167 216	1 443 154
CJ	TOTAL (II)	21 211 640	438 594	20 773 046	20 318 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	331 054 227	48 179 186	282 875 041	283 247 214
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 124 886	1 124 886
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	97 042 118	97 042 118
DD	Réserve légale (1)	112 488	112 488
DH	Report à nouveau	867 505	5 901 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 437 611	15 965 876
DJ	Subventions d’investissement	66 732	75 298
DK	Provisions réglementées	963 867	963 867
DL	TOTAL (I)	126 615 207	121 186 162
DP	Provisions pour risques	3 542 452	2 641 737
DQ	Provisions pour charges	1 055 292	1 333 550
DR	TOTAL (III)	4 597 743	3 975 287
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 972 189	4 492 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 363 637	105 151 732
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	273 263	22 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 480 186	10 771 467
DY	Dettes fiscales et sociales	23 554 618	25 189 384
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 561 897
EA	Autres dettes	1 500 960	2 629 986
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 129 242	7 266 085
EC	TOTAL (IV)	151 662 091	158 085 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 875 041	283 247 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 601		18 601	18 546
FG	Production vendue services	140 384 432		140 384 432	142 721 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	140 403 034		140 403 034	142 739 670
FN	Production immobilisée			12 416	15 192
FO	Subventions d’exploitation			23 173	10 246
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911 882	2 667 596
FQ	Autres produits			980 796	20 021
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 331 300	145 452 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 397	14 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 083 033	6 374 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 557	-87 187
FW	Autres achats et charges externes			38 704 491	39 941 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 015 082	8 283 749
FY	Salaires et traitements			46 661 549	45 048 299
FZ	Charges sociales			17 197 985	19 878 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 036 982	3 821 150
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 510
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 180 778	1 787 895
GE	Autres charges			138 497	174 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			122 385 748	125 237 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 945 553	20 215 120
GJ	Produits financiers de participations			10 924 906	10 351 300
GP	Total des produits financiers (V)			10 924 906	10 351 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				6 105 407
GR	Intérêts et charges assimilées			1 997 062	2 008 650
GU	Total des charges financières (VI)			1 997 062	8 114 057
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 927 844	2 237 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			29 873 396	22 452 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 057 144	1 251 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 566	215 118
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 577	23 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 089 286	1 490 547
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	468 447	31 522
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 216
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	472 663	181 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 616 624	1 309 026
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	767 775	2 091 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 284 634	5 704 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	157 345 492	157 294 573
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	130 907 882	141 328 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 437 611	15 965 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	882 712	-116 830		765 883
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 908 829	2 179 203	31 090	39 056 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 791 541	2 062 373	31 090	39 822 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				963 867
3Z	Total Provisions réglementées	963 867			963 867
4A	Provisions pour litiges				862 938
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer		100 000		100 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 634 806
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 975 287	953 135	330 678	4 597 743
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 885 284
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	32 483			32 483
6T	Sur comptes clients	82 287	388 510	32 203	438 594
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 000 054	388 510	32 203	8 356 361
7C	TOTAL GENERAL	12 939 209	1 341 645	362 881	13 917 972
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 665	4 665
UT	Autres immobilisations financières	838 555
UX	Autres créances clients	3 591 360
UY	Personnel et comptes rattachés	327 855
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 227
VM	Impôts sur les bénéfices	141 753
VB	T. V. A.	10 687 856
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 121
VP	Divers	490 399
VC	Groupe et associés	2 613 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43 167
VS	Charges constatées d’avance	2 167 216
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 037 437	19 235 344	1 802 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 972 189	428 883	1 760 849
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 457 669	7 457 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 480 186	14 480 186
8C	Personnel et comptes rattachés	5 701 596	5 701 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 184 845	6 184 845
VW	T.V.A.	9 471 887	9 471 887
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 196 290	2 196 290
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 387 997
VI	Groupe et associés	91 905 967	91 905 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 774 223	1 774 223
8L	Produits constatés d’avance	6 129 242	6 129 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 662 091	148 118 784	1 760 849	1 782 457

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5511 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00319
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	691 699	689 658	2 041	5 050
AH	Fonds commercial	65 104 963		65 104 963	78 778 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	76 225	76 225
AN	Terrains	1 292 300		1 292 300	1 292 300
AP	Constructions	6 190 381	3 722 805	2 467 576	2 745 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 996 260	11 436 487	1 559 773	1 627 018
AT	Autres immobilisations corporelles	50 221 224	23 897 651	26 323 573	24 871 092
AV	Immobilisations en cours	787 080		787 080	684 085
CU	Autres participations	171 639 236	7 885 284	163 753 952	151 654 722
BF	Prêts	4 665		4 665	1 995
BH	Autres immobilisations financières	838 555	32 483	806 072	1 268 874
BJ	TOTAL (I)	309 842 587	47 740 592	262 101 995	262 928 928
BL	Matières premières, approvisionnements	274 231		274 231	251 109
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	692 464		692 464	500
BX	Clients et comptes rattachés	3 591 360	438 594	3 152 766	3 943 862
BZ	Autres créances	14 435 641		14 435 641	14 670 475
CF	Disponibilités	50 728		50 728	9 185
CH	Charges constatées d’avance	2 167 216		2 167 216	1 443 154
CJ	TOTAL (II)	21 211 640	438 594	20 773 046	20 318 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	331 054 227	48 179 186	282 875 041	283 247 214
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 124 886	1 124 886
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	97 042 118	97 042 118
DD	Réserve légale (1)	112 488	112 488
DH	Report à nouveau	867 505	5 901 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 437 611	15 965 876
DJ	Subventions d’investissement	66 732	75 298
DK	Provisions réglementées	963 867	963 867
DL	TOTAL (I)	126 615 207	121 186 162
DP	Provisions pour risques	3 542 452	2 641 737
DQ	Provisions pour charges	1 055 292	1 333 550
DR	TOTAL (III)	4 597 743	3 975 287
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 972 189	4 492 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 363 637	105 151 732
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	273 263	22 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 480 186	10 771 467
DY	Dettes fiscales et sociales	23 554 618	25 189 384
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 561 897
EA	Autres dettes	1 500 960	2 629 986
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 129 242	7 266 085
EC	TOTAL (IV)	151 662 091	158 085 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 875 041	283 247 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 601		18 601	18 546
FG	Production vendue services	140 384 432		140 384 432	142 721 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	140 403 034		140 403 034	142 739 670
FN	Production immobilisée			12 416	15 192
FO	Subventions d’exploitation			23 173	10 246
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911 882	2 667 596
FQ	Autres produits			980 796	20 021
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 331 300	145 452 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 397	14 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 083 033	6 374 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 557	-87 187
FW	Autres achats et charges externes			38 704 491	39 941 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 015 082	8 283 749
FY	Salaires et traitements			46 661 549	45 048 299
FZ	Charges sociales			17 197 985	19 878 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 036 982	3 821 150
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 510
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 180 778	1 787 895
GE	Autres charges			138 497	174 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			122 385 748	125 237 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 945 553	20 215 120
GJ	Produits financiers de participations			10 924 906	10 351 300
GP	Total des produits financiers (V)			10 924 906	10 351 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				6 105 407
GR	Intérêts et charges assimilées			1 997 062	2 008 650
GU	Total des charges financières (VI)			1 997 062	8 114 057
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 927 844	2 237 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			29 873 396	22 452 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 057 144	1 251 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 566	215 118
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 577	23 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 089 286	1 490 547
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	468 447	31 522
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 216
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	472 663	181 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 616 624	1 309 026
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	767 775	2 091 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 284 634	5 704 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	157 345 492	157 294 573
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	130 907 882	141 328 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 437 611	15 965 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	882 712	-116 830		765 883
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 908 829	2 179 203	31 090	39 056 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 791 541	2 062 373	31 090	39 822 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				963 867
3Z	Total Provisions réglementées	963 867			963 867
4A	Provisions pour litiges				862 938
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer		100 000		100 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 634 806
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 975 287	953 135	330 678	4 597 743
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 885 284
