ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE LE DOMAINE DES VERGERS - ILOT VERDUN À CLAMART

Objet : la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêts collectifs (notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage) leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; la propriété éventuelle desdits biens ou aménagements ; la gestion et la police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats d'assurance et conventions relatifs à l'objet de l'Association Syndicale ; l'acquisition en propriété ou en jouissance, l'entretien, la réparation, le remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d'intérêts collectif ; la gestion des servitudes établies aux termes de l'acte reçu le 18 décembre 2019 ; l'Association Syndicale Libre aura donc notamment la gestion des éventuelles voies de circulations piétonnes ; à cet égard, l'association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre des répartitions des charges liées à I'ASL et attachées aux servitudes liant l'ensemble des propriétaires ou certains seulement des propriétaires ; elle aura également pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges appelées aux membres de l'Association Syndicale libre par la société Immobilière 3F liées aux servitudes constituées aux termes dudit acte ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; la police des biens meubles et immeubles lui appartenant ou dont elle a gestion pour autant que ces biens meubles et immeubles sont à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; et généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l'objet social ; l'Association Syndicale Libre assurera également s'il y a lieu dans l'intérêt collectif de l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d'entre eux, l'entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l'Ensemble Immobilier dont elle a la charge, qu'ils soient sa propriété privative ou qu'ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; l'Association Syndicale assurera au nom et pour le compte de l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires de l'Ensemble Immobilier, l'entretien et la réparation du gros-œuvre des éléments d'équipements communs, conformément à l'article 606 du Code civil