ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU LOT 2A DES PRAIRIES DU CANAL

Objet : propriété du lot de volume qui comprendra les éléments à usage commun détaché de la parcelle cadastrée section 33 n° 866/155, ci-dessus désignée, son entretien et sa mise en valeur ; propriété du volume AB détaché de la parcelle cadastrée section 33 n° 857/155, avec 0,25 are, ledit volume représentant la parcelle d'accès piétons reliant l'ensemble immobilier à la rue Le Corbusier ladite rampe d'accès à l'usage du bâtiment à réaliser sur le lot 2A, à l'exclusion des autres lots du macro-lot, propriété de tous ouvrages équipement et élément d'intérêt collectif, et notamment du local sous-station (chauffage) du local TGBT et des équipements situés dans ces locaux