LA REINE BLANCHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30012542400022 / Siren : 300125424 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 71 300125424

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
LA REINE BLANCHE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

07/02/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : LA REINE BLANCHE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/07/1987

Dénomination : LA REINE BLANCHE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA REINE BLANCHE - Devecey (siège)LA REINE BLANCHE - OlivetLA REINE BLANCHE - Olivet (fermé)

Publications au Bodacc :

08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1072
NOJO : 2501MYG27272500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 2501MYG25840200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : 2501MYG24433900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : 2501MYG23172800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : 2501MYG21998300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4210
NOJO : 250120466800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4830
NOJO : 250119343500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : 000002501191758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS)

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2024
NOJO : 250118063900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB160770003514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6800
NOJO : 250116679700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB151250006653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°604
NOJO : BXB14309000740C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3820
NOJO : 250115431300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4160
NOJO : 250114147500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2749
NOJO : BXC12222015965G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°366
NOJO : BXB11250001492C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4422
NOJO : BXC11213016820P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5127
NOJO : BXC10222018631S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : BXC08183011709O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : BXC08183001832H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 300 125 424
Dénomination : LA REINE BLANCHE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

07/10/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00022

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : LA REINE BLANCHE

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

17/07/1987 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00014

Représentants légaux :

04/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

04/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ibry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

04/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
FG de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°1042 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°1656 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°3569 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°2778 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°2543 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°368 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°368 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

17/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°2858 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°4592 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3870 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3870 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3218 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé

26/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3218 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°912 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°912 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°444 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°368 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3218 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3218 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 11.07.2001

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3218 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT SUR UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN DATE DU 26.07.2001

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3218 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT SUR UNE REDUCTION DE CAPITAL EN DATE DU 11.07.2001

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°4592 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président

Etablissements :

04/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE

03/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
851 rue de la Vallée
45160 Olivet
France
Enseigne : KORIAN LA REINE BLANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1974
Activité : L'exploitation d'un hôtel, restaurant en voie de création dénommé la reine blanche, sis à olivet. La création, l'acquisition de tous autres fonds similaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/03/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Personnes morales :

04/03/2016 : LA REINE BLANCHE S.A.S.

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 38152.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années

03/11/2015 : LA REINE BLANCHE S.A.S.

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1974
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/11/1974

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°4226 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°4023 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°3616 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°2425 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°3433 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°3288 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°3812 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°1926 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°1645 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00077
Dépôt : N°2632 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3865 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°5384 déposé le 05/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°4899 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°4861 déposé le 06/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°3690 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°670 déposé le 25/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°283 déposé le 06/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°214 déposé le 28/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°18 déposé le 06/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°396 déposé le 25/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°59 déposé le 09/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°460 déposé le 15/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°305 déposé le 07/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°1219 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°74 déposé le 17/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°92 déposé le 16/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°123 déposé le 29/01/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°568 déposé le 03/05/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°1871 déposé le 28/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00165
Dépôt : N°1636 déposé le 27/10/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4982 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00077
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	159 076		159 076	159 076
AP	Constructions				2 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	181 869	124 856	57 013	12 778
AT	Autres immobilisations corporelles	3 862 442	2 633 955	1 228 487	1 158 854
BH	Autres immobilisations financières				149 745
BJ	TOTAL (I)	4 203 387	2 758 811	1 444 577	1 482 583
BL	Matières premières, approvisionnements	9 727		9 727	6 559
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	132 826		132 826	35 166
BX	Clients et comptes rattachés	102 777	26 757	76 020	85 854
BZ	Autres créances	831 746		831 746	713 885
CF	Disponibilités	31		31	9 790
CH	Charges constatées d’avance	193 914		193 914	4 168
CJ	TOTAL (II)	1 271 020	26 757	1 244 263	855 421
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 474 408	2 785 568	2 688 840	2 338 004
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 152	38 152
DD	Réserve légale (1)	3 815	3 815
DH	Report à nouveau	27 091	33 058
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	302 477	-5 967
DL	TOTAL (I)	371 535	69 059
DP	Provisions pour risques	48 545	23 942
DQ	Provisions pour charges	3 072	3 134
DR	TOTAL (III)	51 618	27 076
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 943
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	782 429	256 590
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 355	6 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	520 602	552 155
DY	Dettes fiscales et sociales	944 410	805 151
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	511 774
EA	Autres dettes	7 857	109 428
EC	TOTAL (IV)	2 265 687	2 241 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 688 840	2 338 004
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	689		689	387
FG	Production vendue services	4 953 122		4 953 122	4 031 704
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 953 811		4 953 811	4 032 091
FN	Production immobilisée				754
FO	Subventions d’exploitation			4 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			59 611	118 013
FQ	Autres produits			73 138	266
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 091 107	4 151 125
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			732	542
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			196 518	182 813
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 169	-5 807
FW	Autres achats et charges externes			1 594 961	1 458 251
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			297 297	283 797
FY	Salaires et traitements			1 776 731	1 397 282
FZ	Charges sociales			666 935	615 833
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 113	337 890
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 757
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 876	7 584
GE	Autres charges			11 591	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 737 343	4 278 191
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			353 763	-127 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés				12 937
GP	Total des produits financiers (V)				12 937
GR	Intérêts et charges assimilées			12 770	1 492
GU	Total des charges financières (VI)			12 770	1 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 770	11 445
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			340 993	-115 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 558
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		750
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		108 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 558	109 655
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 950
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 393	109 655
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 095 664	4 273 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 793 188	4 279 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	302 477	-5 967
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 614 698	144 113		2 758 811
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 698	144 113		2 758 811
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				51 618
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 076	24 876	334	51 618
6T	Sur comptes clients		26 757		26 757
7B	Total Provisions pour dépréciation		26 757		26 757
7C	TOTAL GENERAL	27 076	51 633	334	78 375
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		51 633	334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	102 777
UY	Personnel et comptes rattachés	9 635
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 041
VB	T. V. A.	579 582
VP	Divers	10 807
VC	Groupe et associés	91 343
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	134 338
VS	Charges constatées d’avance	193 914
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 128 436	1 114 379	14 057
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 943	2 943
8A	Emprunts et dettes financières divers	289 841	289 841
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	520 602	520 602
8C	Personnel et comptes rattachés	232 046	232 046
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 311	237 311
VW	T.V.A.	396 728	396 728
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	78 325	78 325
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	1 091
VI	Groupe et associés	492 587	492 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 212	14 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 265 687	2 265 687

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4897 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00077
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	159 076		159 076	159 076
AP	Constructions				2 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	181 869	124 856	57 013	12 778
AT	Autres immobilisations corporelles	3 862 442	2 633 955	1 228 487	1 158 854
BH	Autres immobilisations financières				149 745
BJ	TOTAL (I)	4 203 387	2 758 811	1 444 577	1 482 583
BL	Matières premières, approvisionnements	9 727		9 727	6 559
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	132 826		132 826	35 166
BX	Clients et comptes rattachés	102 777	26 757	76 020	85 854
BZ	Autres créances	831 746		831 746	713 885
CF	Disponibilités	31		31	9 790
CH	Charges constatées d’avance	193 914		193 914	4 168
CJ	TOTAL (II)	1 271 020	26 757	1 244 263	855 421
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 474 408	2 785 568	2 688 840	2 338 004
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 152	38 152
DD	Réserve légale (1)	3 815	3 815
DH	Report à nouveau	27 091	33 058
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	302 477	-5 967
DL	TOTAL (I)	371 535	69 059
DP	Provisions pour risques	48 545	23 942
DQ	Provisions pour charges	3 072	3 134
DR	TOTAL (III)	51 618	27 076
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 943
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	782 429	256 590
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 355	6 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	520 602	552 155
DY	Dettes fiscales et sociales	944 410	805 151
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	511 774
EA	Autres dettes	7 857	109 428
EC	TOTAL (IV)	2 265 687	2 241 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 688 840	2 338 004
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	689		689	387
FG	Production vendue services	4 953 122		4 953 122	4 031 704
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 953 811		4 953 811	4 032 091
FN	Production immobilisée				754
FO	Subventions d’exploitation			4 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			59 611	118 013
FQ	Autres produits			73 138	266
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 091 107	4 151 125
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			732	542
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			196 518	182 813
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 169	-5 807
FW	Autres achats et charges externes			1 594 961	1 458 251
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			297 297	283 797
FY	Salaires et traitements			1 776 731	1 397 282
FZ	Charges sociales			666 935	615 833
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 113	337 890
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 757
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 876	7 584
GE	Autres charges			11 591	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 737 343	4 278 191
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			353 763	-127 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés				12 937
GP	Total des produits financiers (V)				12 937
GR	Intérêts et charges assimilées			12 770	1 492
GU	Total des charges financières (VI)			12 770	1 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 770	11 445
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			340 993	-115 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 558
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		750
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		108 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 558	109 655
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 950
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 393	109 655
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 095 664	4 273 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 793 188	4 279 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	302 477	-5 967
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 614 698	144 113		2 758 811
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 698	144 113		2 758 811
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				51 618
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 076	24 876	334	51 618
6T	Sur comptes clients		26 757		26 757
7B	Total Provisions pour dépréciation		26 757		26 757
7C	TOTAL GENERAL	27 076	51 633	334	78 375
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		51 633	334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	102 777
UY	Personnel et comptes rattachés	9 635
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 041
VB	T. V. A.	579 582
VP	Divers	10 807
VC	Groupe et associés	91 343
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	134 338
VS	Charges constatées d’avance	193 914
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 128 436	1 114 379	14 057
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 943	2 943
8A	Emprunts et dettes financières divers	289 841	289 841
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	520 602	520 602
8C	Personnel et comptes rattachés	232 046	232 046
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 311	237 311
VW	T.V.A.	396 728	396 728
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	78 325	78 325
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	1 091
VI	Groupe et associés	492 587	492 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 212	14 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 265 687	2 265 687

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5105 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00077
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	159 076		159 076	159 076
AP	Constructions				2 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	181 869	124 856	57 013	12 778
AT	Autres immobilisations corporelles	3 862 442	2 633 955	1 228 487	1 158 854
BH	Autres immobilisations financières				149 745
BJ	TOTAL (I)	4 203 387	2 758 811	1 444 577	1 482 583
BL	Matières premières, approvisionnements	9 727		9 727	6 559
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	132 826		132 826	35 166
BX	Clients et comptes rattachés	102 777	26 757	76 020	85 854
BZ	Autres créances	831 746		831 746	713 885
CF	Disponibilités	31		31	9 790
CH	Charges constatées d’avance	193 914		193 914	4 168
CJ	TOTAL (II)	1 271 020	26 757	1 244 263	855 421
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 474 408	2 785 568	2 688 840	2 338 004
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 152	38 152
DD	Réserve légale (1)	3 815	3 815
DH	Report à nouveau	27 091	33 058
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	302 477	-5 967
DL	TOTAL (I)	371 535	69 059
DP	Provisions pour risques	48 545	23 942
DQ	Provisions pour charges	3 072	3 134
DR	TOTAL (III)	51 618	27 076
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 943
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	782 429	256 590
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 355	6 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	520 602	552 155
DY	Dettes fiscales et sociales	944 410	805 151
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	511 774
EA	Autres dettes	7 857	109 428
EC	TOTAL (IV)	2 265 687	2 241 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 688 840	2 338 004
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	689		689	387
FG	Production vendue services	4 953 122		4 953 122	4 031 704
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 953 811		4 953 811	4 032 091
FN	Production immobilisée				754
FO	Subventions d’exploitation			4 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			59 611	118 013
FQ	Autres produits			73 138	266
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 091 107	4 151 125
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			732	542
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			196 518	182 813
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 169	-5 807
FW	Autres achats et charges externes			1 594 961	1 458 251
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			297 297	283 797
FY	Salaires et traitements			1 776 731	1 397 282
FZ	Charges sociales			666 935	615 833
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 113	337 890
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 757
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 876	7 584
GE	Autres charges			11 591	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 737 343	4 278 191
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			353 763	-127 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés				12 937
GP	Total des produits financiers (V)				12 937
GR	Intérêts et charges assimilées			12 770	1 492
GU	Total des charges financières (VI)			12 770	1 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 770	11 445
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			340 993	-115 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 558
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		750
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		108 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 558	109 655
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 950
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 393	109 655
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 095 664	4 273 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 793 188	4 279 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	302 477	-5 967
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 614 698	144 113		2 758 811
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 698	144 113		2 758 811
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				51 618
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 076	24 876	334	51 618
6T	Sur comptes clients		26 757		26 757
7B	Total Provisions pour dépréciation		26 757		26 757
7C	TOTAL GENERAL	27 076	51 633	334	78 375
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		51 633	334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	102 777
UY	Personnel et comptes rattachés	9 635
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 041
VB	T. V. A.	579 582
VP	Divers	10 807
VC	Groupe et associés	91 343
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	134 338
VS	Charges constatées d’avance	193 914
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 128 436	1 114 379	14 057
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 943	2 943
8A	Emprunts et dettes financières divers	289 841	289 841
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	520 602	520 602
8C	Personnel et comptes rattachés	232 046	232 046
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 311	237 311
VW	T.V.A.	396 728	396 728
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	78 325	78 325
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	1 091
VI	Groupe et associés	492 587	492 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 212	14 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 265 687	2 265 687

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6667 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2007B00077
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	159 076		159 076	159 076
AP	Constructions				2 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	181 869	124 856	57 013	12 778
AT	Autres immobilisations corporelles	3 862 442	2 633 955	1 228 487	1 158 854
BH	Autres immobilisations financières				149 745
BJ	TOTAL (I)	4 203 387	2 758 811	1 444 577	1 482 583
BL	Matières premières, approvisionnements	9 727		9 727	6 559
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	132 826		132 826	35 166
BX	Clients et comptes rattachés	102 777	26 757	76 020	85 854
BZ	Autres créances	831 746		831 746	713 885
CF	Disponibilités	31		31	9 790
CH	Charges constatées d’avance	193 914		193 914	4 168
CJ	TOTAL (II)	1 271 020	26 757	1 244 263	855 421
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 474 408	2 785 568	2 688 840	2 338 004
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 152	38 152
DD	Réserve légale (1)	3 815	3 815
DH	Report à nouveau	27 091	33 058
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	302 477	-5 967
DL	TOTAL (I)	371 535	69 059
DP	Provisions pour risques	48 545	23 942
DQ	Provisions pour charges	3 072	3 134
DR	TOTAL (III)	51 618	27 076
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 943
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	782 429	256 590
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 355	6 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	520 602	552 155
DY	Dettes fiscales et sociales	944 410	805 151
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	511 774
EA	Autres dettes	7 857	109 428
EC	TOTAL (IV)	2 265 687	2 241 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 688 840	2 338 004
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	689		689	387
FG	Production vendue services	4 953 122		4 953 122	4 031 704
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 953 811		4 953 811	4 032 091
FN	Production immobilisée				754
FO	Subventions d’exploitation			4 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			59 611	118 013
FQ	Autres produits			73 138	266
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 091 107	4 151 125
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			732	542
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			196 518	182 813
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 169	-5 807
FW	Autres achats et charges externes			1 594 961	1 458 251
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			297 297	283 797
FY	Salaires et traitements			1 776 731	1 397 282
FZ	Charges sociales			666 935	615 833
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 113	337 890
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 757
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 876	7 584
GE	Autres charges			11 591	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 737 343	4 278 191
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			353 763	-127 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés				12 937
GP	Total des produits financiers (V)				12 937
GR	Intérêts et charges assimilées			12 770	1 492
GU	Total des charges financières (VI)			12 770	1 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 770	11 445
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			340 993	-115 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 558
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		750
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		108 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 558	109 655
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 950
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 393	109 655
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 095 664	4 273 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 793 188	4 279 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	302 477	-5 967
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 614 698	144 113		2 758 811
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 698	144 113		2 758 811
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				51 618
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 076	24 876	334	51 618
6T	Sur comptes clients		26 757		26 757
7B	Total Provisions pour dépréciation		26 757		26 757
7C	TOTAL GENERAL	27 076	51 633	334	78 375
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		51 633	334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	102 777
UY	Personnel et comptes rattachés	9 635
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 041
VB	T. V. A.	579 582
VP	Divers	10 807
VC	Groupe et associés	91 343
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	134 338
VS	Charges constatées d’avance	193 914
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 128 436	1 114 379	14 057
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 943	2 943
8A	Emprunts et dettes financières divers	289 841	289 841
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	520 602	520 602
8C	Personnel et comptes rattachés	232 046	232 046
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 311	237 311
VW	T.V.A.	396 728	396 728
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	78 325	78 325
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	1 091
VI	Groupe et associés	492 587	492 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 212	14 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 265 687	2 265 687

