ASL LE HAMEAU DE MUSSET

Objet : L'association syndicale a pour objet : la propriété éventuelle, la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les copropriétaires des biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier ou certain d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative de l'ensemble des boîtes aux lettres et de son emplacement (lot 28 tel que figurant sur la pièce numéro...) représentant au sol une surface d'environ 7,68 m² ; la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre gratuit à la commune ou a toute autre collectivité publique ;  le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; l'administration, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts