Objet : remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées et modification corrélative de l’assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement des terrains compris dans le périmètre, afin d’obtenir des parcelles destinées à la construction d’habitations ; acquisition et vente de toute parcelle à l’intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; la réalisation éventuelle de tous travaux d’équipement, notamment la réalisation des voies et des réseaux généraux (VRD) et d’aménagement pour les opérations s’y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements, et notamment l’acquisition à l’intérieur du périmètre de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’association, ainsi que leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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