SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41032924700036 / Siren : 410329247 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 38 410329247

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

07/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/12/1996

Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL - Devecey (siège)SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL - BordeauxSOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL - Gradignan

Publications au Bodacc :

22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : 2501MYG27333300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : 2501MYG25848200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°580
NOJO : 002501MYG245246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING AUSTRUY BUREL ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°979
NOJO : 2501MYG24425300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : 2501MYG23239000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : 2501MYG22013300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : 250120548100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5030
NOJO : 250119344100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2211
NOJO : 250118064200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°464
NOJO : BXB160960008295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING AUSTRUY BUREL (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

25/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB15260000074I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 250116815600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°711
NOJO : BXB15125000626T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL)

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : BXB14351000653Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL)

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4029
NOJO : 250115407400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4344
NOJO : 250114154200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : BXC122020005213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : BXC11235010920X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3934
NOJO : BXC10232017119M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3890
NOJO : BXC08197008198N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB081880017940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 329 247
Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAS) représenté par RAVASSARD Jean Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL).

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : BXC08221003292T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

07/10/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

02/06/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

05/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00036

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

18/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING AUSTRUY BUREL
Siren : 399573351
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
allée de Roncevaux
31240 L'union
FRANCE

18/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

18/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°1221 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°3413 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°1611 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°4131 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°434 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°434 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

29/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°1861 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2267 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2281 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2281 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2281 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2281 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2281 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2281 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°739 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°739 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°739 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°10935 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°11814 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°11814 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°11814 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°11814 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°10610 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°10610 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°10610 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°10610 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL

30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°10610 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°1414 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ET DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°1414 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°1414 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°1414 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

18/12/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4988 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE RECOURIR A UN EMPRUNT BANCAIRE AUPRES DE LA CIC SOCIETE BORDELAISE

18/12/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4988 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : DISSOCIATION DES FONCTIONS ANTERIEUREMENT CUMULEES -

17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°12074 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°7687 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°7687 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°7687 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°7687 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°7687 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°7458 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°7458 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°5618 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

02/07/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4923 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4923 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE HOME SAINT GABRIEL

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4923 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4923 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4923 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4923 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/06/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°3999 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE HOME SAINT GABR IEL A LA SOCIETE D'EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL

18/06/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4923 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

26/05/1998 : Contrat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°3464 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE SA HOME SAIN T GABRIEL SOCIETE APPORTEUSE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION HO ME SAINT GABRIEL SOCIETE BENEFICIAIRE

26/05/1998 : Contrat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°4923 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

16/12/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°71 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DU 31-12-1996 - ET 26--12-1996 - PROCES VERBAL DE LA 1ERE REUNION DES ADMIN ISTRATEURS 13-12-1996 - ATTESTATION DE DEPOTS DES FONDS DE LA BANQUE DU 18-12-1996

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°739 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2281 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°434 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L ASSOCIE UNIQUE DU 30 DECEMBRE 3010 - 7EME RESOLUTION

Etablissements :

18/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Type : Siège

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

08/03/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
74 Cours SAINT LOUIS
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : Résidence Cours Saint Louis
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Maison de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue FAVARD DOMAINE LE
BRANDIER
33170 Gradignan
FRANCE
Enseigne : Korian Villa Gabriel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - A HOME SAINT GABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/03/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Personnes morales :

18/03/2016 : SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 249480.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

08/03/2007 : SOCIETE D'EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°4229 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°4930 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°3445 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2479 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°3277 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°4199 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°4212 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2282 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2131 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00195
Dépôt : N°2385 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°7544 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°9979 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°8665 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°8412 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°10331 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°1017 déposé le 15/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°9726 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°8625 déposé le 02/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00047
Dépôt : N°6402 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5023 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00195
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 312	1 543	4 770
AH	Fonds commercial	1 472 041		1 472 041	1 472 041
AN	Terrains	10 006		10 006	10 006
AP	Constructions	3 426 149	1 991 790	1 434 360	1 577 913
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	541 456	431 960	109 495	117 686
AT	Autres immobilisations corporelles	2 227 915	1 196 264	1 031 651	1 083 897
AV	Immobilisations en cours	41 795		41 795	7 717
BF	Prêts	1 100		1 100
BH	Autres immobilisations financières	39 349		39 349	39 349
BJ	TOTAL (I)	7 766 123	3 621 557	4 144 567	4 308 609
BL	Matières premières, approvisionnements	12 099		12 099	20 136
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 153		17 153	13 198
BX	Clients et comptes rattachés	157 646	41 862	115 784	171 866
BZ	Autres créances	1 754 611		1 754 611	1 488 851
CF	Disponibilités	68		68	11 492
CH	Charges constatées d’avance	192 864		192 864	192 578
CJ	TOTAL (II)	2 134 442	41 862	2 092 580	1 898 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 900 565	3 663 419	6 237 147	6 206 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	249 480	249 480
DD	Réserve légale (1)	24 948	24 948
DF	Réserves réglementées (1)	3 457	3 457
DG	Autres réserves	962	962
DH	Report à nouveau	651 774	881 291
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	898 229	770 483
DL	TOTAL (I)	1 828 851	1 930 622
DP	Provisions pour risques	159 608	126 414
DQ	Provisions pour charges	7 539	6 656
DR	TOTAL (III)	167 147	133 070
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 993
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 029	631 032
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 938	9 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 284	599 754
DY	Dettes fiscales et sociales	2 118 261	1 961 602
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	107 111
EA	Autres dettes	358 666	833 589
EC	TOTAL (IV)	4 241 148	4 143 038
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 237 147	6 206 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	70		70	652
FG	Production vendue services	8 834 999		8 834 999	8 498 467
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 835 069		8 835 069	8 499 119
FN	Production immobilisée			1 614
FO	Subventions d’exploitation			3 080	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 700	163 989
FQ	Autres produits			580 332	248
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 520 795	8 664 356
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			538	711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			413 277	373 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 037	-20 136
FW	Autres achats et charges externes			2 170 973	2 154 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			558 580	546 619
FY	Salaires et traitements			3 275 683	3 035 332
FZ	Charges sociales			1 273 809	1 290 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			359 533	353 204
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 263	125 350
GE	Autres charges			61 635	16 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 187 462	7 876 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 333 333	788 188
GR	Intérêts et charges assimilées			2 191	5 555
GU	Total des charges financières (VI)			2 191	5 555
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 191	-5 555
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 331 142	782 633
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 308	650
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 308	650
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 594	12 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 594	12 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 714	-12 150
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 245
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	383 382
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 531 103	8 665 006
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 632 873	7 894 523
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	898 229	770 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 375	167		1 543
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 648	359 366		3 620 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 262 023	359 533		3 621 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				34 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				133 147
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 070	39 263	5 185	167 147
6T	Sur comptes clients	20 978	26 136	5 252	41 862
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 978	26 136	5 252	41 862
7C	TOTAL GENERAL	154 048	65 399	10 437	209 009
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		65 399	10 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 100	1 100
UT	Autres immobilisations financières	39 349	439
UX	Autres créances clients	157 646
UY	Personnel et comptes rattachés	13 242
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 495
VB	T. V. A.	1 275 889
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	11 849
VP	Divers	49 097
VC	Groupe et associés	381 224
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 814
VS	Charges constatées d’avance	192 864
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 145 570	2 029 186	116 385
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 993	5 993
8A	Emprunts et dettes financières divers	445 565	445 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 017 284	1 017 284
8C	Personnel et comptes rattachés	348 170	348 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	439 254	439 254
VW	T.V.A.	1 201 938	1 201 938
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	128 899	128 899
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	77 978
VI	Groupe et associés	206 464	206 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	369 604	369 604
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 241 148	4 241 148

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4836 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00195
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 312	1 543	4 770
AH	Fonds commercial	1 472 041		1 472 041	1 472 041
AN	Terrains	10 006		10 006	10 006
AP	Constructions	3 426 149	1 991 790	1 434 360	1 577 913
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	541 456	431 960	109 495	117 686
AT	Autres immobilisations corporelles	2 227 915	1 196 264	1 031 651	1 083 897
AV	Immobilisations en cours	41 795		41 795	7 717
BF	Prêts	1 100		1 100
BH	Autres immobilisations financières	39 349		39 349	39 349
BJ	TOTAL (I)	7 766 123	3 621 557	4 144 567	4 308 609
BL	Matières premières, approvisionnements	12 099		12 099	20 136
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 153		17 153	13 198
BX	Clients et comptes rattachés	157 646	41 862	115 784	171 866
BZ	Autres créances	1 754 611		1 754 611	1 488 851
CF	Disponibilités	68		68	11 492
CH	Charges constatées d’avance	192 864		192 864	192 578
CJ	TOTAL (II)	2 134 442	41 862	2 092 580	1 898 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 900 565	3 663 419	6 237 147	6 206 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	249 480	249 480
DD	Réserve légale (1)	24 948	24 948
DF	Réserves réglementées (1)	3 457	3 457
DG	Autres réserves	962	962
DH	Report à nouveau	651 774	881 291
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	898 229	770 483
DL	TOTAL (I)	1 828 851	1 930 622
DP	Provisions pour risques	159 608	126 414
DQ	Provisions pour charges	7 539	6 656
DR	TOTAL (III)	167 147	133 070
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 993
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 029	631 032
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 938	9 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 284	599 754
DY	Dettes fiscales et sociales	2 118 261	1 961 602
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	107 111
EA	Autres dettes	358 666	833 589
EC	TOTAL (IV)	4 241 148	4 143 038
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 237 147	6 206 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	70		70	652
FG	Production vendue services	8 834 999		8 834 999	8 498 467
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 835 069		8 835 069	8 499 119
FN	Production immobilisée			1 614
FO	Subventions d’exploitation			3 080	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 700	163 989
FQ	Autres produits			580 332	248
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 520 795	8 664 356
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			538	711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			413 277	373 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 037	-20 136
FW	Autres achats et charges externes			2 170 973	2 154 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			558 580	546 619
FY	Salaires et traitements			3 275 683	3 035 332
FZ	Charges sociales			1 273 809	1 290 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			359 533	353 204
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 263	125 350
GE	Autres charges			61 635	16 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 187 462	7 876 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 333 333	788 188
GR	Intérêts et charges assimilées			2 191	5 555
GU	Total des charges financières (VI)			2 191	5 555
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 191	-5 555
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 331 142	782 633
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 308	650
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 308	650
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 594	12 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 594	12 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 714	-12 150
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 245
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	383 382
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 531 103	8 665 006
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 632 873	7 894 523
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	898 229	770 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 375	167		1 543
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 648	359 366		3 620 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 262 023	359 533		3 621 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				34 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				133 147
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 070	39 263	5 185	167 147
6T	Sur comptes clients	20 978	26 136	5 252	41 862
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 978	26 136	5 252	41 862
7C	TOTAL GENERAL	154 048	65 399	10 437	209 009
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		65 399	10 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 100	1 100
UT	Autres immobilisations financières	39 349	439
UX	Autres créances clients	157 646
UY	Personnel et comptes rattachés	13 242
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 495
VB	T. V. A.	1 275 889
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	11 849
VP	Divers	49 097
VC	Groupe et associés	381 224
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 814
VS	Charges constatées d’avance	192 864
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 145 570	2 029 186	116 385
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 993	5 993
8A	Emprunts et dettes financières divers	445 565	445 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 017 284	1 017 284
8C	Personnel et comptes rattachés	348 170	348 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	439 254	439 254
VW	T.V.A.	1 201 938	1 201 938
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	128 899	128 899
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	77 978
VI	Groupe et associés	206 464	206 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	369 604	369 604
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 241 148	4 241 148

