KORIAN BRUNE - DEVECEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Dénomination usuelle : KORIAN BRUNE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42120086600034 / Siren : 421200866 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 3 421200866

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/03/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
KORIAN BRUNE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

01/05/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : KORIAN BRUNE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : KORIAN BRUNE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/12/1998

Dénomination : KORIAN BRUNE

Dénomination usuelle: KORIAN BRUNE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

KORIAN BRUNE - Devecey (siège)KORIAN BRUNE - ParisKORIAN BRUNE - Saint-Germain-en-Laye (fermé)

Publications au Bodacc :

21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°854
NOJO : 2501MYG27623300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1619
NOJO : 2501MYG25828000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1514
NOJO : 2501MYG24347200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : 002501MYG236481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1632
NOJO : 2501MYG23174700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1512
NOJO : 2501MYG21742400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : 250120541400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5059
NOJO : 250119331500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : 000002501186059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : 250118064000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : BXB160390003954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6991
NOJO : 250116679800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : BXB151250006847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : BXB14294000899C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERICKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

12/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : BXB142790004493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN-MEDICA (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4066
NOJO : 250115392800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4374
NOJO : 250114147600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3813
NOJO : BXC12202000470C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4606
NOJO : BXC11213016794E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5096
NOJO : BXC10217004941C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB10112001846Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : KORIAN BRUNE
Nom commercial : KORIAN BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3179
NOJO : BXC08183011824O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : MAPADEX BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle,
25870 Devecey

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1756
NOJO : BXC08241007329S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : MAPADEX BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle,
25870 Devecey

22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°417
NOJO : BXB082270003892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 200 866
Dénomination : MAPADEX BRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD)Commissaire aux comptes titulaire : SELAS GROUPE PIA.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET DIAGNOSTIC.

Historique de l'unité légale :

22/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/05/2010 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : KORIAN BRUNE
Dénomination usuelle : KORIAN BRUNE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00034

25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

12/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

12/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris-la-défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

12/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris-la-défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°133 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°315 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°1490 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°3379 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°3105 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°1164 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de KORIAN BRUNE

27/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°682 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°2336 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°655 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°655 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT

09/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°53943 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

06/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°70865 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°56168 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

02/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°11897 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/05/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°11897 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/05/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°11897 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 6 RUE DE PARIS 78100 ST GERMAIN EN LAYE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°655 déposé le 21/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°1164 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

10/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Type : Etablissement principal

Adresse :
97-123 boulevard Brune
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2002
Activité : La création a Paris 101 a 117 boulevard brune D un centre D accueil pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Type : Etablissement principal

Adresse :
97/123 boulevard Brune
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2002
Activité : LA CREATION A PARIS 101 A 117 BOULEVARD BRUNE D UN CENTRE D ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Type : Siège

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 Devecey
FRANCE

Observations :

10/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1804
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2002
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

10/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1805
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 02/05/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 02/05/2002

04/05/2017 : Ajout

12/01/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Personnes morales :

10/05/2017 : KORIAN BRUNE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : KORIAN BRUNE

