Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs à l'ensemble des propriétaires ou un groupe de propriétaires de bien immobiliers compris dans son périmètre, à savoir : volumes issus du lot 2 : n° 1 (tréfonds, n°6 (local transformateur, n°7 (local chaufferie) n° 9 (espace vélos), n° 11 (espaces libres), n° 12 (local fibre) ; volumes issus du lot 1 : n°1 (tréfonds) et autres volumes à définir, constituer de biens et/ou équipement à usage collectif ; parcelles lots 6 à 8 (espaces verts, chemins piétons, voie aérienne, aire OM) désignés statutairement ; gestion et entretien d' éventuels équipements d’intérêt collectif situés dans le périmètre de l'ASL et demeurant la propriété de lots privatifs (ou volumes, lots de copropriété...) hors patrimoine de l'ASL ; gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements d'intérêt collectif ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes, conventions ou protocoles d'accord pouvant grever les espaces et/ou équipements à usage collectif de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, dont l'acquisition de terrain dans le cadre de l'extension du périmètre de l'ASL ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles (cahier des charges des états descriptifs de division en volumes...) et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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