ASSOCIATION SYNDICALE CHAUFFERIE MEINAU

Objet : propriété du bâtiment chaufferie, cadastré section EV n^os 132/15, 134/58, 154/31 et 155/31 ; propriété des installations de la chaufferie ; propriété du réseau primaire depuis la chaufferie jusqu’aux sous-stations des bâtiments, y compris, en sous-station, le filtre, la vanne deux voies motorisée, deux vannes d’arrêt, le compteur calorifique et l’échangeur à plaque (à l’exclusion du réseau secondaire des bâtiments desservis, à partir de l’échangeur à plaque en sous-station) ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d’équipements et services communs nouveaux ; exploitation, gestion, entretien, remplacement et police de tous bâtiments, ouvrages, équipements et éléments de chauffage collectif, propriété de l’association syndicale ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de celle-ci ; répartition des dépenses de toute nature et notamment d’entretien et de remplacement, de fonctionnement et de gestion, conformément aux stipulations des présents statuts, entre les membres de celle-ci, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de celle-ci définies ci-dessus ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; d’une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l’objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.