ASL LES ROCHEALES

Associations syndicales de propriétaires

ASL LES ROCHEALES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (19/04/2022)

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les copropriétaires des biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier ou certain d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou no propriétaire ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative de l'ensemble des boîtes aux lettres ; propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ;  exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant ici précisé que l'association syndicale a également pour objet de : veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques, de tous espaces, voies, ouvrages et édifices ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LES ROCHEALES

Adresse :
3 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/04/2022 | 03/05/2022 | Création (Hauts-de-Seine)  pdf
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