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	32 483			32 483
6T	Sur comptes clients	82 287	388 510	32 203	438 594
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 000 054	388 510	32 203	8 356 361
7C	TOTAL GENERAL	12 939 209	1 341 645	362 881	13 917 972
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 665	4 665
UT	Autres immobilisations financières	838 555
UX	Autres créances clients	3 591 360
UY	Personnel et comptes rattachés	327 855
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 227
VM	Impôts sur les bénéfices	141 753
VB	T. V. A.	10 687 856
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 121
VP	Divers	490 399
VC	Groupe et associés	2 613 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43 167
VS	Charges constatées d’avance	2 167 216
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 037 437	19 235 344	1 802 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 972 189	428 883	1 760 849
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 457 669	7 457 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 480 186	14 480 186
8C	Personnel et comptes rattachés	5 701 596	5 701 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 184 845	6 184 845
VW	T.V.A.	9 471 887	9 471 887
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 196 290	2 196 290
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 387 997
VI	Groupe et associés	91 905 967	91 905 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 774 223	1 774 223
8L	Produits constatés d’avance	6 129 242	6 129 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 662 091	148 118 784	1 760 849	1 782 457

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5827 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00319
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	691 699	689 658	2 041	5 050
AH	Fonds commercial	65 104 963		65 104 963	78 778 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	76 225	76 225
AN	Terrains	1 292 300		1 292 300	1 292 300
AP	Constructions	6 190 381	3 722 805	2 467 576	2 745 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 996 260	11 436 487	1 559 773	1 627 018
AT	Autres immobilisations corporelles	50 221 224	23 897 651	26 323 573	24 871 092
AV	Immobilisations en cours	787 080		787 080	684 085
CU	Autres participations	171 639 236	7 885 284	163 753 952	151 654 722
BF	Prêts	4 665		4 665	1 995
BH	Autres immobilisations financières	838 555	32 483	806 072	1 268 874
BJ	TOTAL (I)	309 842 587	47 740 592	262 101 995	262 928 928
BL	Matières premières, approvisionnements	274 231		274 231	251 109
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	692 464		692 464	500
BX	Clients et comptes rattachés	3 591 360	438 594	3 152 766	3 943 862
BZ	Autres créances	14 435 641		14 435 641	14 670 475
CF	Disponibilités	50 728		50 728	9 185
CH	Charges constatées d’avance	2 167 216		2 167 216	1 443 154
CJ	TOTAL (II)	21 211 640	438 594	20 773 046	20 318 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	331 054 227	48 179 186	282 875 041	283 247 214
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 124 886	1 124 886
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	97 042 118	97 042 118
DD	Réserve légale (1)	112 488	112 488
DH	Report à nouveau	867 505	5 901 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 437 611	15 965 876
DJ	Subventions d’investissement	66 732	75 298
DK	Provisions réglementées	963 867	963 867
DL	TOTAL (I)	126 615 207	121 186 162
DP	Provisions pour risques	3 542 452	2 641 737
DQ	Provisions pour charges	1 055 292	1 333 550
DR	TOTAL (III)	4 597 743	3 975 287
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 972 189	4 492 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 363 637	105 151 732
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	273 263	22 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 480 186	10 771 467
DY	Dettes fiscales et sociales	23 554 618	25 189 384
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 561 897
EA	Autres dettes	1 500 960	2 629 986
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 129 242	7 266 085
EC	TOTAL (IV)	151 662 091	158 085 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 875 041	283 247 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 601		18 601	18 546
FG	Production vendue services	140 384 432		140 384 432	142 721 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	140 403 034		140 403 034	142 739 670
FN	Production immobilisée			12 416	15 192
FO	Subventions d’exploitation			23 173	10 246
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911 882	2 667 596
FQ	Autres produits			980 796	20 021
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 331 300	145 452 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 397	14 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 083 033	6 374 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 557	-87 187
FW	Autres achats et charges externes			38 704 491	39 941 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 015 082	8 283 749
FY	Salaires et traitements			46 661 549	45 048 299
FZ	Charges sociales			17 197 985	19 878 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 036 982	3 821 150
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 510
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 180 778	1 787 895
GE	Autres charges			138 497	174 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			122 385 748	125 237 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 945 553	20 215 120
GJ	Produits financiers de participations			10 924 906	10 351 300
GP	Total des produits financiers (V)			10 924 906	10 351 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				6 105 407
GR	Intérêts et charges assimilées			1 997 062	2 008 650
GU	Total des charges financières (VI)			1 997 062	8 114 057
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 927 844	2 237 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			29 873 396	22 452 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 057 144	1 251 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 566	215 118
