ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PALIS

Objet : acquisition des parcelles communes à usage de voirie, espaces verts et aire de jeux, cadastrées section AY n° 1864, 1881 et 1882 ; gestion et règlementation de l'espace commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte des propriétaires associés ; souscription aux polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association y compris à une personne morale de droit public ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voie de desserte (carrossable et piéton), espaces verts, places de stationnement visiteurs, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien des branchements aux divers réseaux de drainage, d'alimentation ou d'adduction destinée au service commun de l'espace commun (caniveaux, égouts, bouche d'eau,...) ; réparation ou remplacement de tous les appareillages électriques de la voie de desserte (candélabre,...) ; entretien, réparation ou le remplacement de l'antenne collective et de tous ses accessoires ; entretien, réparation ou le remplacement des poteaux de signalisations s'ils existent ; entretien de l'antenne collective et de tous ses accessoires situés sur le lot 12 ; l'aSL bénéficie d'une servitude de passage grevant le lot 12 pour l'entretien de cette antenne collective et de ses équipements