12/01/2017 : KORIAN BRUNE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 38500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°4227 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°4024 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°3331 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°2426 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°3226 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°3262 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°3193 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°2041 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°2782 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00151
Dépôt : N°2475 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°31515 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°63053 déposé le 18/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B09416
Dépôt : N°2431 déposé le 10/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4883 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 083	67 799	75 284	40 336
AT	Autres immobilisations corporelles	1 853 875	920 240	933 634	792 290
AV	Immobilisations en cours	83 839		83 839	63 450
BF	Prêts	4 085		4 085	4 085
BH	Autres immobilisations financières	440 750		440 750	440 750
BJ	TOTAL (I)	2 525 632	988 039	1 537 593	1 340 911
BL	Matières premières, approvisionnements	10 053		10 053	8 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 946		10 946	24 179
BX	Clients et comptes rattachés	129 674	6 382	123 291	227 759
BZ	Autres créances	8 251 180		8 251 180	7 263 985
CF	Disponibilités	46		46	97
CH	Charges constatées d’avance	239 762		239 762	244 168
CJ	TOTAL (II)	8 641 661	6 382	8 635 279	7 768 448
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 167 293	994 421	10 172 871	9 109 360
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 500	38 500
DD	Réserve légale (1)	3 850	3 850
DH	Report à nouveau	6 872 733	5 971 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 146 117	901 335
DL	TOTAL (I)	8 061 200	6 915 083
DP	Provisions pour risques	91 772	65 519
DQ	Provisions pour charges	3 972	3 798
DR	TOTAL (III)	95 744	69 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 889	12 135
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	381 122	372 252
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 082	6 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	655 811	430 355
DY	Dettes fiscales et sociales	810 528	1 123 349
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	143 326
EA	Autres dettes	62 757	36 816
EC	TOTAL (IV)	2 015 927	2 124 959
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 172 871	9 109 360
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 653		1 653	1 239
FG	Production vendue services	6 372 234		6 372 234	6 317 014
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 373 888		6 373 888	6 318 253
FO	Subventions d’exploitation			3 311
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 446	91 106
FQ	Autres produits			1 407	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 510 052	6 409 419
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 657	1 310
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 781	215 378
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 793	-6 785
FW	Autres achats et charges externes			1 709 611	1 600 664
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			234 908	215 274
FY	Salaires et traitements			1 963 378	1 846 336
FZ	Charges sociales			713 049	892 536
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			138 399	108 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 382
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 427	3 798
GE	Autres charges			9 815	255
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 027 614	4 877 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 482 438	1 532 078
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 782	134 966
GP	Total des produits financiers (V)			144 782	134 966
GR	Intérêts et charges assimilées				2 398
GU	Total des charges financières (VI)				2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			144 782	132 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 627 219	1 664 646
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 915
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 915
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 924	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 924	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 991	-86
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 377	282 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	451 716	480 924
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 658 748	6 544 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 512 631	5 643 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 146 117	901 335
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	849 641	138 399		988 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	849 641	138 399		988 039
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				95 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	69 317	26 427		95 744
6T	Sur comptes clients		6 382		6 382
7B	Total Provisions pour dépréciation		6 382		6 382
7C	TOTAL GENERAL	69 317	32 809		102 126
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 809
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 085
UT	Autres immobilisations financières	440 750
UX	Autres créances clients	129 674
UY	Personnel et comptes rattachés	12 698
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 640
VB	T. V. A.	284 286
VP	Divers	83 264
VC	Groupe et associés	7 855 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	723
VS	Charges constatées d’avance	239 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 065 451	8 615 948	449 503
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 889	3 889
8A	Emprunts et dettes financières divers	381 122	381 122
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	655 811	655 811
8C	Personnel et comptes rattachés	225 433	225 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	232 964	232 964
VW	T.V.A.	254 145	254 145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 987	97 987
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	89 739
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 838	74 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 015 927	2 015 927

