ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU 45ÈME PARALLÈLE

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.) ; la création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association Syndicale à une personne morale de droit public ; le contrôle de la stricte application du règlement et du cahier des charges éventuel du lotissement par tous les bénéficiaires des terrains de l'AOT ou sous-occupants ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements communs du lotissement ; la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'Association Syndicale ; la souscription des polices d'assurance, étant ici précisé qu'il sera souscrit une assurance "dommage" complémentaire pour tous les espaces communs et les équipements communs dont l'usage est public ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière ou immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt. Étant précisé que les équipements communs sont à ce jour : les espaces verts communs aux lots (hors les espaces verts des lots privatifs) ; le mail central ; les VRD communs y compris les réseaux d'alimentation électrique, les réseaux, télécoms, l'assainissement et l'éclairage public du lotissement, l'adduction d'eau potable, la défense incendie, les espaces de convivialité et le mobilier extérieur dont les locaux vélos ; l'esplanade devant l'hôtel qui est à usage du public ; le bassin de rétention d'eau situé sur les lots 1 et 3. A l'expiration de la convention d'AOT, et conformément à ce qui a été convenu dans cette AOT, pour quelque cause que ce soit, l'Association Syndicale ne remettra pas les lieux dans leur état primitif, mais s'engage à laisser les constructions et installations en bon état d'usage et conformes à la règlementation applicable à la date de remise. Avant d'être incorporés de plein droit dans le domaine public de l’État à l’expiration de l'autorisation d'occupation temporaire, les voies, espaces et équipements communs du lotissement resteront ouverts de la façon la plus large qu'il soit à la circulation publique sans que quiconque puisse s'y opposer