ASL LES COTEAUX DE MONTOUREY

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif du groupement d’habitations tels qu’il sont énoncés au cahier des charges ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par exécution de celui-ci, s’il y avait lieu ; cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou d’une partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et leur suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus défini notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.