Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, reconstruction des ouvrages et des équipements et services collectifs à l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier "Le Domaine de Clavière" et notamment : les voiries communes à l'ensemble immobilier ou partie dudit ensemble ; l'aire de tris sélectifs située sur la parcelle numéro 84 ; l'aire de dépose ds ordures ménagères située sur la parcelle numéro 88 ; les ouvrages de rétention des eaux pluviales ; police des installations, des équipements et des services collectifs ; création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux afférents audit ensemble immobilier dénommé Le Domaine de la Clavière ; exercice de toute action afférente aux biens, installations, locaux techniques et éléments et services collectifs ; gestion des diverses servitudes et la surveillance de leur respect et de répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier complexe et de son affectation ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; conclusion de toute acquisition de tous biens, installations et équipements collectifs ; conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux missions ci-dessus définies en ce compris la conclusion de tous emprunts ; la présente association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des ouvrages, installations, équipements et services collectifs afférents a tout ou partie de l'ensemble immobilier dénommé "Le Domaine de de Clavière" : précision étant ici faite que la présente association gérera les espaces et équipements susvisés avant même tout transfert de propriété à son profit dès la livraison des ouvrages laquelle devra être effectuée par le maître de l'ouvrage le jour même de leur réception ; le maître de l'ouvrage invitera l'administrateur provisoire à participer aux opérations de réception ou de pré réception, le cas échéant
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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