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4226 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 083	67 799	75 284	40 336
AT	Autres immobilisations corporelles	1 853 875	920 240	933 634	792 290
AV	Immobilisations en cours	83 839		83 839	63 450
BF	Prêts	4 085		4 085	4 085
BH	Autres immobilisations financières	440 750		440 750	440 750
BJ	TOTAL (I)	2 525 632	988 039	1 537 593	1 340 911
BL	Matières premières, approvisionnements	10 053		10 053	8 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 946		10 946	24 179
BX	Clients et comptes rattachés	129 674	6 382	123 291	227 759
BZ	Autres créances	8 251 180		8 251 180	7 263 985
CF	Disponibilités	46		46	97
CH	Charges constatées d’avance	239 762		239 762	244 168
CJ	TOTAL (II)	8 641 661	6 382	8 635 279	7 768 448
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 167 293	994 421	10 172 871	9 109 360
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 500	38 500
DD	Réserve légale (1)	3 850	3 850
DH	Report à nouveau	6 872 733	5 971 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 146 117	901 335
DL	TOTAL (I)	8 061 200	6 915 083
DP	Provisions pour risques	91 772	65 519
DQ	Provisions pour charges	3 972	3 798
DR	TOTAL (III)	95 744	69 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 889	12 135
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	381 122	372 252
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 082	6 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	655 811	430 355
DY	Dettes fiscales et sociales	810 528	1 123 349
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	143 326
EA	Autres dettes	62 757	36 816
EC	TOTAL (IV)	2 015 927	2 124 959
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 172 871	9 109 360
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 653		1 653	1 239
FG	Production vendue services	6 372 234		6 372 234	6 317 014
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 373 888		6 373 888	6 318 253
FO	Subventions d’exploitation			3 311
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 446	91 106
FQ	Autres produits			1 407	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 510 052	6 409 419
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 657	1 310
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 781	215 378
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 793	-6 785
FW	Autres achats et charges externes			1 709 611	1 600 664
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			234 908	215 274
FY	Salaires et traitements			1 963 378	1 846 336
FZ	Charges sociales			713 049	892 536
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			138 399	108 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 382
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 427	3 798
GE	Autres charges			9 815	255
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 027 614	4 877 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 482 438	1 532 078
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 782	134 966
GP	Total des produits financiers (V)			144 782	134 966
GR	Intérêts et charges assimilées				2 398
GU	Total des charges financières (VI)				2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			144 782	132 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 627 219	1 664 646
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 915
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 915
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 924	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 924	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 991	-86
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 377	282 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	451 716	480 924
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 658 748	6 544 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 512 631	5 643 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 146 117	901 335
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	849 641	138 399		988 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	849 641	138 399		988 039
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				95 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	69 317	26 427		95 744
6T	Sur comptes clients		6 382		6 382
7B	Total Provisions pour dépréciation		6 382		6 382
7C	TOTAL GENERAL	69 317	32 809		102 126
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 809
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 085
UT	Autres immobilisations financières	440 750
UX	Autres créances clients	129 674
UY	Personnel et comptes rattachés	12 698
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 640
VB	T. V. A.	284 286
VP	Divers	83 264
VC	Groupe et associés	7 855 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	723
VS	Charges constatées d’avance	239 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 065 451	8 615 948	449 503
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 889	3 889
8A	Emprunts et dettes financières divers	381 122	381 122
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	655 811	655 811
8C	Personnel et comptes rattachés	225 433	225 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	232 964	232 964
VW	T.V.A.	254 145	254 145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 987	97 987
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	89 739
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 838	74 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 015 927	2 015 927

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5122 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 083	67 799	75 284	40 336
AT	Autres immobilisations corporelles	1 853 875	920 240	933 634	792 290
AV	Immobilisations en cours	83 839		83 839	63 450
BF	Prêts	4 085		4 085	4 085
BH	Autres immobilisations financières	440 750		440 750	440 750
BJ	TOTAL (I)	2 525 632	988 039	1 537 593	1 340 911
BL	Matières premières, approvisionnements	10 053		10 053	8 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 946		10 946	24 179
BX	Clients et comptes rattachés	129 674	6 382	123 291	227 759
BZ	Autres créances	8 251 180		8 251 180	7 263 985
CF	Disponibilités	46		46	97
CH	Charges constatées d’avance	239 762		239 762	244 168
CJ	TOTAL (II)	8 641 661	6 382	8 635 279	7 768 448
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 167 293	994 421	10 172 871	9 109 360
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 500	38 500
DD	Réserve légale (1)	3 850	3 850
DH	Report à nouveau	6 872 733	5 971 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 146 117	901 335
DL	TOTAL (I)	8 061 200	6 915 083
DP	Provisions pour risques	91 772	65 519
DQ	Provisions pour charges	3 972	3 798
DR	TOTAL (III)	95 744	69 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 889	12 135
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	381 122	372 252
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 082	6 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	655 811	430 355
DY	Dettes fiscales et sociales	810 528	1 123 349
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	143 326
EA	Autres dettes	62 757	36 816
EC	TOTAL (IV)	2 015 927	2 124 959
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 172 871	9 109 360
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 653		1 653	1 239
FG	Production vendue services	6 372 234		6 372 234	6 317 014
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 373 888		6 373 888	6 318 253
FO	Subventions d’exploitation			3 311
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 446	91 106
FQ	Autres produits			1 407	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 510 052	6 409 419
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 657	1 310
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 781	215 378
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 793	-6 785
FW	Autres achats et charges externes			1 709 611	1 600 664
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			234 908	215 274
FY	Salaires et traitements			1 963 378	1 846 336
FZ	Charges sociales			713 049	892 536
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			138 399	108 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 382
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 427	3 798
GE	Autres charges			9 815	255
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 027 614	4 877 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 482 438	1 532 078
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 782	134 966
GP	Total des produits financiers (V)			144 782	134 966
GR	Intérêts et charges assimilées				2 398
GU	Total des charges financières (VI)				2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			144 782	132 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 627 219	1 664 646
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 915
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 915
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 924	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 924	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 991	-86
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 377	282 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	451 716	480 924
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 658 748	6 544 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 512 631	5 643 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 146 117	901 335
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	849 641	138 399		988 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	849 641	138 399		988 039
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				95 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	69 317	26 427		95 744
6T	Sur comptes clients		6 382		6 382
7B	Total Provisions pour dépréciation		6 382		6 382
7C	TOTAL GENERAL	69 317	32 809		102 126
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 809
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 085
UT	Autres immobilisations financières	440 750
UX	Autres créances clients	129 674
UY	Personnel et comptes rattachés	12 698
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 640
VB	T. V. A.	284 286
VP	Divers	83 264
VC	Groupe et associés	7 855 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	723
VS	Charges constatées d’avance	239 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 065 451	8 615 948	449 503
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 889	3 889
8A	Emprunts et dettes financières divers	381 122	381 122
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	655 811	655 811
8C	Personnel et comptes rattachés	225 433	225 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	232 964	232 964
VW	T.V.A.	254 145	254 145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 987	97 987
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	89 739
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 838	74 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 015 927	2 015 927

