ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES BERGERONNETTES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES BERGERONNETTES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (14/12/2023)

Objet : d'acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice. Ces dispositions nécessiteront l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7.06 ; de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; le siège de l'association sera au domicile de son Président, ou tout autre lieu désigné par l'Assemblée Générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'Assemblée Générale, le Syndicat et le Président
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
815 route de Masigny
74540 ALBY-SUR-CHERAN

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/12/2023 | 26/12/2023 | Création (Haute-Savoie)  pdf
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