nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE "CLOS D'IVOY"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE "CLOS D'IVOY"
Nouvel objet : propriété, gestion,entretien, amélioration des terrains, ouvrage, équipements, aménagements d'intérêt collectif profitant à l'ensemble des membres de l'association et compris dans son périmètre tant qu'il n’auront pas été remis à la commune ou une collectivité publique ; entretien des espaces verts aménagés ou non ; achat,le cas échéant par voie d'échange, de tous biens mobiliers ou immobiliers même situés dans son périmètre à la condition qu'il soit nécessaire au bon fonctionnement de l'association ; l'amélioration, la création de tous éléments d'équipements, aménagements et ouvrages nouveaux d'intérêt collectif ; reconstruction des ouvrages d'intérêt collectif propriété de l'association ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; cession éventuelle, pour l'euro symbolique, à une personne morale de droit public de tout ou partie des biens de l'association ; aliénation des biens non indispensables à la réalisation de l'objet social ; respect des obligations résultant du règlement du lotissement en ce qui concerne la partie non couverte par les règles d'urbanisme du droit commun qui sont de nature contractuelle et qui demeurent applicables nonobstant l'écoulement du délais de 10 ans suivant l'autorisation de lotir ; modification, édition de tout règlement nouveau qui serait de sa compétence ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; conclusion de tous contrats de gestion, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à un ou plusieurs éléments collectifs ; recrutement du personnel nécessaire à son fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ainsi que les modalités de leur recouvrement ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l’association ; toutes opérations, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : propriété, gestion,entretien, amélioration des terrains, ouvrage, équipements, aménagements d'intérêt collectif profitant à l'ensemble des membres de l'association et compris dans son périmètre tant qu'il n’auront pas été remis à la commune ou une collectivité publique ; entretien des espaces verts aménagés ou non ; achat,le cas échéant par voie d'échange, de tous biens mobiliers ou immobiliers même situés dans son périmètre à la condition qu'il soit nécessaire au bon fonctionnement de l'association ; l'amélioration, la création de tous éléments d'équipements, aménagements et ouvrages nouveaux d'intérêt collectif ; reconstruction des ouvrages d'intérêt collectif propriété de l'association ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; cession éventuelle, pour l'euro symbolique, à une personne morale de droit public de tout ou partie des biens de l'association ; aliénation des biens non indispensables à la réalisation de l'objet social ; respect des obligations résultant du règlement du lotissement en ce qui concerne la partie non couverte par les règles d'urbanisme du droit commun qui sont de nature contractuelle et qui demeurent applicables nonobstant l'écoulement du délais de 10 ans suivant l'autorisation de lotir ; modification, édition de tout règlement nouveau qui serait de sa compétence ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; conclusion de tous contrats de gestion, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à un ou plusieurs éléments collectifs ; recrutement du personnel nécessaire à son fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ainsi que les modalités de leur recouvrement ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l’association ; toutes opérations, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : allée des Sorbiers des Oiseaux - 45160 Olivet
(Ancienne adresse : allée des Sorbiers des Oiseaux - 45160 Olivet)