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 577	23 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 089 286	1 490 547
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	468 447	31 522
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 216
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	472 663	181 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 616 624	1 309 026
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	767 775	2 091 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 284 634	5 704 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	157 345 492	157 294 573
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	130 907 882	141 328 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 437 611	15 965 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	882 712	-116 830		765 883
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 908 829	2 179 203	31 090	39 056 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 791 541	2 062 373	31 090	39 822 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				963 867
3Z	Total Provisions réglementées	963 867			963 867
4A	Provisions pour litiges				862 938
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer		100 000		100 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 634 806
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 975 287	953 135	330 678	4 597 743
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 885 284
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	32 483			32 483
6T	Sur comptes clients	82 287	388 510	32 203	438 594
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 000 054	388 510	32 203	8 356 361
7C	TOTAL GENERAL	12 939 209	1 341 645	362 881	13 917 972
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 665	4 665
UT	Autres immobilisations financières	838 555
UX	Autres créances clients	3 591 360
UY	Personnel et comptes rattachés	327 855
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 227
VM	Impôts sur les bénéfices	141 753
VB	T. V. A.	10 687 856
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 121
VP	Divers	490 399
VC	Groupe et associés	2 613 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43 167
VS	Charges constatées d’avance	2 167 216
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 037 437	19 235 344	1 802 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 972 189	428 883	1 760 849
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 457 669	7 457 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 480 186	14 480 186
8C	Personnel et comptes rattachés	5 701 596	5 701 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 184 845	6 184 845
VW	T.V.A.	9 471 887	9 471 887
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 196 290	2 196 290
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 387 997
VI	Groupe et associés	91 905 967	91 905 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 774 223	1 774 223
8L	Produits constatés d’avance	6 129 242	6 129 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 662 091	148 118 784	1 760 849	1 782 457

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4354 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00319
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	691 699	689 658	2 041	5 050
AH	Fonds commercial	65 104 963		65 104 963	78 778 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	76 225	76 225
AN	Terrains	1 292 300		1 292 300	1 292 300
AP	Constructions	6 190 381	3 722 805	2 467 576	2 745 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 996 260	11 436 487	1 559 773	1 627 018
AT	Autres immobilisations corporelles	50 221 224	23 897 651	26 323 573	24 871 092
AV	Immobilisations en cours	787 080		787 080	684 085
CU	Autres participations	171 639 236	7 885 284	163 753 952	151 654 722
BF	Prêts	4 665		4 665	1 995
BH	Autres immobilisations financières	838 555	32 483	806 072	1 268 874
BJ	TOTAL (I)	309 842 587	47 740 592	262 101 995	262 928 928
BL	Matières premières, approvisionnements	274 231		274 231	251 109
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	692 464		692 464	500
BX	Clients et comptes rattachés	3 591 360	438 594	3 152 766	3 943 862
BZ	Autres créances	14 435 641		14 435 641	14 670 475
CF	Disponibilités	50 728		50 728	9 185
CH	Charges constatées d’avance	2 167 216		2 167 216	1 443 154
CJ	TOTAL (II)	21 211 640	438 594	20 773 046	20 318 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	331 054 227	48 179 186	282 875 041	283 247 214
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 124 886	1 124 886
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	97 042 118	97 042 118
DD	Réserve légale (1)	112 488	112 488
DH	Report à nouveau	867 505	5 901 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 437 611	15 965 876
DJ	Subventions d’investissement	66 732	75 298
DK	Provisions réglementées	963 867	963 867
DL	TOTAL (I)	126 615 207	121 186 162
DP	Provisions pour risques	3 542 452	2 641 737
DQ	Provisions pour charges	1 055 292	1 333 550
DR	TOTAL (III)	4 597 743	3 975 287
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 972 189	4 492 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 363 637	105 151 732
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	273 263	22 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 480 186	10 771 467
DY	Dettes fiscales et sociales	23 554 618	25 189 384
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 561 897
EA	Autres dettes	1 500 960	2 629 986
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 129 242	7 266 085
EC	TOTAL (IV)	151 662 091	158 085 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 875 041	283 247 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 601		18 601	18 546
FG	Production vendue services	140 384 432		140 384 432	142 721 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	140 403 034		140 403 034	142 739 670
FN	Production immobilisée			12 416	15 192
FO	Subventions d’exploitation			23 173	10 246
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911 882	2 667 596
FQ	Autres produits			980 796	20 021
