ASL LE CLOS DE BRUNAUD
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/01/2024)
Objet : appropriation des terrains et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; gestion et entretien des-dits biens communs à tous les propriétaires du lotissement sis à Saint-Aubin-de-Médoc ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morale de droit public
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