ILOT N°1 DES PARCS DE VALESCURE DÉNOMÉE " LES RIVES DU GOLF "

Association de loi 1901

ILOT N°1 DES PARCS DE VALESCURE DÉNOMÉE " LES RIVES DU GOLF "
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/04/2019)

Objet : la propriété et l 'entretien des biens communs, à l'intérieur du périmètre d'activité de l'Association (voirie, espaces libres, réseaux de toutes natures, et généralement tous ouvrages d'équipements d'intérêt commun implantés à l'intérieur dudit périmètre) en attente, éventuellement , d'une cession de la Commune ; un plan périmétral avec état parcellaire ainsi qu'une liste des immeubles compris dans le périmètre de l'association seront ci-après joints  en annexe 1 aux statuts ; la création d'équipements nouveaux s'il y a lieu ; la gestion et police des biens communs dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;  la fixation des dépenses de gestion et entretien ; la mise en valeur des propriétés ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et  immobilières concourant aux objets-ci-dessus.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ILOT N°1 DES PARCS DE VALESCURE DÉNOMÉE "…

Adresse :
322, avenue du Lac, Bat E - les Hauts du Golf,
83700  Saint Raphael

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/04/2019 | 06/04/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ILOT N°1 DES PARCS DE VALESCURE DÉNOMÉE " LES RIVES DU GOLF "
Ancien nom : ILOT N°1 DES PARCS DE VALESCURE DÉNOMÉE " LES RIVES DU GOLF "
Nouvel objet : la propriété et l 'entretien des biens communs, à l'intérieur du périmètre d'activité de l'Association (voirie, espaces libres, réseaux de toutes natures, et généralement tous ouvrages d'équipements d'intérêt commun implantés à l'intérieur dudit périmètre) en attente, éventuellement , d'une cession de la Commune ; un plan périmétral avec état parcellaire ainsi qu'une liste des immeubles compris dans le périmètre de l'association seront ci-après joints  en annexe 1 aux statuts ; la création d'équipements nouveaux s'il y a lieu ; la gestion et police des biens communs dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;  la fixation des dépenses de gestion et entretien ; la mise en valeur des propriétés ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et  immobilières concourant aux objets-ci-dessus.
(Ancien objet : la propriété et l 'entretien des biens communs, à l'intérieur du périmètre d'activité de l'Association (voirie, espaces libres, réseaux de toutes natures, et généralement tous ouvrages d'équipements d'intérêt commun implantés à l'intérieur dudit périmètre) en attente, éventuellement , d'une cession de la Commune ; un plan périmétral avec état parcellaire ainsi qu'une liste des immeubles compris dans le périmètre de l'association seront ci-après joints  en annexe 1 aux statuts ; la création d'équipements nouveaux s'il y a lieu ; la gestion et police des biens communs dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;  la fixation des dépenses de gestion et entretien ; la mise en valeur des propriétés ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et  immobilières concourant aux objets-ci-dessus.)
Nouvelle adresse : 322, avenue du Lac, Bat E - les Hauts du Golf, - 83700 Saint Raphael
(Ancienne adresse : 74, rue Jean Aicard - 83700 Saint Raphael)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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