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5510 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00195
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 312	1 543	4 770
AH	Fonds commercial	1 472 041		1 472 041	1 472 041
AN	Terrains	10 006		10 006	10 006
AP	Constructions	3 426 149	1 991 790	1 434 360	1 577 913
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	541 456	431 960	109 495	117 686
AT	Autres immobilisations corporelles	2 227 915	1 196 264	1 031 651	1 083 897
AV	Immobilisations en cours	41 795		41 795	7 717
BF	Prêts	1 100		1 100
BH	Autres immobilisations financières	39 349		39 349	39 349
BJ	TOTAL (I)	7 766 123	3 621 557	4 144 567	4 308 609
BL	Matières premières, approvisionnements	12 099		12 099	20 136
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 153		17 153	13 198
BX	Clients et comptes rattachés	157 646	41 862	115 784	171 866
BZ	Autres créances	1 754 611		1 754 611	1 488 851
CF	Disponibilités	68		68	11 492
CH	Charges constatées d’avance	192 864		192 864	192 578
CJ	TOTAL (II)	2 134 442	41 862	2 092 580	1 898 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 900 565	3 663 419	6 237 147	6 206 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	249 480	249 480
DD	Réserve légale (1)	24 948	24 948
DF	Réserves réglementées (1)	3 457	3 457
DG	Autres réserves	962	962
DH	Report à nouveau	651 774	881 291
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	898 229	770 483
DL	TOTAL (I)	1 828 851	1 930 622
DP	Provisions pour risques	159 608	126 414
DQ	Provisions pour charges	7 539	6 656
DR	TOTAL (III)	167 147	133 070
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 993
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 029	631 032
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 938	9 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 284	599 754
DY	Dettes fiscales et sociales	2 118 261	1 961 602
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	107 111
EA	Autres dettes	358 666	833 589
EC	TOTAL (IV)	4 241 148	4 143 038
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 237 147	6 206 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	70		70	652
FG	Production vendue services	8 834 999		8 834 999	8 498 467
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 835 069		8 835 069	8 499 119
FN	Production immobilisée			1 614
FO	Subventions d’exploitation			3 080	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 700	163 989
FQ	Autres produits			580 332	248
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 520 795	8 664 356
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			538	711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			413 277	373 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 037	-20 136
FW	Autres achats et charges externes			2 170 973	2 154 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			558 580	546 619
FY	Salaires et traitements			3 275 683	3 035 332
FZ	Charges sociales			1 273 809	1 290 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			359 533	353 204
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 263	125 350
GE	Autres charges			61 635	16 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 187 462	7 876 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 333 333	788 188
GR	Intérêts et charges assimilées			2 191	5 555
GU	Total des charges financières (VI)			2 191	5 555
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 191	-5 555
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 331 142	782 633
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 308	650
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 308	650
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 594	12 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 594	12 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 714	-12 150
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 245
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	383 382
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 531 103	8 665 006
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 632 873	7 894 523
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	898 229	770 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 375	167		1 543
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 648	359 366		3 620 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 262 023	359 533		3 621 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				34 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				133 147
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 070	39 263	5 185	167 147
6T	Sur comptes clients	20 978	26 136	5 252	41 862
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 978	26 136	5 252	41 862
7C	TOTAL GENERAL	154 048	65 399	10 437	209 009
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		65 399	10 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 100	1 100
UT	Autres immobilisations financières	39 349	439
UX	Autres créances clients	157 646
UY	Personnel et comptes rattachés	13 242
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 495
VB	T. V. A.	1 275 889
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	11 849
VP	Divers	49 097
VC	Groupe et associés	381 224
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 814
VS	Charges constatées d’avance	192 864
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 145 570	2 029 186	116 385
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 993	5 993
8A	Emprunts et dettes financières divers	445 565	445 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 017 284	1 017 284
8C	Personnel et comptes rattachés	348 170	348 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	439 254	439 254
VW	T.V.A.	1 201 938	1 201 938
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	128 899	128 899
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	77 978
VI	Groupe et associés	206 464	206 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	369 604	369 604
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 241 148	4 241 148

