ACCUEIL MEUNIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/06/2008

Enseigne : KORIAN LES MEUNIERES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40320006600039 / Siren : 403200066 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 25 403200066

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ACCUEIL MEUNIERES

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

09/06/2010 : enseigne

Enseigne : KORIAN LES MEUNIERES

Liens de succession de l'établissement :

09/06/2008 : Succession

Prédécesseur : ACCUEIL MEUNIERES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1996

Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ACCUEIL MEUNIERES - Devecey (siège)ACCUEIL MEUNIERES - LunelACCUEIL MEUNIERES - Lunel

Publications au Bodacc :

22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1132
NOJO : 2501MYG27333500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 2501MYG25852500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°978
NOJO : 2501MYG24429600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 2501MYG23036600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : 002501MYG220782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS ; Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1909
NOJO : 2501MYG21867700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2752
NOJO : 250120544500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5012
NOJO : 250119351600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : 250118027400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°457
NOJO : BXB160190003081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3840
NOJO : 250116766700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : BXB15125000631M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : BXB143090007872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1982
NOJO : 250115531100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB132280014088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4326
NOJO : 250114148200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3769
NOJO : BXC12202000517C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4559
NOJO : BXC112130168285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5045
NOJO : BXC10217005030C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : BXC092670022470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey

27/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°277
NOJO : BXA09264001857S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/09/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 200 066
Dénomination : ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERRARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD CYRILLE
Montant du capital : 60000 EUR

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3139
NOJO : BXC08255000489K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 403 200 066
Dénomination : SARL ACCUEIL MEUNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
place Denfert-Rochereau
34400 Lunel

Historique de l'unité légale :

27/10/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

05/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/06/2009 : code NIC

Code NIC : 00039

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

21/09/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Type : Personne Morale

Nom : SA MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 rue Henri Regnault
92075 Puteaux
FRANCE

04/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°29 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°1568 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°3540 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2840 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2840 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la SA MAZARS pour six ans

02/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2181 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2433 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACCUEIL MEUNIERES

09/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2433 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

09/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2433 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2463 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

08/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°8770 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°8262 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°8262 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT

21/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°8262 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

23/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°7457 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé

06/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°7457 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°683 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°683 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°7294 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MME FRANCINE MINARD NEE BONNET ET LA SNC PHARMACIE DU MISTRAL

15/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

27/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°5165 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR JEAN TAMISIER, MR MICHEL ROUBINEAU, MR PASCAL GERMAIN ET MME MINARD FRANCINE

12/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée

19/07/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°5912 déposé le 20/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR JEAN TAMISIER - MR MICHEL ROUBINEAU - MR PASCAL ALAIN ROGER GERMAIN / SA SOMAPART

19/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée

23/11/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°69 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°69 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°683 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°7457 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°5077 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT RELATIF A L'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE COMPOSANT LE CAPITALDE LA SOCIETE.

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°8262 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°8262 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2433 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
place Denfert-Rochereau
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES MEUNIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Gestion de maisons de retraite
Origine du fonds : Achat
CHAT LE IER MAI 199 - récédent propriétaire exploitan - CCUEIL LUNEL SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE

Observations :

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR Rcs Besançon 09 B 466

04/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3271
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/06/2010

04/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Personnes morales :

13/10/2016 : ACCUEIL MEUNIERES

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non

04/01/2016 : ACCUEIL MEUNIERES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : gestion de maisons de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°3933 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°4703 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°4389 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°2432 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°3273 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°3296 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°3282 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00466
Dépôt : N°4207 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°804690 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°706952 déposé le 13/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°602222 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°505347 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°404969 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°306381 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°205264 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°104668 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°4543 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°994044 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°983888 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00026
Dépôt : N°974034 déposé le 11/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5056 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00466
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	319 862	272 451	47 411	64 521
AT	Autres immobilisations corporelles	1 176 750	563 993	612 757	655 486
AV	Immobilisations en cours	4 806		4 806
BF	Prêts	36 698		36 698	46 438
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 843 315	836 444	1 006 871	1 071 642
BL	Matières premières, approvisionnements	9 623		9 623	21 518
BX	Clients et comptes rattachés	76 455	17 557	58 898	77 418
BZ	Autres créances	485 389		485 389	582 717
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 107		1 107	3 148
CF	Disponibilités	749		749	181
CH	Charges constatées d’avance	179 646		179 646	178 945
CJ	TOTAL (II)	752 969	17 557	735 412	863 927
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 596 283	854 001	1 742 283	1 935 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	276	276
DH	Report à nouveau	-1 587 088	-1 528 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 791	-58 565
DL	TOTAL (I)	-1 531 603	-1 520 812
DP	Provisions pour risques	97 439	89 178
DQ	Provisions pour charges	6 184	5 642
DR	TOTAL (III)	103 622	94 820
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 186
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 460 305	1 899 792
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 681	1 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 842	403 214
DY	Dettes fiscales et sociales	901 650	823 327
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	10 066
EA	Autres dettes	106 103	206 864
EC	TOTAL (IV)	3 170 263	3 361 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 742 283	1 935 570
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FN	Production immobilisée				517
FO	Subventions d’exploitation				1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 231	38 486
FQ	Autres produits			142 911	457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 704 827	4 457 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			233 019	210 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 894	-19 612
FW	Autres achats et charges externes			1 273 360	1 340 406
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 610	320 286
FY	Salaires et traitements			2 028 654	1 762 298
FZ	Charges sociales			691 447	729 922
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			102 686	102 202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 476
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 455	15 507
GE	Autres charges			323	18 899
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 698 923	4 480 380
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 904	-23 120
GR	Intérêts et charges assimilées			30 809	37 446
GU	Total des charges financières (VI)			30 809	37 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 809	-37 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 905	-60 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 854
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 808
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 808
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	33 408
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 476	-2 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 707 681	4 457 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 718 472	4 515 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 791	-58 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 757	102 686		836 444
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 757	102 686		836 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				36 913
5V	Autres provisions pour risques et charges				66 709
5Z	Total Provisions pour risques et charges	94 820	37 455	28 652	103 622
6T	Sur comptes clients	8 081	9 476		17 557
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 081	9 476		17 557
7C	TOTAL GENERAL	102 901	46 931	28 652	121 179
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		46 931	28 652
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	36 698	36 698
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	76 455
UY	Personnel et comptes rattachés	3 325
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 858
VB	T. V. A.	346 303
VP	Divers	24 366
VC	Groupe et associés	104 971
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 565
VS	Charges constatées d’avance	179 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	778 488	759 401	19 087
8A	Emprunts et dettes financières divers	205 812	205 812
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 842	669 842
8C	Personnel et comptes rattachés	232 878	232 878
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	259 469	259 469
VW	T.V.A.	333 183	333 183
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 120	76 120
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	11 681
VI	Groupe et associés	1 254 493	1 254 493
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	126 784	126 784
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 170 263	3 170 263

