ASL LES JARDINS DE LA BARONNE

Objet : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'entretien et l'amélioration des terrains, voies, installations, ouvrages, et équipements communs à tous les membres ainsi que des espaces communs, des espaces verts, des aménagements divers, des réseaux, éclairages, notamment nécessaires à son fonctionnement jusqu'à la rétrocession éventuelle à l'administration, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, à l'exclusion de logement et après agrément des administrations compétentes intéressées, le contrôle de l'application des présents statuts ainsi que tout document relatif à sa gestion et son administration, le cas échéant l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la passation de tous contrats, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL, en particulier la souscription auprès d'une compagnie d'assurance de son choix d'une police garantissant la responsabilité civile pour l'usage des voies, espaces et équipements communs, la répartition des dépenses et le recouvrement des charges entre les membres de l'ASL, ainsi que le paiement des prestataires, la cession éventuelle de tous espaces, voies, ouvrages, édifices et équipements, en cas de cession à la collectivité publique entrainant le classement des voies et espaces libres, celles-ci se substituera à l'ASL et aura les mêmes droits et obligations que ceux qu'elle possède sur son domaine, et d'une façon générale, toutes action en justice, acquisition, ente, échange, transaction, emprunt et hypothèque ainsi que toutes opérations financières, mobilières, immobilières concourant à remplir les objets présentement définis