ASL SIGNATURE

Objet : gestion et l'entretien des équipements et espaces communs à l'ensemble immobilier, notamment les espaces et équipements communs suivants :  portails et portillons d'accès à l'ensemble immobilier et dispositifs de contrôle d'accès de ces portails et portillons, espaces communs situés au sein du volume 5 comprenant notamment parc paysager, espaces verts, voiries, cheminement divers et arrosages des espaces verts,  éclairages des espaces communs situés au sein du volume 5, réseaux communs, clôtures et murs d'enceinte du périmètre de l'ensemble immobilier, locaux transformateurs situés au sein des volumes 6 et 7, bassin de rétention ; appropriation des volumes 6 et 7 s'ils ne sont pas cédés à ERDF, et de tout autre volume comportant des espaces ou équipements communs à plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier ; surveillance générale de la sécurité des espaces, aménagements et équipements situés au sein du volume 5 et de tout autre volume comportant des espaces, aménagements ou équipements communs à plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier ; gestion des servitudes nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier et des servitudes profitant à des fonds extérieurs à l'ensemble immobilier ou grevant ces fonds ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; création de tous éléments d'équipement  nouveaux ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts