ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE TRIANON À BOURGES

Objet : la gestion et l'entretien de la voie principale de circulation (Allée Cavalière) et de ses dépendances (trottoirs) ainsi que des impasses (réfection de l'enrobé, entretien des réseaux souterrains, etc.) et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif situés sur ou sous ces voie et impasses, la gestion, l'entretien et la réparation des boîtes aux lettres situées en entrées des impasses, la gestion, l'entretien et la réparation de la clôture l'Allée de la Butte de Tir (parcelle voisine cadastrée section CO numéro 85) et de la clôture longeant le pavillon 31 et l'espace vert situé sur la parcelle cadastrée CO numéro 292 sont matérialisées sous teinte bleue  sur le plan périmétrique joint, les autres clôtures seront soit privatives soit mitoyennes et n'entreront pas dans le périmètre de gestion de l'ASL, la gestion, l'entretien et la réparation des réseaux incendie et alimentation en eau potable (A.E.P) ainsi que la répartition des dépenses de consommation d'eau, précision étant ici faite que l'emplacement du compteur général d'eau est situé en face du transformateur au niveau du talus et que la borne incendie se situe sur la parcelle espaces verts cadastrée CO numéro 309, devant le pavillon n° 24, l'entretien et la réparation du compteur général d'eau et de la borne incendie incombent à l'ASL ainsi que le contrôle annuel de ladite borne, à titre informatif, sont demeurés annexés les derniers contrôles annuels en date du 8 juillet 2020, du 19 octobre 2021 et du 14 juin 2022, la gestion, l'entretien et la réparation de l'ensemble des réseau assainissement - eaux usées (EU) - eaux pluviales (EP) jusqu'au branchement situé au pied des bâtiments et des ouvrages en dépendant (regard, avaloir, canalisation, etc...) et du bassin orange, la gestion, l'entretien et la réparation du réseau d'éclairage extérieur, du mobilier d'éclairage (mats, candélabres, projeteurs), de tous les candélabres situés en bordure de la voirie, précision étant ici faite que l'emplacement du compteur général d'électricité est situé sur la parcelle cadastrée CO numéro 296, devant le local transformateur, il est matérialisé sur le plan périmétrique, la gestion, l'entretien et la réparation du réseau Gaz de France situé en partie sous la voirie et en partie sous les propriétés privées, jusqu'au raccordement et du branchement particulier de chaque bâtiment (sauf pour ce qui est déjà géré par GrDF au titre de la convention de servitude ci-annexée), la gestion, l'entretien et la réparation du réseau Electricité de France situé en partie sous la voirie et en partie sous les propriétés privées, jusqu'au raccordement et branchement particulier de chaque bâtiment (sauf pour ce qui est déjà géré par EDF au titre de la convention de servitude ci-annexée), précision étant faite que le transformateur à ENEDIS ainsi qu'il résulte de la convention d'implantation susvisée et demeurée annexée, la gestion et l'entretien de tous les espaces verts situés en dehors des parcelles bâties, en ce compris le talus de l'Allée Cavalière jusqu'à la limite de la parcelle 294 et l'entretien des arbres, haies, arbrisseaux et arbustes implantés sur les espaces verts communs, l'ASL devra à ce titre conclure un contrat d'entretien des espaces verts avec un prestataire, l’amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL,  ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes, la location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL, la conclusion de tout contrat de travail, la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées au présent article et éventuellement la conclusion de tous contrats d'approvisionnement notamment en chaleur, et d'entretien du réseau de chauffage collectif, la négociation des contrats d'entreprise pour l'entretien, la réfection, la rénovation des canalisations et réseaux souterrains, liés au réseau de chauffage, la souscription de toutes assurances, la reprise des contrats d'abonnement de fournitures notamment d'eau, de gaz, d'électricité, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement e ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, le contrôle des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, l'action en justice et/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son Directeur, emprunter et hypothéquer par l'intermédiaire de son Directeur, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, la constitution et l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties, concernant les réseaux de téléphonie, l'association syndicale devra laisser le libre accès au gestion du réseau pour tout entretien et réparation