ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE BELLEVUE

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien des biens communs à savoir, notamment : la voie interne avec son aire de retournement, ses deux places visiteurs, ses trottoirs et accotements, les espaces verts communs avec ses arbres à conserver, les clôtures à conserver (cf art 26 protocoles d'abord), l'aire de présentation des poubelles ; l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons) afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'asl ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de biens communs de l'association à une personne morale de droit privé ou public ; le contrôle de l'application du règlement de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'asl (dont arbres à conserver) ; le contrôle du respect des dispositions des protocoles d'accord signés entre l'aménageur et les propriétaires de parcelles voisines (maintien des arbres, clôtures, potelets,...) ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt