ASL LES VILLAS NUANCE

Objet : entretien et gestion direct ou indirect des ouvrages, installations communes et          équipements d'éléments d'équipement collectifs à usage de tous ou partie du groupe d'habitation ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces   verts, canalisations et réseaux, éclairage,  ouvrages ou constructions nécessaires  au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; la propriété des parcelles ayant vocation à lui être rétrocédées par la SCCV Les Villas Nuance moyennant l'Euro symbolique, savoir : à Saint-Jorioz (Haute-Savoie) (74410), route des Moulins ; la voirie d'accès destinée à devenir la propriété de I'ASL Les Villas Nuance cadastrée AS n° 453 et 454 tel que le bien existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application des statuts ; exercice de toutes actions  afférentes  audit  contrôle  ainsi  qu'aux  ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition  des  dépenses  de  gestion  et  d'entretien  entre  les  membres  de l'association et leur        recouvrement ; et notamment  la gestion du recouvrement  des charges liées à  l'exercice  des servitudes pouvant grever le patrimoine de I'ASL ; d'une manière  générale  toutes  opérations  financières , mobilières et immobilières  concourant  aux  objets  ci-dessus  définis  notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.