ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE BEAURIVAGE

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE BEAURIVAGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE BEAU RIVAGE
Nouvel objet : l'ASL des propriétaires du domaine de BEAU RIVAGE administre le lotissement du même nom, situé sur la commune de Saint Raphaël (83700), comprenant 46 lots ainsi que des espaces communs, tels que voiries, piétonniers, espaces verts... la présente ASL a pour l'objet, à l'intérieur du périmètre de l' ASL (ou par exception et s'il y a lieu, à l'extérieur de celui-ci) la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs et, plus précisément : s'agissant des installations, ouvrages, aménagements et constructions d'intérêt collectif : la police; la garde, la gestion et l'entretien desdits équipements d'intérêt collectif ; leur amélioration et la création de nouveaux équipements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; l'administration de leur propriété le cas échéant (par tous moyens de droit) ; s'agissant des dépenses communes et de la contribution à ces dépenses : la fixation et l'actualisation du montant de la contribution de chaque membre de l'ASL ainsi que le recouvrement des contributions ainsi fixées ; la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et le paiement de ces dépenses ; la représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires ; d'une manière générale : la possibilité de mettre en œuvre toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant des présentes ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs relatifs aux objets ci-dessus définis ; la possibilité d'agir en justice, d'acquérir, de vendre, d'échanger, de transiger, d'emprunter et d'hypothéquer, dans le cadre de l'administration du Domaine de BEAU RIVAGE
(Ancien objet : garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses.)
Nouvelle adresse : 52 impasse des Cadéous - 83700 SAINT RAPHAËL
(Ancienne adresse : 106, rond-point du Val-de-l’Air - 83700 Saint-Raphael)