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4866 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00466
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	319 862	272 451	47 411	64 521
AT	Autres immobilisations corporelles	1 176 750	563 993	612 757	655 486
AV	Immobilisations en cours	4 806		4 806
BF	Prêts	36 698		36 698	46 438
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 843 315	836 444	1 006 871	1 071 642
BL	Matières premières, approvisionnements	9 623		9 623	21 518
BX	Clients et comptes rattachés	76 455	17 557	58 898	77 418
BZ	Autres créances	485 389		485 389	582 717
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 107		1 107	3 148
CF	Disponibilités	749		749	181
CH	Charges constatées d’avance	179 646		179 646	178 945
CJ	TOTAL (II)	752 969	17 557	735 412	863 927
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 596 283	854 001	1 742 283	1 935 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	276	276
DH	Report à nouveau	-1 587 088	-1 528 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 791	-58 565
DL	TOTAL (I)	-1 531 603	-1 520 812
DP	Provisions pour risques	97 439	89 178
DQ	Provisions pour charges	6 184	5 642
DR	TOTAL (III)	103 622	94 820
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 186
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 460 305	1 899 792
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 681	1 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 842	403 214
DY	Dettes fiscales et sociales	901 650	823 327
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	10 066
EA	Autres dettes	106 103	206 864
EC	TOTAL (IV)	3 170 263	3 361 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 742 283	1 935 570
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FN	Production immobilisée				517
FO	Subventions d’exploitation				1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 231	38 486
FQ	Autres produits			142 911	457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 704 827	4 457 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			233 019	210 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 894	-19 612
FW	Autres achats et charges externes			1 273 360	1 340 406
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 610	320 286
FY	Salaires et traitements			2 028 654	1 762 298
FZ	Charges sociales			691 447	729 922
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			102 686	102 202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 476
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 455	15 507
GE	Autres charges			323	18 899
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 698 923	4 480 380
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 904	-23 120
GR	Intérêts et charges assimilées			30 809	37 446
GU	Total des charges financières (VI)			30 809	37 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 809	-37 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 905	-60 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 854
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 808
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 808
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	33 408
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 476	-2 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 707 681	4 457 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 718 472	4 515 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 791	-58 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 757	102 686		836 444
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 757	102 686		836 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				36 913
5V	Autres provisions pour risques et charges				66 709
5Z	Total Provisions pour risques et charges	94 820	37 455	28 652	103 622
6T	Sur comptes clients	8 081	9 476		17 557
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 081	9 476		17 557
7C	TOTAL GENERAL	102 901	46 931	28 652	121 179
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		46 931	28 652
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	36 698	36 698
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	76 455
UY	Personnel et comptes rattachés	3 325
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 858
VB	T. V. A.	346 303
VP	Divers	24 366
VC	Groupe et associés	104 971
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 565
VS	Charges constatées d’avance	179 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	778 488	759 401	19 087
8A	Emprunts et dettes financières divers	205 812	205 812
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 842	669 842
8C	Personnel et comptes rattachés	232 878	232 878
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	259 469	259 469
VW	T.V.A.	333 183	333 183
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 120	76 120
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	11 681
VI	Groupe et associés	1 254 493	1 254 493
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	126 784	126 784
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 170 263	3 170 263

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4273 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00466
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	319 862	272 451	47 411	64 521
AT	Autres immobilisations corporelles	1 176 750	563 993	612 757	655 486
AV	Immobilisations en cours	4 806		4 806
BF	Prêts	36 698		36 698	46 438
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 843 315	836 444	1 006 871	1 071 642
BL	Matières premières, approvisionnements	9 623		9 623	21 518
BX	Clients et comptes rattachés	76 455	17 557	58 898	77 418
BZ	Autres créances	485 389		485 389	582 717
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 107		1 107	3 148
CF	Disponibilités	749		749	181
CH	Charges constatées d’avance	179 646		179 646	178 945
CJ	TOTAL (II)	752 969	17 557	735 412	863 927
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 596 283	854 001	1 742 283	1 935 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	276	276
DH	Report à nouveau	-1 587 088	-1 528 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 791	-58 565
DL	TOTAL (I)	-1 531 603	-1 520 812
DP	Provisions pour risques	97 439	89 178
DQ	Provisions pour charges	6 184	5 642
DR	TOTAL (III)	103 622	94 820
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 186
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 460 305	1 899 792
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 681	1 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 842	403 214
DY	Dettes fiscales et sociales	901 650	823 327
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	10 066
EA	Autres dettes	106 103	206 864
EC	TOTAL (IV)	3 170 263	3 361 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 742 283	1 935 570
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FN	Production immobilisée				517
FO	Subventions d’exploitation				1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 231	38 486
FQ	Autres produits			142 911	457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 704 827	4 457 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			233 019	210 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 894	-19 612
FW	Autres achats et charges externes			1 273 360	1 340 406
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 610	320 286
FY	Salaires et traitements			2 028 654	1 762 298
FZ	Charges sociales			691 447	729 922
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			102 686	102 202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 476
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 455	15 507
GE	Autres charges			323	18 899
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 698 923	4 480 380
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 904	-23 120
GR	Intérêts et charges assimilées			30 809	37 446
GU	Total des charges financières (VI)			30 809	37 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 809	-37 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 905	-60 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 854
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 808
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 808
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	33 408
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 476	-2 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 707 681	4 457 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 718 472	4 515 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 791	-58 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 757	102 686		836 444
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 757	102 686		836 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				36 913
5V	Autres provisions pour risques et charges				66 709
5Z	Total Provisions pour risques et charges	94 820	37 455	28 652	103 622
6T	Sur comptes clients	8 081	9 476		17 557
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 081	9 476		17 557
7C	TOTAL GENERAL	102 901	46 931	28 652	121 179
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		46 931	28 652
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	36 698	36 698
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	76 455
UY	Personnel et comptes rattachés	3 325
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 858
VB	T. V. A.	346 303
VP	Divers	24 366
VC	Groupe et associés	104 971
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 565
VS	Charges constatées d’avance	179 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	778 488	759 401	19 087
8A	Emprunts et dettes financières divers	205 812	205 812
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 842	669 842
8C	Personnel et comptes rattachés	232 878	232 878
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	259 469	259 469
VW	T.V.A.	333 183	333 183
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 120	76 120
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	11 681
VI	Groupe et associés	1 254 493	1 254 493
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	126 784	126 784
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 170 263	3 170 263

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5876 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00466
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	319 862	272 451	47 411	64 521
AT	Autres immobilisations corporelles	1 176 750	563 993	612 757	655 486
AV	Immobilisations en cours	4 806		4 806
BF	Prêts	36 698		36 698	46 438
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 843 315	836 444	1 006 871	1 071 642
BL	Matières premières, approvisionnements	9 623		9 623	21 518
BX	Clients et comptes rattachés	76 455	17 557	58 898	77 418
BZ	Autres créances	485 389		485 389	582 717
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 107		1 107	3 148
CF	Disponibilités	749		749	181
CH	Charges constatées d’avance	179 646		179 646	178 945
CJ	TOTAL (II)	752 969	17 557	735 412	863 927
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 596 283	854 001	1 742 283	1 935 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	276	276
DH	Report à nouveau	-1 587 088	-1 528 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 791	-58 565
DL	TOTAL (I)	-1 531 603	-1 520 812
DP	Provisions pour risques	97 439	89 178
DQ	Provisions pour charges	6 184	5 642
DR	TOTAL (III)	103 622	94 820
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 186
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 460 305	1 899 792
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 681	1 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 842	403 214
DY	Dettes fiscales et sociales	901 650	823 327
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	10 066
EA	Autres dettes	106 103	206 864
EC	TOTAL (IV)	3 170 263	3 361 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 742 283	1 935 570
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FN	Production immobilisée				517
FO	Subventions d’exploitation				1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 231	38 486
FQ	Autres produits			142 911	457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 704 827	4 457 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			233 019	210 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 894	-19 612
FW	Autres achats et charges externes			1 273 360	1 340 406
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 610	320 286
FY	Salaires et traitements			2 028 654	1 762 298
FZ	Charges sociales			691 447	729 922
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			102 686	102 202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 476
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 455	15 507
GE	Autres charges			323	18 899
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 698 923	4 480 380
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 904	-23 120
GR	Intérêts et charges assimilées			30 809	37 446
GU	Total des charges financières (VI)			30 809	37 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 809	-37 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 905	-60 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 854
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 808
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 808
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	33 408
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 476	-2 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 707 681	4 457 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 718 472	4 515 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 791	-58 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 757	102 686		836 444
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 757	102 686		836 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				36 913
5V	Autres provisions pour risques et charges				66 709
5Z	Total Provisions pour risques et charges	94 820	37 455	28 652	103 622
6T	Sur comptes clients	8 081	9 476		17 557
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 081	9 476		17 557
7C	TOTAL GENERAL	102 901	46 931	28 652	121 179
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		46 931	28 652
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	36 698	36 698
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	76 455
UY	Personnel et comptes rattachés	3 325
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 858
VB	T. V. A.	346 303
VP	Divers	24 366
VC	Groupe et associés	104 971
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 565
VS	Charges constatées d’avance	179 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	778 488	759 401	19 087
8A	Emprunts et dettes financières divers	205 812	205 812
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 842	669 842
8C	Personnel et comptes rattachés	232 878	232 878
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	259 469	259 469
VW	T.V.A.	333 183	333 183
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 120	76 120
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	11 681
VI	Groupe et associés	1 254 493	1 254 493
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	126 784	126 784
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 170 263	3 170 263

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4323 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00466
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	319 862	272 451	47 411	64 521
AT	Autres immobilisations corporelles	1 176 750	563 993	612 757	655 486
AV	Immobilisations en cours	4 806		4 806
BF	Prêts	36 698		36 698	46 438
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 843 315	836 444	1 006 871	1 071 642
BL	Matières premières, approvisionnements	9 623		9 623	21 518
BX	Clients et comptes rattachés	76 455	17 557	58 898	77 418
BZ	Autres créances	485 389		485 389	582 717
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 107		1 107	3 148
CF	Disponibilités	749		749	181
CH	Charges constatées d’avance	179 646		179 646	178 945
CJ	TOTAL (II)	752 969	17 557	735 412	863 927
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 596 283	854 001	1 742 283	1 935 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	276	276
DH	Report à nouveau	-1 587 088	-1 528 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 791	-58 565
DL	TOTAL (I)	-1 531 603	-1 520 812
DP	Provisions pour risques	97 439	89 178
DQ	Provisions pour charges	6 184	5 642
DR	TOTAL (III)	103 622	94 820
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 186
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 460 305	1 899 792
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 681	1 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 842	403 214
DY	Dettes fiscales et sociales	901 650	823 327
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	10 066
EA	Autres dettes	106 103	206 864
EC	TOTAL (IV)	3 170 263	3 361 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 742 283	1 935 570
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FN	Production immobilisée				517
FO	Subventions d’exploitation				1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 231	38 486
FQ	Autres produits			142 911	457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 704 827	4 457 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			233 019	210 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 894	-19 612
FW	Autres achats et charges externes			1 273 360	1 340 406
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 610	320 286
FY	Salaires et traitements			2 028 654	1 762 298
FZ	Charges sociales			691 447	729 922
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			102 686	102 202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 476
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 455	15 507
GE	Autres charges			323	18 899
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 698 923	4 480 380
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 904	-23 120
GR	Intérêts et charges assimilées			30 809	37 446
GU	Total des charges financières (VI)			30 809	37 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 809	-37 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 905	-60 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 854
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 808
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 808
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	33 408
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 476	-2 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 707 681	4 457 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 718 472	4 515 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 791	-58 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 757	102 686		836 444
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 757	102 686		836 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				36 913
5V	Autres provisions pour risques et charges				66 709
5Z	Total Provisions pour risques et charges	94 820	37 455	28 652	103 622
6T	Sur comptes clients	8 081	9 476		17 557
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 081	9 476		17 557
7C	TOTAL GENERAL	102 901	46 931	28 652	121 179
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		46 931	28 652
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	36 698	36 698
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	76 455
UY	Personnel et comptes rattachés	3 325
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 858
VB	T. V. A.	346 303
VP	Divers	24 366
VC	Groupe et associés	104 971
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 565
VS	Charges constatées d’avance	179 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	778 488	759 401	19 087
8A	Emprunts et dettes financières divers	205 812	205 812
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 842	669 842
8C	Personnel et comptes rattachés	232 878	232 878
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	259 469	259 469
VW	T.V.A.	333 183	333 183
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 120	76 120
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	11 681
VI	Groupe et associés	1 254 493	1 254 493
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	126 784	126 784
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 170 263	3 170 263

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4357 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00466
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	304 898		304 898	304 898
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	319 862	272 451	47 411	64 521
AT	Autres immobilisations corporelles	1 176 750	563 993	612 757	655 486
AV	Immobilisations en cours	4 806		4 806
BF	Prêts	36 698		36 698	46 438
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	1 843 315	836 444	1 006 871	1 071 642
BL	Matières premières, approvisionnements	9 623		9 623	21 518
BX	Clients et comptes rattachés	76 455	17 557	58 898	77 418
BZ	Autres créances	485 389		485 389	582 717
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	1 107		1 107	3 148
CF	Disponibilités	749		749	181
CH	Charges constatées d’avance	179 646		179 646	178 945
CJ	TOTAL (II)	752 969	17 557	735 412	863 927
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 596 283	854 001	1 742 283	1 935 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	6 000	6 000
DG	Autres réserves	276	276
DH	Report à nouveau	-1 587 088	-1 528 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 791	-58 565
DL	TOTAL (I)	-1 531 603	-1 520 812
DP	Provisions pour risques	97 439	89 178
DQ	Provisions pour charges	6 184	5 642
DR	TOTAL (III)	103 622	94 820
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		17 186
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 460 305	1 899 792
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 681	1 112
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 842	403 214
DY	Dettes fiscales et sociales	901 650	823 327
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	10 066
EA	Autres dettes	106 103	206 864
EC	TOTAL (IV)	3 170 263	3 361 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 742 283	1 935 570
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 476 686		4 476 686	4 416 800
FN	Production immobilisée				517
FO	Subventions d’exploitation				1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 231	38 486
FQ	Autres produits			142 911	457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 704 827	4 457 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			233 019	210 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 894	-19 612
FW	Autres achats et charges externes			1 273 360	1 340 406
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			310 610	320 286
FY	Salaires et traitements			2 028 654	1 762 298
FZ	Charges sociales			691 447	729 922
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			102 686	102 202
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			9 476
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			37 455	15 507
GE	Autres charges			323	18 899
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 698 923	4 480 380
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 904	-23 120
GR	Intérêts et charges assimilées			30 809	37 446
GU	Total des charges financières (VI)			30 809	37 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 809	-37 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 905	-60 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 854
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 808
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 808
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	33 408
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 476	-2 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 707 681	4 457 261
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 718 472	4 515 826
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 791	-58 565
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	733 757	102 686		836 444
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	733 757	102 686		836 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				36 913
5V	Autres provisions pour risques et charges				66 709
5Z	Total Provisions pour risques et charges	94 820	37 455	28 652	103 622
6T	Sur comptes clients	8 081	9 476		17 557
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 081	9 476		17 557
7C	TOTAL GENERAL	102 901	46 931	28 652	121 179
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		46 931	28 652
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	36 698	36 698
UT	Autres immobilisations financières	300	300
UX	Autres créances clients	76 455
UY	Personnel et comptes rattachés	3 325
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 858
VB	T. V. A.	346 303
VP	Divers	24 366
VC	Groupe et associés	104 971
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 565
VS	Charges constatées d’avance	179 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	778 488	759 401	19 087
8A	Emprunts et dettes financières divers	205 812	205 812
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 842	669 842
8C	Personnel et comptes rattachés	232 878	232 878
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	259 469	259 469
VW	T.V.A.	333 183	333 183
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	76 120	76 120
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 681	11 681
VI	Groupe et associés	1 254 493	1 254 493
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	126 784	126 784
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 170 263	3 170 263

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