ASL "LES PRÉS DU PUIS"

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ASL "LES PRÉS DU PUIS"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (03/08/2023)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs, espaces verts du groupe d'habitations ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance et la conclusion de tous contrats et conventions
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASL "LES PRÉS DU PUIS"

Adresse :
18 allée des Prés du puis
74370 Villaz

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