ASL POUR LA RÉPARTITION DES CHARGES DE LA RAMPE D'ACCÈS AUX SOUS-SOLS DES BÂTIMENTS 1, 2, 3, 5, ET 6 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE QUARTZ

Associations syndicales de propriétaires

ASL POUR LA RÉPARTITION DES CHARGES DE LA RAMPE D'ACCÈS AUX SOUS-SOLS DES BÂTIMENTS 1, 2, 3, 5, ET 6 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE QUARTZ
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (22/07/2022)

Objet : répartition des charges afférentes à la rampe d'accès aux stationnements en sous-sols des bâtiments 1, 2, 3, 5 et 6 de l'ensemble immobilier Le Quartz ; recouvrement des dites charges, à l'exclusion de toute propriété des biens et ouvrages gérés de cette servitude ; réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASL POUR LA RÉPARTITION DES CHARGES DE LA R…

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67100 Strasbourg

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Déclaration | Publication | Type 22/07/2022 | 02/08/2022 | Création (Bas-Rhin)  pdf
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