ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GENÊTS

Objet : gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires et copropriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire et dont l'emprise est cadastrée section AM numéro 156 lieudit rue des Genêts d'une contenance de 0ha 02a 59ca ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion, entretien, réparation et remplacement des réseaux et canalisations d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées communs à plusieurs lots de volume, jusqu'au branchement individuel de chaque lot ; chaque propriétaire ou syndicat de copropriétaires conserve la charge de l'entretien et des réparations des réseaux et canalisations propres aux lots de volume particulier ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale libre exerce son objet social qu'elle soit propriétaire ou non des espaces, ouvrages et équipements dont elle a la charge ; l'association exerce la police des espaces, terrains et ouvrages dont elle a la charge pour la bonne jouissance des propriétaires ; l'association est en charge de l'exercice des servitudes des droits de passage et de cour commune ; pour la réalisation de son objet, l’association syndicale pourra notamment : passer tout marché, contrat, convention avec des fournisseurs et prestataires de biens et de services ou avec des collectivités locales ; déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre ; recevoir toutes subventions, souscrire tous emprunts ; procéder à la répartition des dépenses entre les membres ; appeler les cotisations auprès des membres selon les modalités prévues aux présents statuts, recevoir les fonds, les recouvrer, le cas échéant, par tout moyen de droit ; acquérir tout local ou construction pour les besoins de l'accomplissement de son objet