nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE LA VILLA NOTRE DAME
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE LA VILLA NOTRE DAME
Nouvel objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leurs lots : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; faire respecter le cahier des charges, l'ensemble des documents du lotissement et ses annexes, ainsi que les présents statuts, et ce, par toutes voies de droit ; agir en qualité d'association de défense des intérêts collectifs de ses membres et tout particulièrement dans le domaines des services publics, de l'eau et de l’assainissement ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis précédemment et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses
(Ancien objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leurs lots : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; faire respecter le cahier des charges, l'ensemble des documents du lotissement et ses annexes, ainsi que les présents statuts, et ce, par toutes voies de droit ; agir en qualité d'association de défense des intérêts collectifs de ses membres et tout particulièrement dans le domaines des services publics, de l'eau et de l’assainissement ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis précédemment et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses)
Nouvelle adresse : 226 boulevard Notre Dame - 83700 Saint-Raphaël
(Ancienne adresse : 226 boulevard Notre Dame - 83700 Saint-Raphaël)