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6760 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00195
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 312	1 543	4 770
AH	Fonds commercial	1 472 041		1 472 041	1 472 041
AN	Terrains	10 006		10 006	10 006
AP	Constructions	3 426 149	1 991 790	1 434 360	1 577 913
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	541 456	431 960	109 495	117 686
AT	Autres immobilisations corporelles	2 227 915	1 196 264	1 031 651	1 083 897
AV	Immobilisations en cours	41 795		41 795	7 717
BF	Prêts	1 100		1 100
BH	Autres immobilisations financières	39 349		39 349	39 349
BJ	TOTAL (I)	7 766 123	3 621 557	4 144 567	4 308 609
BL	Matières premières, approvisionnements	12 099		12 099	20 136
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 153		17 153	13 198
BX	Clients et comptes rattachés	157 646	41 862	115 784	171 866
BZ	Autres créances	1 754 611		1 754 611	1 488 851
CF	Disponibilités	68		68	11 492
CH	Charges constatées d’avance	192 864		192 864	192 578
CJ	TOTAL (II)	2 134 442	41 862	2 092 580	1 898 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 900 565	3 663 419	6 237 147	6 206 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	249 480	249 480
DD	Réserve légale (1)	24 948	24 948
DF	Réserves réglementées (1)	3 457	3 457
DG	Autres réserves	962	962
DH	Report à nouveau	651 774	881 291
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	898 229	770 483
DL	TOTAL (I)	1 828 851	1 930 622
DP	Provisions pour risques	159 608	126 414
DQ	Provisions pour charges	7 539	6 656
DR	TOTAL (III)	167 147	133 070
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 993
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 029	631 032
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 938	9 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 284	599 754
DY	Dettes fiscales et sociales	2 118 261	1 961 602
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	107 111
EA	Autres dettes	358 666	833 589
EC	TOTAL (IV)	4 241 148	4 143 038
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 237 147	6 206 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	70		70	652
FG	Production vendue services	8 834 999		8 834 999	8 498 467
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 835 069		8 835 069	8 499 119
FN	Production immobilisée			1 614
FO	Subventions d’exploitation			3 080	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 700	163 989
FQ	Autres produits			580 332	248
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 520 795	8 664 356
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			538	711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			413 277	373 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 037	-20 136
FW	Autres achats et charges externes			2 170 973	2 154 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			558 580	546 619
FY	Salaires et traitements			3 275 683	3 035 332
FZ	Charges sociales			1 273 809	1 290 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			359 533	353 204
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 263	125 350
GE	Autres charges			61 635	16 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 187 462	7 876 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 333 333	788 188
GR	Intérêts et charges assimilées			2 191	5 555
GU	Total des charges financières (VI)			2 191	5 555
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 191	-5 555
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 331 142	782 633
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 308	650
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 308	650
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 594	12 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 594	12 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 714	-12 150
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 245
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	383 382
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 531 103	8 665 006
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 632 873	7 894 523
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	898 229	770 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 375	167		1 543
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 648	359 366		3 620 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 262 023	359 533		3 621 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				34 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				133 147
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 070	39 263	5 185	167 147
6T	Sur comptes clients	20 978	26 136	5 252	41 862
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 978	26 136	5 252	41 862
7C	TOTAL GENERAL	154 048	65 399	10 437	209 009
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		65 399	10 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 100	1 100
UT	Autres immobilisations financières	39 349	439
UX	Autres créances clients	157 646
UY	Personnel et comptes rattachés	13 242
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 495
VB	T. V. A.	1 275 889
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	11 849
VP	Divers	49 097
VC	Groupe et associés	381 224
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 814
VS	Charges constatées d’avance	192 864
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 145 570	2 029 186	116 385
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 993	5 993
8A	Emprunts et dettes financières divers	445 565	445 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 017 284	1 017 284
8C	Personnel et comptes rattachés	348 170	348 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	439 254	439 254
VW	T.V.A.	1 201 938	1 201 938
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	128 899	128 899
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	77 978
VI	Groupe et associés	206 464	206 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	369 604	369 604
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 241 148	4 241 148

