Objet : la garde, la gestion, l'entretien, la propriété de divers installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du programme de construction, en particulier de ceux ci-après désignés : les parcelles cadastrées préfixe 268, section AS, numéros 169 et 173 figurant sur un fond blanc sur les plans de l'EDDV et dont une copie est ci-annexée puis leur revente, à titre gracieux, à toute collectivité locale qui en formulerait la demande, sauf à ce que lesdites parcelles soient cédées directement par son propriétaire actuel ou son ayant-droit à une collectivité qui lui en ferait la demande, sans transmission préalable entre les mains de la présente AFUL ; le volume 5 et les ouvrages s'y insérant ; les volumes 7, 8, 13 et 14 et les ouvrages s'y insérant ; le réseau de collecte des eaux pluviales, des voiries et cheminements piétons collectifs ; le système de rétention des eaux pluviales de l'ensemble du programme de construction ; le réseau d'éclairage extérieur des voiries et cheminements communs
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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