ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU 22 AVENUE JEAN BAPTISTE CLÉMENT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU 22 AVENUE JEAN BAPTISTE CLÉMENT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/09/2022)

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment la voie de l'impasse Trancard, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, pompes, portails et systèmes de sécurité, éclairage de la voie, boîtes aux lettres, locaux et matériels poubelles (si des locaux communs étaient installés, ce qui n'est pas le cas à ce jour) etc... ; l'approbation desdits biens pour la parcelle section J n° 119 qui sera cédée par la SARL J.C.B BOULOGNE à l'Euro symbolique ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La propriété, la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection de la voirie et de tous ses équipements et aménagements ; éventuellement la reconstruction, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif de tout ou partie des parcelles composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'Association ; l’établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'Association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des parcelles et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'Association ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales, tous voisins ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU 22…

Adresse :
22 avenue Jean Baptiste Clément
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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Déclaration | Publication | Type 21/09/2022 | 11/10/2022 | Création (Hauts-de-Seine)  pdf
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