ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HARMONIA

Objet : l'entretien et la réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; l'acquisition, la préservation, l'administration, la propriété et/ou la gestion des éléments d'intérêt collectif, et notamment le lot de volume V3 ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaires l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d’équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; l'association pourra assurer cette gestion ou la faire assurer par tout organisme de son choix. Les charges afférentes aux ouvrages et équipements communs incomberont dès achèvement de ces ouvrages et la mise en service de ces équipements, à ladite association même si le transfert de ces parties et équipements n'est pas effectué à ladite association. Les charges seront réparties comme il est dit dans les statuts de l'association syndicale libre