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 331 300	145 452 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 397	14 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 083 033	6 374 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 557	-87 187
FW	Autres achats et charges externes			38 704 491	39 941 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 015 082	8 283 749
FY	Salaires et traitements			46 661 549	45 048 299
FZ	Charges sociales			17 197 985	19 878 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 036 982	3 821 150
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 510
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 180 778	1 787 895
GE	Autres charges			138 497	174 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			122 385 748	125 237 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 945 553	20 215 120
GJ	Produits financiers de participations			10 924 906	10 351 300
GP	Total des produits financiers (V)			10 924 906	10 351 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				6 105 407
GR	Intérêts et charges assimilées			1 997 062	2 008 650
GU	Total des charges financières (VI)			1 997 062	8 114 057
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 927 844	2 237 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			29 873 396	22 452 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 057 144	1 251 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 566	215 118
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 577	23 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 089 286	1 490 547
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	468 447	31 522
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 216
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	472 663	181 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 616 624	1 309 026
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	767 775	2 091 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 284 634	5 704 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	157 345 492	157 294 573
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	130 907 882	141 328 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 437 611	15 965 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	882 712	-116 830		765 883
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 908 829	2 179 203	31 090	39 056 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 791 541	2 062 373	31 090	39 822 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				963 867
3Z	Total Provisions réglementées	963 867			963 867
4A	Provisions pour litiges				862 938
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer		100 000		100 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 634 806
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 975 287	953 135	330 678	4 597 743
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 885 284
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	32 483			32 483
6T	Sur comptes clients	82 287	388 510	32 203	438 594
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 000 054	388 510	32 203	8 356 361
7C	TOTAL GENERAL	12 939 209	1 341 645	362 881	13 917 972
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 665	4 665
UT	Autres immobilisations financières	838 555
UX	Autres créances clients	3 591 360
UY	Personnel et comptes rattachés	327 855
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 227
VM	Impôts sur les bénéfices	141 753
VB	T. V. A.	10 687 856
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 121
VP	Divers	490 399
VC	Groupe et associés	2 613 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43 167
VS	Charges constatées d’avance	2 167 216
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 037 437	19 235 344	1 802 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 972 189	428 883	1 760 849
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 457 669	7 457 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 480 186	14 480 186
8C	Personnel et comptes rattachés	5 701 596	5 701 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 184 845	6 184 845
VW	T.V.A.	9 471 887	9 471 887
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 196 290	2 196 290
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 387 997
VI	Groupe et associés	91 905 967	91 905 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 774 223	1 774 223
8L	Produits constatés d’avance	6 129 242	6 129 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 662 091	148 118 784	1 760 849	1 782 457

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4232 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00319
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	691 699	689 658	2 041	5 050
AH	Fonds commercial	65 104 963		65 104 963	78 778 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	76 225	76 225
AN	Terrains	1 292 300		1 292 300	1 292 300
AP	Constructions	6 190 381	3 722 805	2 467 576	2 745 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 996 260	11 436 487	1 559 773	1 627 018
AT	Autres immobilisations corporelles	50 221 224	23 897 651	26 323 573	24 871 092
AV	Immobilisations en cours	787 080		787 080	684 085
CU	Autres participations	171 639 236	7 885 284	163 753 952	151 654 722
BF	Prêts	4 665		4 665	1 995
BH	Autres immobilisations financières	838 555	32 483	806 072	1 268 874
BJ	TOTAL (I)	309 842 587	47 740 592	262 101 995	262 928 928
BL	Matières premières, approvisionnements	274 231		274 231	251 109
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	692 464		692 464	500
BX	Clients et comptes rattachés	3 591 360	438 594	3 152 766	3 943 862
BZ	Autres créances	14 435 641		14 435 641	14 670 475
CF	Disponibilités	50 728		50 728	9 185
CH	Charges constatées d’avance	2 167 216		2 167 216	1 443 154
CJ	TOTAL (II)	21 211 640	438 594	20 773 046	20 318 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	331 054 227	48 179 186	282 875 041	283 247 214
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 124 886	1 124 886
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	97 042 118	97 042 118