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4351 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00195
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 312	1 543	4 770
AH	Fonds commercial	1 472 041		1 472 041	1 472 041
AN	Terrains	10 006		10 006	10 006
AP	Constructions	3 426 149	1 991 790	1 434 360	1 577 913
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	541 456	431 960	109 495	117 686
AT	Autres immobilisations corporelles	2 227 915	1 196 264	1 031 651	1 083 897
AV	Immobilisations en cours	41 795		41 795	7 717
BF	Prêts	1 100		1 100
BH	Autres immobilisations financières	39 349		39 349	39 349
BJ	TOTAL (I)	7 766 123	3 621 557	4 144 567	4 308 609
BL	Matières premières, approvisionnements	12 099		12 099	20 136
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 153		17 153	13 198
BX	Clients et comptes rattachés	157 646	41 862	115 784	171 866
BZ	Autres créances	1 754 611		1 754 611	1 488 851
CF	Disponibilités	68		68	11 492
CH	Charges constatées d’avance	192 864		192 864	192 578
CJ	TOTAL (II)	2 134 442	41 862	2 092 580	1 898 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 900 565	3 663 419	6 237 147	6 206 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	249 480	249 480
DD	Réserve légale (1)	24 948	24 948
DF	Réserves réglementées (1)	3 457	3 457
DG	Autres réserves	962	962
DH	Report à nouveau	651 774	881 291
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	898 229	770 483
DL	TOTAL (I)	1 828 851	1 930 622
DP	Provisions pour risques	159 608	126 414
DQ	Provisions pour charges	7 539	6 656
DR	TOTAL (III)	167 147	133 070
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 993
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 029	631 032
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 938	9 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 284	599 754
DY	Dettes fiscales et sociales	2 118 261	1 961 602
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	107 111
EA	Autres dettes	358 666	833 589
EC	TOTAL (IV)	4 241 148	4 143 038
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 237 147	6 206 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	70		70	652
FG	Production vendue services	8 834 999		8 834 999	8 498 467
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 835 069		8 835 069	8 499 119
FN	Production immobilisée			1 614
FO	Subventions d’exploitation			3 080	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 700	163 989
FQ	Autres produits			580 332	248
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 520 795	8 664 356
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			538	711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			413 277	373 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 037	-20 136
FW	Autres achats et charges externes			2 170 973	2 154 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			558 580	546 619
FY	Salaires et traitements			3 275 683	3 035 332
FZ	Charges sociales			1 273 809	1 290 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			359 533	353 204
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 263	125 350
GE	Autres charges			61 635	16 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 187 462	7 876 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 333 333	788 188
GR	Intérêts et charges assimilées			2 191	5 555
GU	Total des charges financières (VI)			2 191	5 555
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 191	-5 555
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 331 142	782 633
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 308	650
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 308	650
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 594	12 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 594	12 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 714	-12 150
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 245
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	383 382
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 531 103	8 665 006
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 632 873	7 894 523
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	898 229	770 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 375	167		1 543
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 648	359 366		3 620 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 262 023	359 533		3 621 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				34 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				133 147
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 070	39 263	5 185	167 147
6T	Sur comptes clients	20 978	26 136	5 252	41 862
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 978	26 136	5 252	41 862
7C	TOTAL GENERAL	154 048	65 399	10 437	209 009
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		65 399	10 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 100	1 100
UT	Autres immobilisations financières	39 349	439
UX	Autres créances clients	157 646
UY	Personnel et comptes rattachés	13 242
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 495
VB	T. V. A.	1 275 889
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	11 849
VP	Divers	49 097
VC	Groupe et associés	381 224
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 814
VS	Charges constatées d’avance	192 864
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 145 570	2 029 186	116 385
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 993	5 993
8A	Emprunts et dettes financières divers	445 565	445 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 017 284	1 017 284
8C	Personnel et comptes rattachés	348 170	348 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	439 254	439 254
VW	T.V.A.	1 201 938	1 201 938
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	128 899	128 899
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	77 978
VI	Groupe et associés	206 464	206 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	369 604	369 604
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 241 148	4 241 148

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4298 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00195
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 312	1 543	4 770
AH	Fonds commercial	1 472 041		1 472 041	1 472 041
AN	Terrains	10 006		10 006	10 006
AP	Constructions	3 426 149	1 991 790	1 434 360	1 577 913
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	541 456	431 960	109 495	117 686
AT	Autres immobilisations corporelles	2 227 915	1 196 264	1 031 651	1 083 897
AV	Immobilisations en cours	41 795		41 795	7 717
BF	Prêts	1 100		1 100
BH	Autres immobilisations financières	39 349		39 349	39 349
BJ	TOTAL (I)	7 766 123	3 621 557	4 144 567	4 308 609
BL	Matières premières, approvisionnements	12 099		12 099	20 136
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	17 153		17 153	13 198
BX	Clients et comptes rattachés	157 646	41 862	115 784	171 866
BZ	Autres créances	1 754 611		1 754 611	1 488 851
CF	Disponibilités	68		68	11 492
CH	Charges constatées d’avance	192 864		192 864	192 578
CJ	TOTAL (II)	2 134 442	41 862	2 092 580	1 898 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 900 565	3 663 419	6 237 147	6 206 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	249 480	249 480
DD	Réserve légale (1)	24 948	24 948
DF	Réserves réglementées (1)	3 457	3 457
DG	Autres réserves	962	962
DH	Report à nouveau	651 774	881 291
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	898 229	770 483
DL	TOTAL (I)	1 828 851	1 930 622
DP	Provisions pour risques	159 608	126 414
DQ	Provisions pour charges	7 539	6 656
DR	TOTAL (III)	167 147	133 070
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 993
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 029	631 032
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 938	9 951
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 017 284	599 754
DY	Dettes fiscales et sociales	2 118 261	1 961 602
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	107 111
EA	Autres dettes	358 666	833 589
EC	TOTAL (IV)	4 241 148	4 143 038
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 237 147	6 206 730
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	70		70	652
FG	Production vendue services	8 834 999		8 834 999	8 498 467
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 835 069		8 835 069	8 499 119
FN	Production immobilisée			1 614
FO	Subventions d’exploitation			3 080	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100 700	163 989
FQ	Autres produits			580 332	248
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 520 795	8 664 356
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			538	711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			413 277	373 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8 037	-20 136
FW	Autres achats et charges externes			2 170 973	2 154 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			558 580	546 619
FY	Salaires et traitements			3 275 683	3 035 332
FZ	Charges sociales			1 273 809	1 290 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			359 533	353 204
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 263	125 350
GE	Autres charges			61 635	16 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 187 462	7 876 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 333 333	788 188
GR	Intérêts et charges assimilées			2 191	5 555
GU	Total des charges financières (VI)			2 191	5 555
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 191	-5 555
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 331 142	782 633
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 308	650
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 308	650
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 594	12 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 594	12 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 714	-12 150
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	55 245
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	383 382
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 531 103	8 665 006
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 632 873	7 894 523
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	898 229	770 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 375	167		1 543
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 260 648	359 366		3 620 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 262 023	359 533		3 621 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				34 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				133 147
5Z	Total Provisions pour risques et charges	133 070	39 263	5 185	167 147
6T	Sur comptes clients	20 978	26 136	5 252	41 862
7B	Total Provisions pour dépréciation	20 978	26 136	5 252	41 862
7C	TOTAL GENERAL	154 048	65 399	10 437	209 009
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		65 399	10 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 100	1 100
UT	Autres immobilisations financières	39 349	439
UX	Autres créances clients	157 646
UY	Personnel et comptes rattachés	13 242
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 495
VB	T. V. A.	1 275 889
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	11 849
VP	Divers	49 097
VC	Groupe et associés	381 224
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 814
VS	Charges constatées d’avance	192 864
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 145 570	2 029 186	116 385
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 993	5 993
8A	Emprunts et dettes financières divers	445 565	445 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 017 284	1 017 284
8C	Personnel et comptes rattachés	348 170	348 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	439 254	439 254
VW	T.V.A.	1 201 938	1 201 938
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	128 899	128 899
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	77 978	77 978
VI	Groupe et associés	206 464	206 464
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	369 604	369 604
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 241 148	4 241 148

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