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3735 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00077
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	159 076		159 076	159 076
AP	Constructions				2 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	181 869	124 856	57 013	12 778
AT	Autres immobilisations corporelles	3 862 442	2 633 955	1 228 487	1 158 854
BH	Autres immobilisations financières				149 745
BJ	TOTAL (I)	4 203 387	2 758 811	1 444 577	1 482 583
BL	Matières premières, approvisionnements	9 727		9 727	6 559
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	132 826		132 826	35 166
BX	Clients et comptes rattachés	102 777	26 757	76 020	85 854
BZ	Autres créances	831 746		831 746	713 885
CF	Disponibilités	31		31	9 790
CH	Charges constatées d’avance	193 914		193 914	4 168
CJ	TOTAL (II)	1 271 020	26 757	1 244 263	855 421
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 474 408	2 785 568	2 688 840	2 338 004
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 152	38 152
DD	Réserve légale (1)	3 815	3 815
DH	Report à nouveau	27 091	33 058
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	302 477	-5 967
DL	TOTAL (I)	371 535	69 059
DP	Provisions pour risques	48 545	23 942
DQ	Provisions pour charges	3 072	3 134
DR	TOTAL (III)	51 618	27 076
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 943
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	782 429	256 590
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 355	6 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	520 602	552 155
DY	Dettes fiscales et sociales	944 410	805 151
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	511 774
EA	Autres dettes	7 857	109 428
EC	TOTAL (IV)	2 265 687	2 241 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 688 840	2 338 004
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	689		689	387
FG	Production vendue services	4 953 122		4 953 122	4 031 704
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 953 811		4 953 811	4 032 091
FN	Production immobilisée				754
FO	Subventions d’exploitation			4 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			59 611	118 013
FQ	Autres produits			73 138	266
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 091 107	4 151 125
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			732	542
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			196 518	182 813
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 169	-5 807
FW	Autres achats et charges externes			1 594 961	1 458 251
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			297 297	283 797
FY	Salaires et traitements			1 776 731	1 397 282
FZ	Charges sociales			666 935	615 833
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 113	337 890
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 757
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 876	7 584
GE	Autres charges			11 591	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 737 343	4 278 191
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			353 763	-127 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés				12 937
GP	Total des produits financiers (V)				12 937
GR	Intérêts et charges assimilées			12 770	1 492
GU	Total des charges financières (VI)			12 770	1 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 770	11 445
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			340 993	-115 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 558
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		750
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		108 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 558	109 655
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 950
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 393	109 655
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 095 664	4 273 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 793 188	4 279 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	302 477	-5 967
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 614 698	144 113		2 758 811
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 698	144 113		2 758 811
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				51 618
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 076	24 876	334	51 618
6T	Sur comptes clients		26 757		26 757
7B	Total Provisions pour dépréciation		26 757		26 757
7C	TOTAL GENERAL	27 076	51 633	334	78 375
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		51 633	334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	102 777
UY	Personnel et comptes rattachés	9 635
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 041
VB	T. V. A.	579 582
VP	Divers	10 807
VC	Groupe et associés	91 343
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	134 338
VS	Charges constatées d’avance	193 914
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 128 436	1 114 379	14 057
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 943	2 943
8A	Emprunts et dettes financières divers	289 841	289 841
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	520 602	520 602
8C	Personnel et comptes rattachés	232 046	232 046
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 311	237 311
VW	T.V.A.	396 728	396 728
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	78 325	78 325
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	1 091
VI	Groupe et associés	492 587	492 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 212	14 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 265 687	2 265 687

