ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES BRASSEURS

Objet : propriété, s’il y a lieu, moyennant l’euro symbolique du tréfonds des parcelles désignées dans les statuts de l’ASL et des parcelles dont les références cadastrales sont provisoires de tout volume affecté à l’usage collectif de l’ensemble immobilier ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; rétrocession des parcelles cadastrées selon mention des statuts de l’ASL à la collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges ; création de tous biens, éléments d’équipement et services collectifs nouveaux ; gestion, assurance, administration ; entretien et réparation des biens de l’ASL ; répartition des dépenses et des charges entre les membres ; conclusion de tous accords ou conventions ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus ; remettre s’il y a lieu ces ouvrages, équipements en vue de leur gestion à un concessionnaire public.