nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RIV ÉLÉGANCE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RIV ELEGANCE
Nouvel objet : l’administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des aménagements, installations, locaux et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; la propriété éventuelle, la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement éventuel des espaces, locaux et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires des biens c-dessus visés, compris dans le périmètre de l'association qu'elle en soit ou non propriétaire, et notamment du volume numéro cinq. La création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; de contrôler les conditions d'exercice des diverses servitudes générales et particulières établies aux présentes et celles qui seraient éventuellement créées dans l'avenir ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; les rémunérations dues aux personnes chargées de l'entretien de ces ouvrages et équipements ainsi que les cotisations sociales et fiscales afférentes à ces rémunérations ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; la souscription éventuelle de toute police d'assurance ; les dépenses afférentes à l'administration et au fonctionnement de l'AFUL, les impôts, contributions et taxes auxquels seront assujettis les biens destinées à devenir la propriété de l'AFUL (volume numéro cinq (5) ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Étant ici précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social
(Ancien objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt commun à tous les propriétaires des biens visés dans les statuts compris dans le périmètre de l’association, qu’elle en soit ou non propriétaire et, notamment, du volume numéro cinq ; il s’agit notamment des espaces verts communs, des voiries, des trottoirs, des chemins piétonniers, du mobilier urbain, grilles et portails, éclairage et arrosage des espaces extérieurs, du bassin de régulation des eaux pluviales, de l’espace de tri sélectif et des réseaux divers ; création éventuelle de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux ; contrôle des conditions d’exercice des diverses servitudes générales et particulières établies dans les statuts et celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; rémunérations dues aux personnes chargées de l’entretien de ces ouvrages et équipements, ainsi que les cotisations sociales et fiscales afférentes à ces rémunérations ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce, en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription éventuelle de toute police d’assurance ; dépenses afférentes à l’administration et au fonctionnement de l’AFUL ; impôts, contributions et taxes auxquels seront assujettis les biens destinés à devenir la propriété de l’AFUL (volume numéro cinq [5] ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.)
Nouvelle adresse : rue Nationale - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
(Ancienne adresse : rue Nationale - 92100 Boulogne-Billancourt)