ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAUFFERIE DE LA RESIDENCE ARTEMIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAUFFERIE DE LA RESIDENCE ARTEMIS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (19/01/2022)

Objet : acquisition, et propriété de la chaufferie qui sera édifiée sur le lot de Volume AE dépendant de la "Résidence Artémis" ; entretien et le remplacement de la chaudière ; répartition des charges de chauffage sur la base du "tableau de répartition des charges de chauffage" établi le 8 juin 2021 par le Cabinet BILHAUT, géomètre-expert à Strasbourg demeuré ci-annexé ; la création et la propriété de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux se rapportant au système de fourniture de chaleur et de froid ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant ; établir et/ou déléguer la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs relatifs à la fourniture de chaleur et de froid ; établissement d'un budget annuel de fonctionnement regroupant les dépenses communes ;  tenue de la comptabilité de l'association syndicale ; établissement d'un programme annuel d'entretien, de réparation ou d'amélioration des équipements communs de l'association ; le paiement des travaux et contrat d'entretien ; suivi des recours en garantie biennale ou décennale des ouvrages et équipements gérés par l'association ; organisation des assemblées générales de l'association et représentation de celle-ci auprès des organismes tiers ou des services publics ; souscription d'une police d'assurance pour garantir la responsabilité civile de l'association et pour assurer les biens ou équipements dont elle est propriétaire ; paiement des polices d'assurances souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
* avenue du Général de Gaulle
67201 ECKBOLSHEIM

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Déclaration | Publication | Type 19/01/2022 | 08/02/2022 | Création (Bas-Rhin)  pdf
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