DD	Réserve légale (1)	112 488	112 488
DH	Report à nouveau	867 505	5 901 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 437 611	15 965 876
DJ	Subventions d’investissement	66 732	75 298
DK	Provisions réglementées	963 867	963 867
DL	TOTAL (I)	126 615 207	121 186 162
DP	Provisions pour risques	3 542 452	2 641 737
DQ	Provisions pour charges	1 055 292	1 333 550
DR	TOTAL (III)	4 597 743	3 975 287
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 972 189	4 492 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 363 637	105 151 732
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	273 263	22 915
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 480 186	10 771 467
DY	Dettes fiscales et sociales	23 554 618	25 189 384
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 561 897
EA	Autres dettes	1 500 960	2 629 986
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 129 242	7 266 085
EC	TOTAL (IV)	151 662 091	158 085 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 875 041	283 247 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 601		18 601	18 546
FG	Production vendue services	140 384 432		140 384 432	142 721 124
FJ	Chiffres d’affaires nets	140 403 034		140 403 034	142 739 670
FN	Production immobilisée			12 416	15 192
FO	Subventions d’exploitation			23 173	10 246
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 911 882	2 667 596
FQ	Autres produits			980 796	20 021
FR	Total des produits d’exploitation (I)			143 331 300	145 452 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 397	14 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 083 033	6 374 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 557	-87 187
FW	Autres achats et charges externes			38 704 491	39 941 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 015 082	8 283 749
FY	Salaires et traitements			46 661 549	45 048 299
FZ	Charges sociales			17 197 985	19 878 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 036 982	3 821 150
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 510
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 180 778	1 787 895
GE	Autres charges			138 497	174 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			122 385 748	125 237 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 945 553	20 215 120
GJ	Produits financiers de participations			10 924 906	10 351 300
GP	Total des produits financiers (V)			10 924 906	10 351 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				6 105 407
GR	Intérêts et charges assimilées			1 997 062	2 008 650
GU	Total des charges financières (VI)			1 997 062	8 114 057
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 927 844	2 237 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			29 873 396	22 452 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 057 144	1 251 853
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 566	215 118
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 577	23 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 089 286	1 490 547
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	468 447	31 522
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 216
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		150 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	472 663	181 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 616 624	1 309 026
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	767 775	2 091 513
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 284 634	5 704 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	157 345 492	157 294 573
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	130 907 882	141 328 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 437 611	15 965 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	882 712	-116 830		765 883
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 908 829	2 179 203	31 090	39 056 942
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 791 541	2 062 373	31 090	39 822 825
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				963 867
3Z	Total Provisions réglementées	963 867			963 867
4A	Provisions pour litiges				862 938
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer		100 000		100 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 634 806
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 975 287	953 135	330 678	4 597 743
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 885 284
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	32 483			32 483
6T	Sur comptes clients	82 287	388 510	32 203	438 594
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 000 054	388 510	32 203	8 356 361
7C	TOTAL GENERAL	12 939 209	1 341 645	362 881	13 917 972
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 665	4 665
UT	Autres immobilisations financières	838 555
UX	Autres créances clients	3 591 360
UY	Personnel et comptes rattachés	327 855
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 227
VM	Impôts sur les bénéfices	141 753
VB	T. V. A.	10 687 856
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	16 121
VP	Divers	490 399
VC	Groupe et associés	2 613 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43 167
VS	Charges constatées d’avance	2 167 216
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 037 437	19 235 344	1 802 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 972 189	428 883	1 760 849
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 457 669	7 457 669
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 480 186	14 480 186
8C	Personnel et comptes rattachés	5 701 596	5 701 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 184 845	6 184 845
VW	T.V.A.	9 471 887	9 471 887
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 196 290	2 196 290
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 387 997	2 387 997
VI	Groupe et associés	91 905 967	91 905 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 774 223	1 774 223
8L	Produits constatés d’avance	6 129 242	6 129 242
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 662 091	148 118 784	1 760 849	1 782 457

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