ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PETITES ILES

Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt commun aux volumes un (1) à quatre (4) inclus, huit (8) et dix (10) à dix-huit (18) ou intéressant plusieurs de ces volumes, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants, qu'elle en soit ou non propriétaire : les espaces verts aménagés et mur végétal sur les parties de l'Ensemble Immobilier non construites en élévation, qu'elles soient la propriété de I'ASL ou qu'elles soient situées dans un volume privatif, la loge et le logement du gardien qui seront situé dans le volume huit (8),les terrasse et jardin situés entre les bâtiments B et C de l'Ensemble Immobilier, le balisage hélicoptère et l'espace aérien, le système de vidéo surveillance, les installations servant à leur éclairage et à leur arrosage, les locaux poubelles des bâtiments A, B et C, les locaux techniques constituant les volumes treize (13) et dix-sept (17), les accès communs aux bâtiments A et B, la chaufferie au sous-sol et toutes installations accessoires d'intérêt général, le tréfonds, les espaces aériens situés dans le volume huit (8), les allées piétonnes et la voie pompiers situées à l'intérieur de l'Ensemble Immobilier, les portails et barrières installés aux entrées de l'Ensemble Immobilier, les réseaux d'eau et les bornes incendies, le réseau d'assainissement et de récupération des eaux pluviales, s'il en est, le gros œuvre du local vélos, tous locaux techniques, branchements et réseaux d'intérêt collectif ; acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique : du volume huit (8) correspondant au tréfonds et aux espaces libres ou non bâtis en élévation alentour des bâtiments1 avec les aménagements et ouvrages qui y sont réalisés du volume quatorze (14) dans l'hypothèse où le permis de construire modificatif N° PC 092 040 12 0038 M5 sera obtenu et aura acquis le caractère définitif, il correspondra alors à de la pleine terre ; des volumes quinze(15) et seize (16) dans l'hypothèse où le permis de construire modificatif N° PC 092 040 12 0038 M5 ne sera pas obtenu ou aura fait l'objet d'un retrait, ils correspondront alors à de la pleine terre ; contrôle de l'harmonie de l'Ensemble Immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; organisation et contrôle de la signalétique ; contrôle du respect du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un Intérêt pour la collectivité des membres de I'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'Ensemble Immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes Indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de I'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'Association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier ; et généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou Indirectement à la réalisation de cet objet.