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4955 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 083	67 799	75 284	40 336
AT	Autres immobilisations corporelles	1 853 875	920 240	933 634	792 290
AV	Immobilisations en cours	83 839		83 839	63 450
BF	Prêts	4 085		4 085	4 085
BH	Autres immobilisations financières	440 750		440 750	440 750
BJ	TOTAL (I)	2 525 632	988 039	1 537 593	1 340 911
BL	Matières premières, approvisionnements	10 053		10 053	8 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 946		10 946	24 179
BX	Clients et comptes rattachés	129 674	6 382	123 291	227 759
BZ	Autres créances	8 251 180		8 251 180	7 263 985
CF	Disponibilités	46		46	97
CH	Charges constatées d’avance	239 762		239 762	244 168
CJ	TOTAL (II)	8 641 661	6 382	8 635 279	7 768 448
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 167 293	994 421	10 172 871	9 109 360
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 500	38 500
DD	Réserve légale (1)	3 850	3 850
DH	Report à nouveau	6 872 733	5 971 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 146 117	901 335
DL	TOTAL (I)	8 061 200	6 915 083
DP	Provisions pour risques	91 772	65 519
DQ	Provisions pour charges	3 972	3 798
DR	TOTAL (III)	95 744	69 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 889	12 135
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	381 122	372 252
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 082	6 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	655 811	430 355
DY	Dettes fiscales et sociales	810 528	1 123 349
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	143 326
EA	Autres dettes	62 757	36 816
EC	TOTAL (IV)	2 015 927	2 124 959
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 172 871	9 109 360
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 653		1 653	1 239
FG	Production vendue services	6 372 234		6 372 234	6 317 014
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 373 888		6 373 888	6 318 253
FO	Subventions d’exploitation			3 311
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 446	91 106
FQ	Autres produits			1 407	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 510 052	6 409 419
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 657	1 310
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 781	215 378
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 793	-6 785
FW	Autres achats et charges externes			1 709 611	1 600 664
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			234 908	215 274
FY	Salaires et traitements			1 963 378	1 846 336
FZ	Charges sociales			713 049	892 536
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			138 399	108 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 382
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 427	3 798
GE	Autres charges			9 815	255
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 027 614	4 877 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 482 438	1 532 078
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 782	134 966
GP	Total des produits financiers (V)			144 782	134 966
GR	Intérêts et charges assimilées				2 398
GU	Total des charges financières (VI)				2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			144 782	132 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 627 219	1 664 646
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 915
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 915
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 924	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 924	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 991	-86
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 377	282 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	451 716	480 924
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 658 748	6 544 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 512 631	5 643 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 146 117	901 335
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	849 641	138 399		988 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	849 641	138 399		988 039
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				95 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	69 317	26 427		95 744
6T	Sur comptes clients		6 382		6 382
7B	Total Provisions pour dépréciation		6 382		6 382
7C	TOTAL GENERAL	69 317	32 809		102 126
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 809
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 085
UT	Autres immobilisations financières	440 750
UX	Autres créances clients	129 674
UY	Personnel et comptes rattachés	12 698
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 640
VB	T. V. A.	284 286
VP	Divers	83 264
VC	Groupe et associés	7 855 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	723
VS	Charges constatées d’avance	239 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 065 451	8 615 948	449 503
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 889	3 889
8A	Emprunts et dettes financières divers	381 122	381 122
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	655 811	655 811
8C	Personnel et comptes rattachés	225 433	225 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	232 964	232 964
VW	T.V.A.	254 145	254 145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 987	97 987
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	89 739
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 838	74 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 015 927	2 015 927

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4294 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 083	67 799	75 284	40 336
AT	Autres immobilisations corporelles	1 853 875	920 240	933 634	792 290
AV	Immobilisations en cours	83 839		83 839	63 450
BF	Prêts	4 085		4 085	4 085
BH	Autres immobilisations financières	440 750		440 750	440 750
BJ	TOTAL (I)	2 525 632	988 039	1 537 593	1 340 911
BL	Matières premières, approvisionnements	10 053		10 053	8 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 946		10 946	24 179
BX	Clients et comptes rattachés	129 674	6 382	123 291	227 759
BZ	Autres créances	8 251 180		8 251 180	7 263 985
CF	Disponibilités	46		46	97
CH	Charges constatées d’avance	239 762		239 762	244 168
CJ	TOTAL (II)	8 641 661	6 382	8 635 279	7 768 448
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 167 293	994 421	10 172 871	9 109 360
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 500	38 500
DD	Réserve légale (1)	3 850	3 850
DH	Report à nouveau	6 872 733	5 971 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 146 117	901 335
DL	TOTAL (I)	8 061 200	6 915 083
DP	Provisions pour risques	91 772	65 519
DQ	Provisions pour charges	3 972	3 798
DR	TOTAL (III)	95 744	69 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 889	12 135
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	381 122	372 252
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 082	6 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	655 811	430 355
DY	Dettes fiscales et sociales	810 528	1 123 349
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	143 326
EA	Autres dettes	62 757	36 816
EC	TOTAL (IV)	2 015 927	2 124 959
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 172 871	9 109 360
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 653		1 653	1 239
FG	Production vendue services	6 372 234		6 372 234	6 317 014
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 373 888		6 373 888	6 318 253
FO	Subventions d’exploitation			3 311
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 446	91 106
FQ	Autres produits			1 407	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 510 052	6 409 419
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 657	1 310
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 781	215 378
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 793	-6 785
FW	Autres achats et charges externes			1 709 611	1 600 664
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			234 908	215 274
FY	Salaires et traitements			1 963 378	1 846 336
FZ	Charges sociales			713 049	892 536
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			138 399	108 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 382
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 427	3 798
GE	Autres charges			9 815	255
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 027 614	4 877 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 482 438	1 532 078
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 782	134 966
GP	Total des produits financiers (V)			144 782	134 966
GR	Intérêts et charges assimilées				2 398
GU	Total des charges financières (VI)				2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			144 782	132 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 627 219	1 664 646
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 915
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 915
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 924	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 924	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 991	-86
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 377	282 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	451 716	480 924
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 658 748	6 544 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 512 631	5 643 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 146 117	901 335
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	849 641	138 399		988 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	849 641	138 399		988 039
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				95 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	69 317	26 427		95 744
6T	Sur comptes clients		6 382		6 382
7B	Total Provisions pour dépréciation		6 382		6 382
7C	TOTAL GENERAL	69 317	32 809		102 126
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 809
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 085
UT	Autres immobilisations financières	440 750
UX	Autres créances clients	129 674
UY	Personnel et comptes rattachés	12 698
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 640
VB	T. V. A.	284 286
VP	Divers	83 264
VC	Groupe et associés	7 855 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	723
VS	Charges constatées d’avance	239 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 065 451	8 615 948	449 503
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 889	3 889
8A	Emprunts et dettes financières divers	381 122	381 122
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	655 811	655 811
8C	Personnel et comptes rattachés	225 433	225 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	232 964	232 964
VW	T.V.A.	254 145	254 145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 987	97 987
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	89 739
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 838	74 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 015 927	2 015 927

