ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VALLÉE DE DOUDEMONT

Objet : gestion et entretien des voies et trottoirs, espaces verts, cheminements piétons et escaliers, murs de soutènement, stationnements, éclairage, locaux poubelles et tous équipements et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre-eux, dont elle est ou non elle-même propriétaire et dont l'emprise est cadastrée : section ZM numéro 739 lieu-dit impasse Henri Matisse d'une contenance de 0h 23a 42ca et ZM numéro 740 lieu-dit impasse Paul Gauguin d'une contenance de 0h 58a 42ca ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion, entretien, réparation et remplacement des réseaux et canalisations d'évacuation d'eaux pluviales, d'eaux usées, d'eau potable, d'électricité et de téléphone communs à l'ensemble des propriétaires ou à un groupe de propriétaires jusqu'au branchement individuel de chaque  lot ; chaque propriétaire ou syndicat de copropriétaires conserve la charge de l'entretien et des réparations des réseaux et canalisations propres aux lots particuliers ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; l'association syndicale libre exerce sont objet social qu'elle soit propriétaire ou non des espaces, ouvrages et équipements dont elle a la charge ; l'association exerce la police des espaces, terrains et ouvrages dont elle a la charge pour la bonne jouissance des propriétaires ; l'association est en charge de l'exercice des éventuelles servitudes ; pour la réalisation de son objet, l'association syndicale pourra notamment : passer tout marché, contrat, convention avec les fournisseurs et prestataires de biens et de services ou avec des collectivités locales ; déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre ; recevoir toutes subventions, souscrire tous emprunts ; procéder à la répartition des dépenses entre les membres ; appeler les cotisations des membres selon les modalités prévues aux présents statuts, recevoir les fonds, les recouvrer, le cas échéant, par tout moyen de droit ; acquérir tout local ou construction pour les besoins de l'accomplissement de son objet ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre