ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES L'ARÉNA

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des parcelles cadastrées section AN N°445, 446, 447, 448, 449, 450, 451 et 452 représentant la voirie, les espaces verts, les transformateurs, ainsi que de l'ensemble de leurs aménagements et accessoires tels que les réseaux, les espaces vélos, les cheminements piétons... ; l'entretien des espaces verts et cheminements extérieurs situés dans les lots privatifs car situés à l'aplomb des logements dans les étages ; l'appropriation de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL ; la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; la session au Domaine Public et à 1ère demande de la Commune des parcelles cadastrées Section AN N°451 et AN N°452 pour la rétrocession de la voirie et dans le cadre de l'OAP sectorielle "Arles du Nord" en ce qui concerne la parcelle cadastrée Section AN N°452. A ce titre il est donné tout pouvoir au Maître de l'Ouvrage, afin  d'effectuer cette rétrocession avant la livraison de l'ensemble immobilier. Cette session pourra être effectuée pour un euro symbolique soit par le Maître d'Ouvrage, soit par l'ASL, après réception ; la cession éventuelle d'autres biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement , du cahier des charges de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subvention et la conclusion de tout emprunt