ZONE LE RELIEF

Objet : application des dispositions de ses statuts ; gestion des équipements d'intérêt commun à l'ensemble des propriétaires de l'ASL ; D'une façon générale, l'ASL assure la police, la garde, la gestion, l'entretien, la réfection et l'amélioration des éléments et équipements d'intérêt communs et à usages collectifs et plus généralement tous travaux et services d'entretien réparation et remplacement relatif à ces derniers, sans que cette énumération soit limitative et ce, que l'ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et notamment : gestion de toutes les aires de stationnement, les voies d'accès et les circulations à usage commun et dont elle aura la jouissance, leur entretien  maintenance : réparation, réfection et sécurité ; gestion l'entretien et réparation des voies créées, installations, ouvrages (en particulier les tunnels piétons et véhicules à hauteur de 1/3 avec le propriétaire du MATCH au Sud de la zone), réseaux et espaces d'intérêt communs et le remplacement et éventuellement, le déplacement de tous éléments d'équipements d'intérêt commun de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre de l'ASL (tels que sans exhaustivité, les canalisations et réseaux communs, murs de soutènement, clôture, portails, espaces verts, le coût de l'éclairage extérieur, candélabres quel que soit leur emplacement dans l'ASL, poteaux incendie, barrières anti-nomades, chambre de comptage d'eau, bassins de rétention ; réorganisation des circulations et places de stationnement, signalétique horizontale et verticale, séparateurs hydrocarbures non privatifs), les arceaux à vélos ; gestion des déchets sauf en ce qui concerne les déchets nécessitant un traitement spécial de par la réglementation ; prise en charge, la gestion, l'entretien et l'organisation de la maintenance grosse ou menue, des travaux relatifs à tous les espaces verts compris dans l'assiette de L'ASL y compris matériel d'arrosage, remplacement et complément des végétaux ; décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux équipements et services collectifs objet de la présente ASL ; a conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services collectifs objet de la présente ASL ; amélioration des équipements dont elle a la gestion et la réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaires à la gestion de l'ensemble immobilier, sous réserve de l'obtention par le dit propriétaire de toutes autorisations administratives nécessaires ; les charges d'entretien, réparation, remplacement, seront supportées par l'ASL et réparties entre ses membres ; réalisation ultérieure de tous équipements de communication ou publicité, sur les espaces d'intérêts communs, présentant un intérêt collectif, leur alimentation électrique (si nécessaire), leur entretien, réparation, remplacement (tels que notamment totems) ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, de remplacement et de travaux, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui s'avèreraient nécessaires pour la bonne jouissance des propriétaires ; exercice de toutes actions afférentes à la bonne tenue et au maintien en parfait état des ouvrages et équipements de l'association ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion des éléments et équipements d'intérêt commun et la bonne gestion de la zone commerciale, leur modification et/ou suppression ; gestion de toutes les recommandations relatives aux pollutions liées à l'ancien site industriel qui auraient été maintenus en place lors des travaux d'aménagement de la zone ; respect des servitudes applicables aux emprises foncières assises des espaces communs gérés par l'ASL ; gestion spécifique du voisinage constitué par la SNCF et en particulier le maintien en état de la clôture de type défensive positionnée en limité de propriété ; Et, d'une façon générale le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux équipements communs ; ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières (acquisitions et ventes) concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts