Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires ds biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment des biens suivants : du volume tréfonds n° 1, du volume jardin en cœur d'ilot n°2, du volume sous-station n°9, des volumes locaux techniques n° 5 à 10, du volume local transformateur ERDF n° 11, du volume circulations piétonnes n° 12 ; appropriation, gestion de l’entretien des canalisations et réseaux primaire, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des dits équipements communs ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment u rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l’opération s'appliquant aux immeubles (cahier des charges de la ZAC, cahier des charges de la division en volumes...) et des prescriptions d'urbanismes s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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