Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens, immobiliers compris dans son périmètre il s'agit notamment des biens suivants : voirie, espaces verts, chemins piétons, cadastrés Sections N n° 141, 142n 168, 169, 174, 179 -phase 1) 153 (phase 2) ; appropriation, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; gestion et entretien des parkings privatifs aériens en bordure de la voirie et de leurs insertions d'espaces verts éventuelles afin de préserver l'esthétique générale et la valeur de l'ensemble immobilier ; constitution de servitudes e tgestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever des terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons) ; afin d’assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier ds aménagements extérieurs situés dans le périmètre e l'ASL, notamment en ce qui concerne les plantations extérieures qui devront prendre en compte la présence de solutions compensatoires enterrées en respectant le volet VRD de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier de charges et des prescriptions d'urbanisme s’appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; contrôle de l'entretien régulier des espaces verts et cheminements piétons privatifs ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objet définis notamment la réception de toute subvention et la conclusion d tout emrunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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