ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONCEAU 2

Objet : garde, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires ou copropriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacement poubelles, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration ; création de tous éléments d'équipement nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants s'ils existent ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ;  répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; être titulaire de la propriété cadastrée section DN n° 463 et 464 ;et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien communs ou équipements et services collectifs : la voie de desserte de l'ensemble immobilier, les réseaux et équipements techniques de la voie interne, l'emplacement poubelles ; désignation des parcelles cédées : sera cédée à l'ASL, les parcelles cadastrées : section DN n° 463, voie, surface de 270 m², section DN n° 464, emplacement poubelles, surface 9 m²