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4292 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00077
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	159 076		159 076	159 076
AP	Constructions				2 130
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	181 869	124 856	57 013	12 778
AT	Autres immobilisations corporelles	3 862 442	2 633 955	1 228 487	1 158 854
BH	Autres immobilisations financières				149 745
BJ	TOTAL (I)	4 203 387	2 758 811	1 444 577	1 482 583
BL	Matières premières, approvisionnements	9 727		9 727	6 559
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	132 826		132 826	35 166
BX	Clients et comptes rattachés	102 777	26 757	76 020	85 854
BZ	Autres créances	831 746		831 746	713 885
CF	Disponibilités	31		31	9 790
CH	Charges constatées d’avance	193 914		193 914	4 168
CJ	TOTAL (II)	1 271 020	26 757	1 244 263	855 421
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 474 408	2 785 568	2 688 840	2 338 004
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 152	38 152
DD	Réserve légale (1)	3 815	3 815
DH	Report à nouveau	27 091	33 058
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	302 477	-5 967
DL	TOTAL (I)	371 535	69 059
DP	Provisions pour risques	48 545	23 942
DQ	Provisions pour charges	3 072	3 134
DR	TOTAL (III)	51 618	27 076
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 943
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	782 429	256 590
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 355	6 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	520 602	552 155
DY	Dettes fiscales et sociales	944 410	805 151
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	511 774
EA	Autres dettes	7 857	109 428
EC	TOTAL (IV)	2 265 687	2 241 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 688 840	2 338 004
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	689		689	387
FG	Production vendue services	4 953 122		4 953 122	4 031 704
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 953 811		4 953 811	4 032 091
FN	Production immobilisée				754
FO	Subventions d’exploitation			4 546
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			59 611	118 013
FQ	Autres produits			73 138	266
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 091 107	4 151 125
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			732	542
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			196 518	182 813
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 169	-5 807
FW	Autres achats et charges externes			1 594 961	1 458 251
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			297 297	283 797
FY	Salaires et traitements			1 776 731	1 397 282
FZ	Charges sociales			666 935	615 833
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			144 113	337 890
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 757
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			24 876	7 584
GE	Autres charges			11 591	6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 737 343	4 278 191
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			353 763	-127 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés				12 937
GP	Total des produits financiers (V)				12 937
GR	Intérêts et charges assimilées			12 770	1 492
GU	Total des charges financières (VI)			12 770	1 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 770	11 445
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			340 993	-115 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 558
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		750
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		108 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 558	109 655
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 950
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 950
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 393	109 655
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	30 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 095 664	4 273 716
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 793 188	4 279 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	302 477	-5 967
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 614 698	144 113		2 758 811
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 698	144 113		2 758 811
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				51 618
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 076	24 876	334	51 618
6T	Sur comptes clients		26 757		26 757
7B	Total Provisions pour dépréciation		26 757		26 757
7C	TOTAL GENERAL	27 076	51 633	334	78 375
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		51 633	334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	102 777
UY	Personnel et comptes rattachés	9 635
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 041
VB	T. V. A.	579 582
VP	Divers	10 807
VC	Groupe et associés	91 343
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	134 338
VS	Charges constatées d’avance	193 914
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 128 436	1 114 379	14 057
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 943	2 943
8A	Emprunts et dettes financières divers	289 841	289 841
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	520 602	520 602
8C	Personnel et comptes rattachés	232 046	232 046
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	237 311	237 311
VW	T.V.A.	396 728	396 728
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	78 325	78 325
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 091	1 091
VI	Groupe et associés	492 587	492 587
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14 212	14 212
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 265 687	2 265 687

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