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4189 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	143 083	67 799	75 284	40 336
AT	Autres immobilisations corporelles	1 853 875	920 240	933 634	792 290
AV	Immobilisations en cours	83 839		83 839	63 450
BF	Prêts	4 085		4 085	4 085
BH	Autres immobilisations financières	440 750		440 750	440 750
BJ	TOTAL (I)	2 525 632	988 039	1 537 593	1 340 911
BL	Matières premières, approvisionnements	10 053		10 053	8 260
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 946		10 946	24 179
BX	Clients et comptes rattachés	129 674	6 382	123 291	227 759
BZ	Autres créances	8 251 180		8 251 180	7 263 985
CF	Disponibilités	46		46	97
CH	Charges constatées d’avance	239 762		239 762	244 168
CJ	TOTAL (II)	8 641 661	6 382	8 635 279	7 768 448
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 167 293	994 421	10 172 871	9 109 360
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 500	38 500
DD	Réserve légale (1)	3 850	3 850
DH	Report à nouveau	6 872 733	5 971 398
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 146 117	901 335
DL	TOTAL (I)	8 061 200	6 915 083
DP	Provisions pour risques	91 772	65 519
DQ	Provisions pour charges	3 972	3 798
DR	TOTAL (III)	95 744	69 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 889	12 135
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	381 122	372 252
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	12 082	6 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	655 811	430 355
DY	Dettes fiscales et sociales	810 528	1 123 349
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	143 326
EA	Autres dettes	62 757	36 816
EC	TOTAL (IV)	2 015 927	2 124 959
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 172 871	9 109 360
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 653		1 653	1 239
FG	Production vendue services	6 372 234		6 372 234	6 317 014
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 373 888		6 373 888	6 318 253
FO	Subventions d’exploitation			3 311
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 446	91 106
FQ	Autres produits			1 407	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 510 052	6 409 419
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 657	1 310
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			225 781	215 378
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 793	-6 785
FW	Autres achats et charges externes			1 709 611	1 600 664
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			234 908	215 274
FY	Salaires et traitements			1 963 378	1 846 336
FZ	Charges sociales			713 049	892 536
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			138 399	108 574
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 382
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 427	3 798
GE	Autres charges			9 815	255
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 027 614	4 877 340
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 482 438	1 532 078
GL	Autres intérêts et produits assimilés			144 782	134 966
GP	Total des produits financiers (V)			144 782	134 966
GR	Intérêts et charges assimilées				2 398
GU	Total des charges financières (VI)				2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			144 782	132 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 627 219	1 664 646
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 915
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 915
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 924	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 924	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 991	-86
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	31 377	282 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	451 716	480 924
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 658 748	6 544 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 512 631	5 643 049
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 146 117	901 335
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	849 641	138 399		988 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	849 641	138 399		988 039
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				95 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	69 317	26 427		95 744
6T	Sur comptes clients		6 382		6 382
7B	Total Provisions pour dépréciation		6 382		6 382
7C	TOTAL GENERAL	69 317	32 809		102 126
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 809
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 085
UT	Autres immobilisations financières	440 750
UX	Autres créances clients	129 674
UY	Personnel et comptes rattachés	12 698
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 640
VB	T. V. A.	284 286
VP	Divers	83 264
VC	Groupe et associés	7 855 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	723
VS	Charges constatées d’avance	239 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 065 451	8 615 948	449 503
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 889	3 889
8A	Emprunts et dettes financières divers	381 122	381 122
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	655 811	655 811
8C	Personnel et comptes rattachés	225 433	225 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	232 964	232 964
VW	T.V.A.	254 145	254 145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 987	97 987
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 739	89 739
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 838	74 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 015 927	2 015 927

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