ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AVANT SCÈNE

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, reconstruction des ouvrages, des installations et des équipements et services collectifs à l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier l'Avant Scène et notamment : les espaces verts et voiries piétonnes communes à l'ensemble immobilier, correspondant à l'îlot 11, observation étant faite qu'une très grande partie de cet îlot devrait faire l'objet d'une cession à la commune d'Annecy pour être intégré au domaine public de ladite commune, ainsi qu'il résulte d'une délibération du conseil municipal de la ville d'Annecy en date du 29 juin 2015 relative à l'acquisition gratuite par ladite commune dudit parc dont une copie est demeurée annexée aux présentes après mention (annexe n°4), propriété, gestion, entretien, réparation, reconstruction des ouvrages, des installations et des locaux techniques et des équipements et services collectifs à partie des propriétaires de l'ensemble immobilier Avant Scène et notamment : la chaufferie, la chaudière, ses installations et canalisations (pour la partie commune à l'ensemble) commune aux bâtiments, correspondant, savoir : à l'îlot quatre (4) composé des deux bâtiments D2 dénommé ''Le Baroque'' et D3 dénommé ''La Comédie'' formant ensemble un sous-ensemble immobilier dénommé ''Le Répertoire'', à l'îlot 2 composé des deux bâtiments C1 et C2 à l'îlot dix (10) correspondant aux trois bâtiments dénommés A, B2 et B3, les volumes correspondant à la voie d'accès des véhicules aux stationnements du bâtiment D1, d'une part, et de l'ensemble immobilier dénommé ''Le Répertoire'' composé de deux montés D2 dénommée ''Le Baroque'' et D3 dénommée ''La Comédie, savoir : le volume un (1) de la division volumétrique dénommée Avant Scène lot 3 de  l'îlot D'' ayant fait l'objet d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Naz, notaire à Annecy, ce jour, contenant état descriptif de division en volumes dudit ensemble immobilier - cahier des charges et obligations réelles, le volume trois (3) de la division volumétrique dénommée Avant Scène lot 4 de l'îlot D ayant fait l'objet d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Naz, notaire à Annecy, ce jour, contenant état descriptif de division en volumes dudit ensemble immobilier - cahier des charges et obligations réelles, précision étant ici faite que sera réalisée dans cet accès commune une porte automatique d'accès des véhicules, et de manière générale tout bien ou élément d’équipement non visé ci-dessus mais qui apparaitrait au cours de la réalisation de l'ensemble immobilier dénommé ''Avant Scène'' comme étant à l'usage d'au moins deux sous ensembles immobiliers distincts, (cette liste n'étant qu'énonciative et non limitative), police des installations, des équipements et des service collectifs, création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux afférents audit ensemble immobilier dénommé l'Avant Scène, exercice de toutes actions afférentes aux biens, installations, locaux techniques et éléments et services collectifs, gestion des obligations réelles et perpétuelles, générales et particulières qui seront établis aux termes des états descriptifs de division en volumes, cahier des charges et obligations réelles entre volumes de l'ensemble immobilier et la surveillance de leur respect et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés, contrôle du respect, par membre de l'Association Syndicale Libre, des obligations, règles d'intérêt général, charges et conditions des états descriptifs de division en volumes, cahier des charges et obligations réelles entre volumes de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission, maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier complexe et de son affectation, conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention, conclusion de toute acquisition de tous biens, installations et équipements collectifs, la conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux missions ci-dessus définies, en ce compris la conclusion de tous emprunts, la présente association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des droits de raccordement initiaux, ainsi que des dépense de gestion des ouvrages, installations, équipements et services collectifs afférents à tout ou partie de l'ensemble immobilier dénommé ''L'Avant Scène'', précision étant ici faite que la présente association gérera les espaces et équipements susvisés avant même tout transfert de propriété à son profit dès la livraison des ouvrages laquelle devra être effectuée par le maître de l'ouvrage le jour même de leur réception, le maître de l'ouvrage inviter l'administrateur provisoire à participer aux opérations de réception ou de pré-réception, le cas échéant.