ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU MAS DES ROULES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU MAS DES ROULES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/07/2013)

Objet : gestion, entretien et conservation des parties communes générales de l’ensemble immobilier, des services et équipements d’intérêt collectif, existants ou à venir, et appropriation en tout ou en partie, le tout jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie communale ; acquisition et propriété de tous autres biens, tels que les lots privatifs de l’ensemble immobilier, des ouvrages, des réseaux et équipements de loisirs à construire ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et à l’administration des parties communes générales, notamment création d’une ou plusieurs associations en vue de l’administration et de l’exploitation de certains biens et équipements communs, et notamment des installations sportives et de loisirs ; embauchage, direction et, le cas échéant, licenciement du personnel qu’elle jugera opportun d’engager pour la gestion et l’administration des partie communes générales ; engagement, répartition des dépenses et leur recouvrement ; plus généralement, établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de l’association et de l’ensemble immobilier ; mise en œuvre et contrôle de l’application de toutes réglementations régissant les parties communes générales de l’ensemble immobilier, et éventuellement modification de ces réglementations ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment conclusion de tous emprunts ; exercice de toutes actions en justice tant en demandant qu’en défendant, conclusion de tous traités, transactions et compromis, acquiescement à toutes sentences, tous jugements ou arrêtés, renonciation à toutes garanties, avec ou sans constatation de paiement et, plus généralement, tout acte d’administration et tout acte de disposition qui ne lui seraient plus expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU MAS …

Adresse :
4, Lou Mas Dei Roules, 618, boulevard de l’Aspe
83700 Saint-Raphaël

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/07/2013 | 10/08/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
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