nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LA NOVENAIRE
Ancien nom : ASL LA NOVENAIRE
Nouvel objet : garde et entretien des espaces communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier établi dans la zone d’aménagement concerté de la Bouverie constituant les biens et éléments d’équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre ; création de tous éléments d’équipement nouveaux et de tous services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; dans le cadre de l’organisation visée au paragraphe 1.3 de son cahier des charges, le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées à l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessous définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : mairie annexe de la Bouverie - 83520 Roquebrune-sur-Argens
(Ancienne adresse : 2 rue Ferdinand de Bourbon des 2 Siciles
La Bouverie - 83520 Roquebrune sur Argens)