nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PAYS DE FRANCE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PAYS DE FRANCE
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; approbation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; création de tous les services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien ou gestion d'ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préservation, restauration ou exploitation des ressources naturelles ; entretien des voies et réseaux divers ; mise en valeur des propriétés ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; approbation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; création de tous les services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien ou gestion d'ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préservation, restauration ou exploitation des ressources naturelles ; entretien des voies et réseaux divers ; mise en valeur des propriétés ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 1931 avenue du Bourg
quartier d'Agay - 83530 Agay
(Ancienne adresse : 1931 avenue du Bourg
quartier d'Agay - 83530 Agay)